A-Infos (fr) Alternative Libertaire #371 (UCL) - Devoir de vigilance: Yves gros cheh!

Le 12mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher 
-Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher- pour manquement à son 
devoir de vigilance envers les salariées de sa filiale turque. Cette 
décision historique intervient après de longues années de lutte pour la 
reconnaissance de 132licenciements abusifs. ---- En 2018, l'histoire 
secoue les luttes syndicales turques: des ouvrières de Kosan Kozmetik, 
filiale du groupe Rocher en Turquie, sont massivement licenciées. Elles 
venaient d'adhérer au syndicat Petrol-İş et affirmaient des 
revendications pour l'amélioration des conditions de travail et contre 
les discriminations sexistes dans l'usine. 300jours de lutte plus tard, 
le groupe lâche une trop faible indemnité et refuse toujours leur 
réintégration. 34ouvrières, soutenues par leur syndicat et les 
associations Sherpa et Action Aid, traînent alors leur patron devant la 
justice française.

Une demi-victoire...

Ce n'est pas le premier scandale qui entache la réputation du groupe 
Rocher [1]. Le groupe a déjà été condamné en 2021 par la cour d'appel de 
Rennes pour des fausses promotions. Une campagne de boycott avait 
également été lancée suite à la poursuite de son activité sur le 
territoire russe pourtant en pleine guerre impérialiste. Les 
mobilisations françaises contre la multinationale ont repris en 2023 
lorsque celle-ci a annoncé la fermeture de l'usine de Ploëmel en 
­Bretagne, ainsi qu'une suppression de 300postes jusqu'en 2026.

Cette fois-ci, la filiale turque n'étant plus sous l'égide du groupe 
Rocher depuis 2024, seule une réparation financière a été examinée par 
la justice française. Celle-ci a finalement considéré que les 
licenciements avaient eu lieu dans le but d'empêcher une implantation 
syndicale! Si les associations ne réclamaient qu'un euro symbolique de 
dédommagement, le tribunal a exigé 40 000euros pour Petrol-İş et 8 
000euros pour les anciennes salariées. Il faut toutefois souligner que 
seules neuf salariées ont été entendues par la justice, le tribunal 
ayant conclu que celles ayant accepté l'indemnité proposée en 2019 
avaient déjà obtenu réparation du préjudice. Cette décision a été 
prononcée avec une exécution provisoire, le groupe Rocher a déjà annoncé 
se réserver le droit de de faire appel.
... qui marque l'histoire

Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi écarté le renvoi au droit turc, 
faisant primer la responsabilité des entreprises françaises vis-à-vis de 
leurs filiales étrangères. Une décision qui survient dans une 
temporalité précieuse pour nos luttes syndicales. En novembre dernier, 
la droite et l'extrême droite européenne votaient main dans la main pour 
détricoter le devoir de vigilance [2]. La reconnaissance judiciaire de 
la répression syndicale contre les ouvrières de Kosan Kozmetik vient 
donc rappeler les responsabilités de ces entreprises dans leurs usines 
étrangères. Si La Poste avait été symboliquement condamnée en 2023 pour 
manquement au devoir de vigilance, le groupe Rocher est le premier 
groupe français à recevoir l'injonction judiciaire de réparer 
financièrement ses actions hors du territoire. Une décision susceptible 
de faire jurisprudence et d'impacter des procédures contre Casino et son 
appropriation des terres brésiliennes autochtones ou Total Energies et 
sa politique d'expansion fossile.

Ness (UCL Marseille)

Notes
[1] 13 500salarié·es et plus de 2,2milliards d'euros de chiffre 
d'affaires en 2024.
[2] La loi sur le devoir de vigilance, en vigueur depuis 2017 en France 
et 2024 en Europe, oblige les grandes entreprises à prévenir les risques 
d'atteinte aux droits humains et environnementaux dans leurs filiales 
étrangères.

https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Devoir-de-vigilance-Yves-gros-cheh
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