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(fr) Courant Alternative #359 (OCL) - "Esclavage des temps modernes"- Procès en appel

Date Mon, 13 Apr 2026 18:33:38 +0100


En septembre 2023, la société Anavim - en tant que prestataire - propose à des personnes sans emploi de venir faire les vendanges. 70 personnes issues d'Afrique et logeant en région parisienne rejoignent la Champagne, nombre d'entre elles sont sans-papiers. Le lendemain, une dizaine demande à repartir, idem le jour suivant: le motif, les conditions d'hébergement et l'absence de nourriture. ---- Suite à l'alerte donnée par les riverains et la CGT, les vendangeurs sont découverts par l'inspection du travail dans un logement vétuste à Nesle-le-Repons. Pas de draps, pas d'eau chaude... Ils sont contraints d'effectuer des journées conséquentes et n'ont pas vu un centime des 80 euros journaliers qui leur ont été promis. ---- Le procès en première instance ---- C'est suite à un contrôle de l'inspection du travail que le préfet de la Marne a pris un arrêté le 15 septembre pour fermer un hébergement à Nesle-le-Repons qui ne respectait pas la règlementation en matière d'hébergement collectif. Le compte rendu de l'arrêté préfectoral dénonce «l'absence de déclaration d'hébergement collectif» et «la présence de nombreuses literies de fortune, de l'état de vétusté, de délabrement, d'insalubrité, d'absence de nettoyage et de désinfection, d'état répugnant des toilettes, sanitaires et lieux communs, l'accumulation de matières fécales dans les sanitaires», ainsi que «l'existence d'un risque électrique». Les 52 travailleurs saisonniers, pour la plupart d'Afrique de l'Ouest et sans papiers, vont être relogés en urgence dans un hôtel à Châlons-en-Champagne, et à Reims, par l'Armée du Salut. Le parquet de Châlons-en-Champagne ouvre une enquête pour «traite d'êtres humains». Les plaintes des travailleurs concernés sont enregistrées par les forces de l'ordre. La traite des êtres humains est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

4 prévenus vont se retrouver à la barre lors du procès qui a eu lieu le 19 juin 2025, à Châlons-en-Champagne. Il a été rapidement désigné comme celui des «vendanges de la honte» et l'affaire a connu un retentissement international. Les prévenus sont la directrice de la société de prestation Anavim, 2 recruteurs et le gérant de la société Cerseuillat de la Gravelle. Cette société est aussi prestataire et a fait appel à plus de 300 saisonniers pour la vendange 2023, dont 57 sont victimes supposées d'esclavage moderne, pour de multiples clients. «Je suis moi-même prestataire pour plus de 40 clients en Champagne. Je cueille du raisin pour une partie du village, des exploitants viticoles, mais aussi des membres du négoce. Rien que sur mon centre de pressurage, j'ai 14 maisons de champagne qui viennent chercher du jus de raisin.» Le prestataire champenois payait ainsi les services de la société Anavim au tarif de 0,45 € par kilo de raisin cueilli, bien en dessous des prix du marché. Il refacturait ensuite à ses clients champenois 0,55 à 0,60 € du kilo de raisin.

Lors du rendu du jugement, le président du tribunal a dénoncé des faits d'«une gravité exceptionnelle» et a explicité que les trois prévenus principaux avaient cherché à «tirer profit des personnes vulnérables». À ce titre, ils sont tous reconnus coupables de «traite d'êtres humains commise à l'égard de plusieurs personnes», et écopent de peines de prison ferme. La directrice la société Anavim est condamnée à 20 000 euros d'amende et quatre ans de prison, dont deux ferme, avec mandat de dépôt. La société est dissoute. Les 2 recruteurs sont respectivement condamnés à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, et à deux ans d'emprisonnement dont un ferme. Ils se voient respectivement contraints de payer une amende de 5 000 et 3 000 euros, sont interdits de séjourner dans la Marne pour cinq ans et interdits de porter et détenir une arme pendant cinq ans également. Quatrième prévenu, la Sarl Cerseuillat de la Gravelle écope d'une amende de 75 000 euros. Pour une fois, un donneur d'ordre est condamné, mais comme le dit secrétaire général de l'intersyndicat CGT-Champagne, qui s'était constitué partie civile, «Le signal envoyé aux donneurs d'ordre est fort, mais est-ce que cela va suffire?»
Le procès en appel

Les 4 condamnés avaient fait appel de leur condamnation en première instance. Le procès en appel de l'affaire des "vendanges de la honte" de 2023 va avoir lieu les 21 et 22 janvier 2026. Devant la cour d'appel de Reims, avant l'ouverture du procès en appel des "vendanges de la honte" de 2023, les anciens vendangeurs, parties civiles dans ce dossier, sont une quarantaine à être rassemblés aux côtés de la CGT Marne.

Dans le box, la directrice de la société Anavim, qui avait employé les vendangeurs, est la seule à comparaitre en détention. L'un des deux recruteurs est présent aussi, lui comparait libre. Tous sont accusés d'avoir participé à de la traite d'êtres humains. Ainsi que le président de la coopérative viticole Cerseuillat de la Gravelle, condamné, lui, à 75 000 euros d'amende pour avoir fait appel à la société Anavim, sans observer son devoir de vigilance quant aux conditions d'hébergement et de travail des vendangeurs.
«Les gens de couleur, ils se ressemblent tous»

Premier prévenu à être entendu, le président de la coopérative vinicole, la SARL Cerseuillat de la Gravelle, Lors de la première audience, il lui avait été reproché d'avoir manqué de vigilance quant aux conditions de logement et de travail des vendangeurs, ainsi que dans la vérification de leurs papiers d'identité, en se laissant séduire par les prix attractifs proposés par Anavim. Il explique à la présidente "ne pas comprendre ce qu'il fait là (...) J'ai eu les photocopies des cartes d'identité. Mais moi, je ne pouvais pas les reconnaître. C'est pas facile les gens de couleur, ils se ressemblent tous." "Quel reproche pouvez-vous me faire? C'est ça que je ne comprends pas!" Son argumentaire ce jour-là est le même, il n'était au courant de rien: "Elle m'avait dit qu'ils seraient dans un corps de ferme, à Châlons, ou alors qu'ils feraient des allers-retours à Paris."
"C'est un peu la pêche miraculeuse cette histoire, vous dites qu'il y a trop de normes, qu'on a du mal à trouver de la main-d'oeuvre et là, 80 personnes tombent du ciel. Elles ont un logement? La vérité, c'est que vous ne vous posez pas la question de l'hébergement ", attaque l'avocat des vendangeurs. "Est ce que vous reconnaissez avoir manqué de vigilance?", ajoute-t-il. Réponse de l'intéressé: "Non, pas du tout".
Haro sur le mari

Sur les deux recruteurs qui travaillaient pour Anavim, un seul est présent, un homme d'origine géorgienne d'une trentaine d'années. Il a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux années de sursis en première instance pour traite d'êtres humains. Devant la cour d'appel, il explique cette fois avoir été trompé par la directrice de la société et son mari et n'avoir jamais touché l'argent qui lui avait été promis. "Je suis une victime comme tout le monde. On m'a menti ", affirme-t-il. Il parle aussi de "menaces" de la part du couple et avoir attendu la deuxième garde à vue "pour dire la vérité". Devant la cour, il accable son ancienne employeuse et son mari: propos racistes, négligence. "Ils étaient mal organisé, ils voulaient juste faire de l'argent", affirme-t-il et elle était tout à fait au courant des conditions de logement des 57 vendangeurs, selon lui. Cette version met à mal la défense de la directrice d'Anavim qui affirme, elle, qu'elle n'est "nullement à l'origine de ce drame".

La directrice d'Anavim admet des "erreurs de gestion", mais elle refuse le reste. "Les accusations comme quoi je me moquais des gens, je menaçais les gens, ce n'est pas vrai, il n'y a eu aucune agression physique ou morale envers ces personnes". Elle nie avoir eu connaissance de la présence des vendangeurs à Nesle-le-Repons. Pourtant, le recruteur, comme les parties civiles l'affirment, c'est elle et son mari qui étaient à la descente du bus pour les amener à Nesle-le-Repons. "C'est faux, c'est pas possible de dire ça!". "Je sais que j'ai fait quelque chose de grave pour ces personnes et je m'en excuse mais ça n'était pas du tout volontaire. Ça s'est fait sous l'entête de ma société mais ce n'est pas moi qui a organisé, planifié, voulu embaucher et loger ici ces gens."
«D'où venez-vous?»

L'avocat de la défense qui défend le seul prévenu absent a indigné une partie de la salle d'audience. Ses questions aux parties civiles n'ont porté que sur leur parcours migratoire: "D'où venez-vous? "Pourquoi avez-vous quitté le Mali? Combien vous avez payé? Êtes-vous passé par la Libye ou le Maroc? Pourquoi n'êtes-vous pas restés en Italie? Pourquoi êtes vous venu en France? Vous n'avez pas donné les indications sur les passeurs à la police alors que ça intéresse les autorités françaises!" Et donc vous avez été régularisés depuis cette histoire, c'est ça?" Face à une autre partie civile, il lance: "Des gens comme vous payent les passeurs qui financent le terrorisme."
"On méprise les victimes"

"On n'a pas tellement avancé, la prise de conscience des prévenus, on l'attend encore", regrette l'avocat des parties civiles. "C'est Mississipi Burning, c'est une poubelle dans laquelle on a fait vivre ces gens! Quand on doit dormir à même le sol, comme un chien... Je ne comprends même pas comment on conteste la traite d'être humain", ajoute-t-il. "On méprise les victimes. Il y a une dimension abominable de racisme là dedans" plaide-t-il, rejoint par son confrère avocat de la CCEM (comité contre l'esclavage moderne), partie civile: "Dans la manière dont on les recrute, dont on les dispatche, dont on les alimente, on voit qu'on ne traite pas les gens de la même manière y compris dans la misère la plus ultime, selon leur origine. Tous ceux sur le banc sont responsables à leur niveau".
Les zones d'ombre

Et puis, dans ce dossier, il y a aussi ceux qui ne sont pas entendus: en premier lieu le mari de la directrice d'Anavim (ils sont depuis séparés) qui lui avait demandé de trouver du monde pour les vendanges et qui avait contacté lui-même l'un des deux recruteurs qui ont été condamnés. Son ombre plane sur l'entièreté du dossier. À l'audience, la directrice le décrit comme un homme violent, "qui abuse de la gentillesse des autres."

Il y a aussi ce chauffeur de bus qui se serait montré agressif à l'égard des vendangeurs et qui avait un couteau dans sa poche selon le recruteur présent. Enfin, les gendarmes qui ont contrôlé le bus au départ de Porte de la Chapelle à Paris et qui l'ont laissé partir avec, à son bord, une cinquantaine de personnes sans-papiers.
"Ils obéissaient tous aux ordres de la patronne"

À la barre, trois anciens vendangeurs font le même récit de leur embauche: les modes de recrutement diffèrent légèrement, mais on leur a tous promis la même chose: un logement et un salaire de 80 euros minimum par jour. C'est comme ça qu'ils ont été attirés à Porte de la Chapelle et qu'ils sont montés dans un bus pour atterrir dans le local de Nesle-le-Repon où ils ont vécu le calvaire qu'ils racontaient déjà devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne.(1)
Peine de prison ferme requise

Le ministère public représenté par l'avocate générale près la cour d'appel de Reims, a requis les mêmes peines que celles déjà prononcées en première instance: 4 ans d'emprisonnement dont deux ans ferme avec maintien en détention pour la directrice et la dissolution de son entreprise de prestations Anavim, trois ans dont un ferme et deux ans dont un ferme pour les 2 recruteurs. Il a également été demandé la confirmation de l'amende de 75 000 euros infligée à la SARL de Cerseuillat de la Gravelle.

L'avocate de la directrice a émis le souhait d'un aménagement de la peine de prison en cas de condamnation de sa cliente,.
L'affaire a été mise en délibéré, le verdict a été rendu le 4 mars 2026. Poursuivie pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans autorisation de travail salarié, «soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes» et avec une «rétribution inexistante ou insuffisante», la gérante de la société de prestations viticoles Anavim voit sa peine confirmé ainsi que la dissolution de son entreprise. Chacune des 53 victimes recevra par ailleurs 4 000 euros de dommages et intérêts. Les deux autres prévenus, les recruteurs présumés, écopent d'une peine moins sévère: un an de prison avec sursis. la société Cerseuillat de la Gravelle, mise en cause pour avoir eu recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, a été relaxée en appel.
La CGT accompagne les victimes

La CGT Champagne a accompagné les victimes de cette affaire afin de ne pas les laisser seules. "On les a accompagnés déjà au niveau de la régularisation, parce que vous savez que quand on est victime de traîtres d'êtres humains, on est régularisé d'office, donc le préfet de la Marne, à l'époque, le préfet Prévot avait fait un très très bon travail, très rapide, je crois qu'il y en a trois ou quatre qui devraient avoir des soucis sur Paris, mais bon, ils vont être en marge de la régularisation, donc nous, on les accompagne au niveau de tout ce qui est papier, et aussi beaucoup psychologiquement, parce qu'ils ont été marqués par cette histoire-là." (2)

Camille, mars 2026

1) Voir le témoignage des vendangeurs dans CA 334 Novembre 2023
2) Voir CA 353 0ctobre 2025

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4676
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