A-Infos (fr) Alternative Libertaire #375 (UCL) - Répression: Inculpé·es du 8 décembre, l'État persiste et signe

Après un second procès en mai, celles et ceux que l'on appelle depuis 
2020 les inculpé·es du 8décembre ont reçu début septembre le verdict de 
la cour d'appel. Une décision qui, si elle contient quelques maigres 
bonnes nouvelles, reconduit en grande partie les peines et la logique 
répressive de la première instance. ---- Jeudi 10septembre, la cour 
d'appel de Paris rendait le verdict du procès en appel de six des 
inculpé·es du 8décembre. Arrêté·es en 2020, jugé·es en première instance 
en 2023, ils et elles avaient majoritairement fait appel du premier 
jugement -à l'exception d'un des inculpé·es. ---- Rappel rapide des 
faits: arrêté le 8décembre 2020, le groupe s'est vu traité dès son 
arrestation de la pire des façons par la police anti-terroriste: trajets 
menotté·es et cagoulé·es, isolement, mais aussi des fouilles à nu 
systématiques pour lesquelles l'État a depuis été condamné [1]. 
Alternative libertaire a régulièrement couvert ce scandale poli
 cier et judiciaire ces dernières années [2].

Surveiller et punir

Ce qui justifiait ce déferlement sécuritaire? Avant tout le parcours de 
F, dit Libre Flot, parti au Rojava s'engager auprès des ­forces kurdes 
pour combattre Daesh. À son retour, il est placé sous surveillance 
durant des mois, d'où ressortira une matière bien maigre: la possession 
illégale d'une arme de chasse, et la fabrication par une partie du 
groupe d'un explosif, l'un d'entre eux étant artificier. Une des pièces 
du dossier est une vidéo les montrant faire exploser la préparation au 
milieu d'un lac en rigolant et en buvant des verres: l'ambiance est plus 
à la rigolade potache -l'action se déroule durant le premier confinement 
décidé suite au Covid-19- qu'à la lutte armée.

Mais surtout, ce qui va nourrir le dossier pour le parquet, ce sont les 
nombreux extraits d'écoutes de la DGSI et les saisies montrant 
l'engagement politique des ­membres du groupe. En vérité, bien plus que 
leurs maigres actions, ce sont bien leurs engagements politiques à 
gauche qui leur sont reprochés. Mais aussi des pratiques anodines, comme 
l'utilisation d'outils de protection de la vie privée comme 
l'application Signal [3], interprétée comme un signe de radicalisation. 
Dans sa guerre au peuple, l'État attend que nous soyons dociles face aux 
formes publiques et privées qui nous entourent de plus en plus: le 
simple fait de vouloir s'y soustraire est considéré comme suspect. Au 
coeur du procès, se trouve l'accusation d'association de malfaiteurs 
terroristes, une infraction aux contours flous créée en 1996.

Plus de 5ans après les arrestations, le verdict de l'appel était 
attendu. S'il marque un léger recul de certaines peines, il entérine la 
même logique sécuritaire et idéologique de la part de la justice. Libre 
Flot est condamné à une peine très similaire à la première instance: 
5ans de prison dont 3ans de sursis probatoire. De part sa longue 
incarcération provisoire, il ne lui reste que 2mois de ferme à 
effectuer, qui pourront donc être aménagés. Mais cette peine est aussi 
assortie d'un suivi socio-judiciaire de 5ans, un suivi lourd sensé 
«prévenir la récidive»... Comme en première instance, il reste aussi 
inscrit au FIJAIT, le Fichier judiciaire des auteurs d'infractions 
terroristes, une mesure qui est accompagnée de lourdes obligations de 
suivi pendant 10ans [4].

Relaxe, take it easy

Pour les autres inculpé·es, l'inscription au FIJAIT est retirée par 
l'appel. C'est une petite victoire. Elle est accompagnée d'une seconde: 
la levée des interdictions de communiquer entre elles et eux, qui 
visaient jusqu'à présent les échanges entre inculpé·es: une bonne façon 
de leur interdire de se défendre collectivement et de les isoler. Après 
plus de 5ans d'éloignement forcé, c'est aussi une avancée. Mais signe de 
la forte portée politique de ce procès, la cour d'appel a ajouté une 
peine inédite, et un peu étonnante: une peine d'inéligibilité de 5ans 
pour les inculpé·es.

Pour quatre des inculpé·es, les peines de prison restent relativement 
identique à la première instance: un léger allégement d'un côté, un 
alourdissement pour un·e autre... L'un·e est condamné·e à 3ans et demi 
de prison, dont 32mois de sursis. Les trois autres à 3ans de prison dont 
2ans de sursis. Des peines, en partie couvertes par les détentions 
provisoires, qui devraient pouvoir être aménagées en port de bracelet 
électronique.

Vraie bonne nouvelle, le verdict se termine tout de même par un 
acquittement! Celui de M, au «bénéfice du doute». Seul du groupe a ne 
pas avoir été présent lors de la fabrication d'explosif, il semblerait 
que ce point ait joué dans la décision. Il sort donc libre de cet appel, 
on peut au moins s'en réjouir!

Le mythe de l'«ultra-gauche»

En bref, cinq désinscriptions du FIJAIT et une relaxe, mais tout de même 
cinq condamnations à 5 à 3ans de prison pour association de malfaiteurs 
terroristes (AMT), sur des bases toujours aussi ­légères. Comme en 
première instance, la décision du tribunal est inquiétante dans ses 
motivations, considérant qu'une condamnation pour AMT n'a pas besoin 
d'un groupe constitué ni d'un projet concret pour être prononcée, mais 
peut se contenter d'une «potentialité suffisante». Parmi les motivations 
du tribunal, on trouve ainsi la «convergence manifeste se caractérisant 
par une rupture avec la société».

C'est là la leçon la plus sombre de ce verdict: il entérine des années 
de construction d'un mythe d'une «ultra-gauche» dangereuse voire 
terroriste, que l'État aurait toute légitimité à surveiller, à contrôler 
et à incarcérer. Parmi les éléments retenus pour justifier la 
condamnation, figurent la possession de livres et de documents marqués à 
«gauche», mais également le fait de tenir, à titre privé, des propos 
critiquant l'État et ses incarnations, en particulier la police. Ce 
verdict entérine aussi une logique de justice «préventive», qui se donne 
la légitimité d'envoyer en prison des militants et militantes avec pour 
seule base l'hypothèse ­d'une intention.

Alors, est-ce que s'en est fini de l'affaire du 8décembre? Tout dépendra 
de la décision des inculpé·es de porter ou non leurs condamnations 
devant la cour de cassation. Cette institution, très administrative, 
pourrait éventuellement décider de casser le jugement et imposer un 
second appel. Les inculpé·es ont jusqu'au 10octobre pour décider de la 
saisir. Le collectif de soutien aux inculpé·es communiquera en principe 
cette décision sur Paris-luttes.info, où il a publié son dernier 
communiqué [5]. Le classement comme organisation terroriste de la 
plateforme Autistici/Inventati par les États-Unis (voir les articles 
dédiés) a en effet mené à la disparition du blog du collectif, qui y 
était hébergé. Une actualité qui résonne fortement avec l'affaire du 
8décembre: partout dans le monde, les accusations de terrorisme servent 
de plus en plus ouvertement à ­faire taire les militants et militantes.

N. Bartosek (UCL Alsace)

Notes:
[1] Lina Rhrissi, «L'État condamné pour des fouilles à nu illégales 
pendant une détention provisoire pour "terrorisme d'ultra-gauche"», 
Streetpress, 11 juillet 2023. 
https://www.streetpress.com/1689079361-etat-condamne-fouilles-nu-illegales-detention-provisoire-tribunal-administratif-prison/
[2] Voir «Procès du "8 décembre", toutes et tous terroristes?» et 
«Interview: "N'importe quel idéal révolutionnaire peut être jugé 
terroriste"», Alternative libertaire n°346, février 
2024https://unioncommunistelibertaire.org/?Repression-Proces-du-8-decembre-toutes-et-tous-terroristes; 
ainsi que «Affaire du 8décembre, suite et fin?», Alternative libertaire 
n°373, juillet-aout 2026 
https://unioncommunistelibertaire.org/?Repression-Affaire-du-8-decembre-suite-et-fin 
.
[3] «Affaire du "8 décembre": le droit au chiffrement et à la vie privée 
en procès», La Quadrature du Net, 2 octobre 2023. 
https://www.laquadrature.net/2023/10/02/affaire-du-8-decembre-le-droit-au-chiffrement-et-a-la-vie-privee-en-proces/
[4] Voir l'encadré «FIJAIT, fiché hess» accompagnant l'article «Procès 
du "8 décembre", toutes et tous terroristes?», op. cit. 
https://unioncommunistelibertaire.org/?Repression-Proces-du-8-decembre-toutes-et-tous-terroristes
[5] Collectif de soutien aux inculpé·es du 8 décembre, «Affaire du 
8décembre: le délibéré du procès en appel», Paris-luttes.info, 18 
septembre 2026. 
https://paris-luttes.info/affaire-du-8-decembre-le-delibere-21147

https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Repression-Inculpe-es-du-8-decembre-l-Etat-persiste-et-signe
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