A-Infos (fr) CNT-TAS - Discrimination: une défaite de plus pour le Ministère du travail!

En 2016, nous vous avions conté la mésaventure d'un de nos camarades 
face à la direction de l'INT de discrimination syndicale aboutissant à 
la prolongation de sa formation lors de l'EPIT 2015. ---- En 2021, la 
cellule Allodiscrim, mise à disposition par notre Ministère, avait 
produit un rapport détaillé dont la conclusion fait clairement le lien 
avec les opinions syndicales de notre camarade. Le 22 décembre 2023 le 
tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision dans 
cette même affaire et a enjoint le ministère à accorder la protection 
fonctionnelle à notre collègue. ---- Dans cette affaire, le Ministère 
aura donc discriminé deux fois: la première par la prolongation 
illégitime de formation de notre collègue et la seconde, en refusant la 
protection fonctionnelle, pour se disculper de la première.

EPIT 2015, suite

Souvenez-vous de l'EPIT 2015. Le directeur de l'époque, Bernard BAILBE - 
portant légion d'honneur - avait visé un de nos collègues. Lui signant 
le livret de formation le plus mauvais de la promo, le seul négatif pour 
dire vrai, suite à des actions syndicales et la dénonciation 
d'absurdités à l'INTEFP. M. BAILBE avait envoyé un message clair au 
jury. Et le jury de suivre: notre camarade avait vu sa titularisation 
repoussée. Trois mois de prolongation, durant la période d'été mais 
devant réaliser un pseudo programme de «perfectionnement».

Parmi les raisons alors invoquées pour justifier cette prolongation 
notamment des absences... pour faits de grèves dans la lutte qui avait 
alors lieu contre la loi travail en 2016. Notre camarade, en poste en 
Haute-Savoie, était également connu pour avoir participé à la 
dénonciation de l'affaire TEFAL, bien connue dans nos services.

Dans ce contexte, une discrimination nous parassaît ainsi plus que 
probable et nous avions dénoncé le grotesque de la manoeuvre en mettant 
à disposition tous les documents et rapports de jury (tract de l'époque).

Après une mobilisation importante et un passage devant le jury, cette 
fois-ci du Ministère à Paris, il avait finalement été titularisé.

Notre collègue avait alors décidé, pour la cause mais via son affaire, 
d'attaquer BAILBE devant le tribunal judiciaire.

Honte de rien et entre-soi

Premier moment, saisir la cellule AlloDiscrim, élément du label 
diversité dont le Ministère est improprement fier. Les juristes de la 
cellule procèdent donc à une enquête sur la situation de notre camarade. 
Eh quoi? L'hypothèse de la discrimination est retenue! L'affaire devient 
donc légitimement pénalisable. Notre collègue demande donc une 
protection fonctionnelle en vue de déposer une plainte pour 
discrimination contre M.BAILBE. Ne s'appelant pas Eric Dupont-Moretti, 
le Ministère la lui refuse, par décision implicite. Notre collègue porte 
le dossier devant le tribunal administratif de Grenoble. Dans un mémoire 
d'une mauvaise foi risible, et dont la piètre qualité argumentative 
pouvait même laisser penser à un sabotage interne, le Ministère a 
démontré sa mécanique de soutien descendant: le supérieur est toujours 
soutenu contre le subordonné. Toute honte bue, le Ministère allant 
jusqu'à rejeter le rapport de sa propre cellule d'enquête sur les 
discriminations, sans apporter le moindre élément tangible.

Malgré le fait que le rapporteur public ait repris négligemment et par 
principe le mémoire du Ministère, le juge administratif ne l'a pas suivi.

La protection fonctionnelle est maintenant acquise, par décision de 
justice, c'est une victoire dont nous nous réjouissons. Le Ministère et 
la logique de soutien inconditionnel de la ligne hiérarchique sont nus. 
Tirons-en les leçons.

Quelles leçons en tirer?

Soyons pugnaces et persévérants. Notre collègue est allé porter ses 
observations au TA, et bien que  la procédure soit écrite, ceci a 
indéniablement joué en sa faveur. Notons aussi que l'assistance d'un 
avocat n'a jamais été obligatoire et ce de la rédaction de la requête à 
l'audience.

La ligne hiérarchique n'a que les mots d'exemplarité, de déontologie, de 
respect des droits, de dialogue social et de protection des libertés 
fondamentales. Prenons ces mots au sérieux et portons-les contre elle.

Le Ministère peut perdre quand il multiplie les illégalités. Ce n'est 
pas à nous de nous décourager, car c'est la ligne hiérarchique qui se 
disqualifie un peu plus à chaque fois. Regardons-la, sans illusion, et 
n'hésitons pas à attaquer chaque fois que la situation le mérite.

Les limites à ce types d'agissements sont les limites que nous y 
mettons. D'abord par la lutte collective, solidaire et émancipatrice 
pour défendre nos droits et nos missions. Et parfois, malheureusement de 
plus en plus souvent ces derniers temps, les limites dites par les 
recours devant les tribunaux dont le juge administratif.

Récemment encore, l'affaire Anthony Smith, a démontré qu'il ne fallait 
rien lâcher.

Au-delà des effets de structure, au-delà même des hiérarques, contre les 
pressions patronales et politiques, il nous faut donc toujours combattre 
doublement: pour nos libertés individuelles et collectives et pour nos 
missions de service public au service des travailleurs.

http://www.cnt-tas.org/2024/02/13/discrimination-une-defaite-de-plus-pour-le-ministere-du-travail/
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