A-Infos (fr) CNT-AIT Toulouse - Discrimination syndicale contre la CNT-AIT

Le troisième round de procès du compagnon de la CNT AIT Allier qui avait 
été licencié pour avoir diffusé un tract dans lequel était écrit entre 
autres " Nous salariés (...) ne sommes ni vos chiens, ni vos esclaves. 
Pour l'autogestion! Pour la révolution sociale et libertaire!» vient de 
se conclure par une nouvelle victoire du compagnon et de la CNT-AIT. La 
CNT-AIT est définitivement reconnue comme un syndicat, le licenciement 
est annulé pour «atteinte à la liberté d'expression». Le patron est de 
plus condamné à lui verser quelque 24 000 euros bruts d'indemnités et 
dommages et intérêts. ---- Rappel des faits: depuis 2019, quelques 
travailleurs font un travail d'agitation discrète, mais réelle dans une 
entreprise su secteur chimique, filiale d'une grande multinationale. 
Discussion lors des pauses ou à la cantine, diffusion de textes et de 
journaux, ils font circuler les idées et les pratiques 
anarchosyndicalistes dans leur entreprise. En 2021, une section 
syndicale se constitue discrètement. Pour l'officialiser, les compagnons 
distribuent un tract sur la voie publique à l'entrée de l'usine pour 
dénoncer le mépris affiché par les représentants d'un gros client de 
l'usine contre les salariés à l'occasion d'un audit. C'est la goutte 
d'eau. Pas questions pour le patron de laisser passer une autre vision 
d'un syndicalisme plus porté sur l'action directe (c'est-à-dire 
directement par les concernés) que sur la conciliation: Le ronron des 
syndicats officiels déjà présents (CGT, FO) suffit amplement au patron. 
Aussitôt, le compagnon le plus visible est licencié au motif selon 
l'entreprise que «la diffusion de ce tract à quelques jours de l'audit 
réalisé par un gros client était susceptible de lui causer un préjudice 
important». En d'autre terme - comme le relève le tribunal - notre 
compagnon a été licencié pour «exercice abusif de la liberté d'expression.»

C'en est ensuivi une série de procès, qui viennent d'aboutir à leur 
conclusion définitive plus de trois ans après les faits.

Le premier procès avait été intenté au judiciaire par l'entreprise, qui 
contestait l'existence même de la CNT-AIT et son caractère de syndicat. 
Nous avions rapidement gagné ce procès, le tribunal reconnaissant que la 
CNT-AIT existe bien et qu'elle est un syndicat, avec toutes ses 
prérogatives! CNT-AIT 1 - Patron 0

Le second procès au prudhomme avait pris plus de temps, le patron 
cherchant à faire trainer en longueur la procédure pour nous épuiser 
moralement et financièrement. Mais finalement, après deux ans de 
procédures, les prudhommes reconnaissaient que le tract CNT AIT 
distribué ne contenait que des faits avérés, des informations vérifiées 
destinées aux salariés. Le compagnon avait donc bien été licencié pour 
motif syndical et devait être réintégré. CNT-AIT 2 - Patron 0.

S'en est suivi un troisième procès, le patron faisant appel, car 
n'acceptant pas ses défaites. Le verdict qui a été prononcé en décembre 
dernier, soit quatre ans après les faits, vient établir définitivement 
la victoire de la CNT-AIT contre le patron par 3 à 0! Et c'est un KO 
technique, puisque cette décision [1] a été commentée par au moins un 
prof de droit spécialisé en droit du travail, ce qui veut dire qu'elle 
fait désormais jurisprudence!

Ce jugement établit que notre compagnon était dans son bon droit 
d'information syndicale. Sur l'emploi de l'expression «'Nous, salariés 
de chez [4], ne sommes ni vos chiens, ni vos esclaves», que l'entreprise 
entendait faire condamner comme «excessifs voire violents», le tribunal 
relève que «pris dans leur ensemble, ces termes ne constituent pas des 
insultes proférées à l'encontre des salariés de la société. Il apparaît, 
au contraire, que l'auteur de ce tract parle au nom de ces salariés et 
prend leur défense face à des 'auditeurs' qui souhaiteraient 'imposer 
des exigences aux entreprises qui travaillent' pour eux. Il convient 
alors de rappeler que ce tract a été établi par le syndicat CNT-AIT. Or, 
le but d'un syndicat est de défendre les intérêts collectifs des 
salariés.» En conséquence, «Le licenciement prononcé par la société à 
l'encontre de Monsieur XX porte donc atteinte à la liberté d'expression 
de ce dernier. Il devra, de ce fait, être annulé.»

L'entreprise contestait l'existence d'une section syndicale CNT-AIT dans 
l'entreprise au motif qu'aucun nom de représentant ne lui avait été 
déclaré. Le tribunal relève «bien que Monsieur XX ne représentait pas, 
officiellement, le syndicat CNT-AIT avant le 28 janvier 2021, la société 
ne pouvait ignorer les activités syndicales de son salarié ni son 
appartenance à un syndicat. En effet, les attestations de collègues de 
travail versées au débat certifient, toutes, que Monsieur XX n'a jamais 
caché son appartenance au syndicat CNT-AIT dans l'entreprise. En outre, 
par courrier du 8 novembre 2019, Monsieur XX a écrit au directeur de la 
société: «Si vous persistez à essayer de m'intimider, de me discriminer 
ou de remettre une énième fois en cause le droit de grève, je me réserve 
le droit d'intervenir par l'intermédiaire de mon syndicat, devant les 
tribunaux compétents.»

Cette dernière remarque est importante pour les anarchosyndicalistes, 
car elle valide bien - à la vue du droit actuel - qu'on peut tout à fait 
développer légalement une activité syndicale dans une entreprise sans 
avoir besoin de déclarer préalablement le nom du représentant de section 
auprès du patron. Ce qui compte, c'est d'avoir une activité syndicale 
réelle, effective et régulière, et surtout que si dialogue, il doit y 
avoir, ce doit être avec ses collègues et pas avec la direction!

Ce verdict est donc favorable pour la CNT AIT, qui est bien reconnue 
comme un syndicat, légalement. Il valide aussi le fait que les militants 
de la CNT AIT déploient bien des activités syndicales quand bien même 
une section dans la boite n'est pas officiellement déclarée. Le fait de 
distribuer des tracts, d'avoir des discussions avec ses collègues sur 
les questions syndicales ET politiques est reconnu comme constitutif 
d'une activité syndicale réelle.

Au final, la boite est condamnée à réintégrer notre compagnon, mais 
devant l'impossibilité pour elle de le faire, elle est condamnée à lui 
verser au total quelque 24000 euros (bruts) d'indemnités et de dommages 
et intérêts en réparation du préjudice résultant du caractère illicite 
du licenciement.

C'est une bonne nouvelle pour le compagnon, qui suite au licenciement 
était dans une situation précaire, et psychologiquement, c'est une belle 
victoire à la fois pour lui et pour nous, car cela montre qu'on peut 
gagner en se battant avec nos idées, même sur le terrain juridique qui 
n'est pourtant pas celui que nous privilégions.

Cette victoire aussi a été permise par la solidarité collective de la 
CNT AIT, car nous avons accompagné le compagnon à la fois dans la 
rédaction du tract incriminé [2], ensuite un soutien moral et matériel 
pendant les procès.

CNT-AIT Allier et ses alliés

https://cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article1498
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