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(fr) Courant Alternative #353 (OCL) - L'«accord» de Bougival: une arme contre l'indépendance de Kanaky

Date Mon, 20 Oct 2025 18:22:12 +0100


En février et mars 2025, le ministre de l'Outre-Mer Valls avait échoué dans ses tentatives de négociations tripartites avec indépendantistes et anti-indépendantistes sur l'avenir de l'archipel calédonien [1]. Et puis, le 12 juillet, le Président Macron leur a arraché l'«accord» de Bougival. Les délégations des six groupes politiques représentés dans les institutions calédoniennes ont signé ce texte, présenté par le gouvernement comme une «avancée historique». Il a été applaudi par la plupart des formations politiques et des médias, en métropole comme sur le territoire. Mais leur bel enthousiasme a faibli après que le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste) a rejeté ce fameux «accord» - et le remplacement, le 10 septembre, de Bayrou par Lecornu à la tête du gouvernement français a rendu le «dossier calédonien» encore plus inflammable.

La situation sociale n'a cessé de s'aggraver en Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement local ne verse plus les salaires des fonctionnaires et les diverses prestations sociales que grâce à des prêts de l'État. Le prix de l'alimentation, des transports et de l'énergie a flambé. La pauvreté et la misère s'accentuent. Les tensions sont palpables: les vols, dégradations voire sabotages se multiplient, mais les expulsions de logement aussi; des caillassages de policiers entraînent des interpellations...

L'Etat a rendu responsables des émeutes la CCAT - cette cellule de coordination des actions de terrain créée en novembre 2023 par des indépendantistes de diverses formations pour mobiliser contre le «dégel» du corps électoral calédonien [2]. Il a déporté sept de ses militant-e-s en métropole - ainsi qu'environ 80 personnes détenues au Camp-Est, la prison de Nouméa, pour y mettre des émeutiers à leur place.

De leur côté, les partis anti-indépendantistes (Le Rassemblement-Les Républicains et les Loyalistes) se sont employés à juguler dans l'archipel la progression du vote en faveur de l'indépendance [3] en réduisant l'importance qu'avaient prise dans ses institutions les deux regroupements indépendantistes: l'UC-FLNKS (conduit par l'Union calédonienne) et l'UNI-Palika (mené par le Parti de libération kanak). Des manoeuvres politiciennes leur ont fait perdre la présidence du gouvernement - il est actuellement dirigé par Alcide Ponga, chef du Rassemblement-LR -, puis la présidence du Congrès - elle est assurée par Veylma Falaéo de l'Eveil océanien, un parti centriste. Les législatives de 2024 ont toutefois montré que la dynamique indépendantiste se poursuivait: Emmanuel Tjibaou, président de l'UC-FLNKS, a été envoyé à l'Assemblée nationale - le second député calédonien étant Nicolas Metzdorf, chef du parti Loyaliste.

Les émeutes ont cependant entraîné des changements au sein du FLNKS: le Palika et son allié l'UPM (Union progressiste de Mélanésie) l'ont quitté fin aout 2024, à l'approche de son congrès, par désaccord avec sa ligne. En particulier son soutien aux «prisonniers politiques» de la CCAT. Christian Tein, un responsable de l'UC et de la CCAT, a alors été nommé président du FLNKS malgré sa détention à Mulhouse; puis des formations qualifiées de «radicales» par les médias ont intégré le Front (voir le premier encadré).

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Les sept «groupes de pression» du FLNKS

A l'UC et au RDO (Rassemblement démocratique océanien) se sont ajoutés le syndicat USTKE (Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités), le Parti travailliste (lié à l'USTKE), la Confédération nationale des travailleurs du Pacifique (pour partie d'ex-militants de l'USTKE), la DUS (Dynamik unitaire Sud, des dissidents du Palika) et la Dynamique autochtone (auparavant Libération kanak socialiste, LKS). La CCAT, non structurée en parti, comprend des membres de ces divers groupes.
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L'avant-Bougival

Le FLNKS avait posé comme conditions préalables à toute nouvelle rencontre trilatérale que Christian Tein y prenne part, que le corps électoral «spécial» pour les scrutins d'autodétermination ne soit plus remis en question [4], et qu'un «accord de Kanaky» soit conclu avant le 24 septembre 2025 (date anniversaire de la prise de possession de l'archipel par la France en 1853) sous la supervision de l'ONU. Il a seulement obtenu la remise en liberté de Tein (sous contrôle judiciaire en métropole), le 12 juin [5].

Pour leur part, les anti-indépendantistes continuaient de proclamer que l'accord de Nouméa s'était arrêté avec le troisième référendum, en 2021 [6]; et de revendiquer l'élargissement du corps électoral «spécial» en Calédonie [7], un «fédéralisme» qui favoriserait la riche province Sud (dirigée par la Loyaliste de choc Sonia Backès), et l'arrêt de la péréquation établie au nom de la solidarité envers les provinces Nord et des Iles (peuplées majoritairement de Kanak).

Le 1er juillet, un sondage publié par La Dépêche de Nouméa a opportunément affirmé que 47 % des... indépendantistes refusaient l'indépendance immédiate parce qu'ils et elles préféraient voir la situation économique stabilisée avant tout changement institutionnel; et aussi que 53 % de la population calédonienne craignaient que leur situation devienne insoutenable en cas d'indépendance immédiate.

Le lendemain, en ouvrant les nouvelles négociations, Macron a dit: «Sans la France, il n'y a pas de salut pour la Nouvelle-Calédonie», mais il a aussi évoqué la possibilité d'un «État associé» à la France dans les «quinze-vingt ans» - de quoi à la fois contenter les deux camps et leur déplaire.

L'«accord» de Bougival

Le texte rendu public le 12 juillet ne peut que satisfaire le patronat calédonien et les anti-indépendantistes, et on comprend que les Loyalistes eux-mêmes l'aient signé: il prévoit la création d'un «Etat calédonien»... au sein de «l'ensemble national» français [8], et sans qu'il soit jamais question de «Kanaky» (ou d'une «Kanaky-Nouvelle-Calédonie») ni d'indépendance. Ce texte a en effet été concocté par les macroniens et par Les Républicains (LR était largement représenté dans le gouvernement Bayrou - et Retailleau, son président, avait récemment ajouté Ponga, le président calédonien, dans son équipe de conseillers).

Dans un communiqué au nom de son parti, Retailleau a parfaitement résumé les «victoires» obtenues: «La Nouvelle-Calédonie restera dans la France. Les trois référendums sont respectés. Le corps électoral sera dégelé. Les institutions retrouveront une gouvernance efficace. Et la perspective d'un nouveau référendum d'autodétermination est enfin écartée.»
L'«accord» met en place les verrous permettant de conserver le territoire sous la coupe de l'Etat français: pour que le Congrès calédonien demande le transfert d'un ou de plusieurs pouvoirs régaliens, il faut les voix de 36 de ses 56 membres, ce qui rend l'indépendance quasiment impossible, au vu des équilibres politiques actuels et de deux nouvelles dispositions:
* L'élargissement du corps électoral calédonien [9]. Dix ans de présence sur le territoire suffiront pour avoir la nationalité calédonienne et pour se prononcer sur l'«accord» signé; quinze ans seront requis pour voter aux provinciales.

* La modification (définie par une future «loi organique spéciale») des assemblées de province en ce qui concerne le nombre de leurs membres, pour «tenir compte des réalités démographiques et de l'objectif du rééquilibrage» [10]. Ces assemblées envoient une grande partie de leurs élu-e-s au Congrès calédonien; et jusque-là les provinces Nord et des Iles (indépendantistes) étaient davantage représentées que celle du Sud (anti-indépendantiste).

De plus, les provinces pourront avoir leurs ressources propres et leur police - ce qui convient tout à fait à la province Sud [11]. C'est le début d'un «fédéralisme» qui ouvre la porte à une partition du territoire, même si le texte dit que la «loi organique spéciale» garantira le «maintien d'un mécanisme de solidarité financière entre les différentes institutions et collectivités de la Nouvelle-Calédonie».

Avec cet accord, l'État français garde l'archipel sous sa «protection» pour les questions internationales et de défense, «la sécurité et l'ordre public»; et sous sa tutelle économique pour le nickel, le commerce extérieur ou la préservation de son «environnement terrestre et marin». Les services de son haut-commissariat sont renforcés. Enfin, l'État demeure le «garant de la stabilité monétaire et financière de la Nouvelle-Calédonie» - la monnaie reste «le franc Pacifique, adossé à l'euro selon un régime de change fixe».

L'État promet, concernant le nickel, d'aider l'usine de la province Nord (gérée par les indépendantistes) et de rebooster la filière. Il promet aussi de soutenir «la relance et la diversification économique ciblée sur les secteurs stratégiques d'avenir, tels que l'autosuffisance alimentaire et énergétique, le tourisme, l'économie bleue, l'économie sociale et solidaire et l'économie des tribus». Mais à certaines conditions:

* Le retour de l'ordre social, notamment par le renforcement des moyens répressifs à tous les niveaux (comme la construction d'une nouvelle prison). Et c'est la jeunesse kanak qui est dans le collimateur. Son contrôle est attendu des indépendantistes, mais passe également par «la lutte contre les addictions à l'alcool et aux drogues» et «l'engagement civique». Si le Sénat coutumier, jusqu'ici simple organe de consultation, voit son rôle amplifié (sur le papier du moins), c'est pour qu'il s'implique dans la «prévention de la délinquance» - une «police coutumière» doit être créée.
* «L'indispensable assainissement des finances publiques locales et le redressement des comptes sociaux» par «la réduction des dépenses publiques, la rationalisation de l'administration et l'optimisation de la fiscalité».

Si ces objectifs sont atteints, il pourra y avoir «notamment un allègement progressif de la dette garantie par l'Etat, ainsi qu'une conversion partielle en subventions».

L'après-Bougival

Tjibaou semblait redouter assez l'accueil qui lui serait réservé à son retour dans l'archipel pour avoir paraphé le texte issu des rencontres à Bougival. Devant Macron, le 12 juillet, il a dit: «On va se faire insulter, menacer, parce que nous avons choisi un chemin différent.» Mais la délégation de l'UC-FLNKS avait en fait pris la précaution d'écrire, au-dessus de sa signature: «Engagement à défendre le texte en l'état»; Tjibaou a expliqué dans une conférence de presse, le 18 juillet, que ce qu'elle avait accepté c'était un engagement à présenter ce texte aux groupes du FLNKS.

Les polémiques sur la «traîtrise» du FLNKS pour avoir rejeté l'«accord» de Bougival ont néanmoins perduré. Tein s'était déclaré «personnellement» contre, le 29 juillet [12]. Deux jours après, Dominique Fochi, secrétaire général de l'UC (et membre du bureau politique du FLNKS), avait annoncé que son parti refusait ce texte pour ses «très faibles perspectives de sortir du joug colonial», ses «attributs de souveraineté de façade», ses «verrous infranchissables» concernant le transfert des compétences régaliennes, son «dégel du corps électoral (...) synonyme de recolonisation de notre pays», etc.

Mais c'est bien la base du FLNKS qui, le 9 aout, a repoussé cet «accord» lors de son dernier congrès à Nepa, et qui a imposé de nouveaux interlocuteurs à l'État [13]. Christian Tein a rappelé, dans une lettre lue à cette occasion, que le projet de constitution de Kanaky déposé en 1987 définissait le «peuple kanak» comme une communauté formée par celles et ceux qui, «d'origines différentes», veulent bâtir une «nation ensemble dans la paix, la justice et la vérité».

C'est également sous la pression de cette base que l'USTKE et l'Eglise protestante de Kanaky - Nouvelle-Calédonie ont adopté la même position le 3 aout, et le Sénat coutumier [14] le 30 en reprochant à l'«accord», entre autres, d'invisibiliser le peuple kanak.

Enfin, des indépendantistes d'autres territoires d'outre-mer l'ont dénoncé. Ainsi Opahi Buillard, du parti polynésien Tavini, a écrit le 14 juillet: le «dégel» du corps électoral «affaiblit durablement le poids politique du peuple premier» de l'archipel, et «ce nouvel "équilibre" prépare en silence (...) la partition. (...) On comprend désormais pourquoi le Tavini refuse toute négociation institutionnelle hors du cadre de l'ONU.»

Une austérité budgétaire calédonienne
exigée par l'Etat français

Avec Bougival, l'État a réussi à détacher complètement du FLNKS un de ses courants historiques, celui d'un Palika devenu très «modéré». Un responsable de son alliée l'UPM, Victor Tutugoro, avait justifié le 18 juillet le «dégel» du corps électoral: «A partir du moment où on fait le pays, où on lance la souveraineté et qu'on est dans la construction, à quoi ça sert de continuer à geler le corps électoral?» Le 16 aout, Jean-Pierre Djaïwé, porte-parole du Palika, a renchéri: «Bougival, c'est un pas en avant vers l'indépendance. [Il s'agit] désormais de construire avec les autres, en allant chercher des majorités d'alliance.»

Des médias et des partis ont tenté d'introduire le doute quant à la légitimité du FLNKS à représenter le mouvement indépendantiste, ou le peuple kanak. Mais Le Monde, par exemple, a fini par reconnaître, le 18 aout, que l'absence du FLNKS dans la poursuite des discussions sur l'avenir du territoire était pour le moins gênante... d'autant que le positionnement de l'UNI-Palika est «difficilement lisible pour l'électorat indépendantiste, qui se trouve majoritairement dans les classes populaires». En effet, le 14 aout, l'UNI-Palika a voté au Congrès avec les Loyalistes et Le Rassemblement-LR le budget d'austérité concocté par le gouvernement calédonien et prévoyant des coupes dans les allocations familiales et le logement social - tandis que l'UC-FLNKS et les partis «modérés» de Calédonie ensemble et de l'Eveil océanien se prononçaient contre.

Le 25 juin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait déjà décidé la suspension de tous les avancements, promotions et revalorisations salariales dans la fonction publique locale pour 2026 et 2027, ainsi que l'instauration d'une franchise sur les médicaments et le transport sanitaire. Son plan de réformes budgétaires, sociales et fiscales fait partie des conditions posées par l'Etat pour débloquer la seconde tranche de son «prêt garanti».

«Pas d'accord, pas de relance», a assené Valls en arrivant le 19 aout à Nouméa pour animer le «comité de rédaction» chargé de transformer le texte de Bougival en loi constitutionnelle. Il y a eu plusieurs rassemblements indépendantistes pendant son séjour, le FLNKS ayant appelé à «se mobiliser pacifiquement en affichant nos couleurs» [15].

Aux promesses antérieures de financer la reconstruction de 56 bâtiments et infrastructures publics, Valls a ajouté des fonds pour l'aide alimentaire, le transport et la cantine scolaires [16], et la santé - mais la «brigade itinérante» de cinq soignant-e-s qu'il a organisée avec l'Ordre de Malte ne tournera sur le territoire que pendant un an. Une mesure bien insuffisante, compte tenu de la pénurie de soignants.

Valls a aussi rencontré à deux reprises la nouvelle délégation du FLNKS, sans parvenir à obtenir sa participation au «comité de rédaction». «Je réaffirme que l'accord va être mis en oeuvre à travers la réforme constitutionnelle, puis la loi organique spéciale, a-t-il néanmoins assuré en repartant le 26 aout. Si on abandonnait Bougival (...), on serait dans une impasse. On reviendrait au lendemain du troisième référendum.»

Un scénario que craignent fort les partis de la droite modérée et du centre, car annonciateur de nouvelles «exactions». Mais, à tous ceux qui imputent la situation calédonienne à l'explosion sociale de 2024, Dominique Fochi a répondu, le 18 aout, que «le pays va mal depuis plusieurs années». Et même des représentants de l'Etat sont forcés de l'admettre. Claire Durrieu, venue dans l'archipel conduire la «mission interministérielle de reconstruction», a dit le 20 aout: «Le modèle économique et social calédonien est en difficulté depuis plusieurs années. Sans les émeutes, la Nouvelle-Calédonie aurait connu de toute façon une crise de trésorerie en aout 2024.»

Valls a aussi prétendu: «S'il n'y avait pas eu d'accord, le risque était celui (...) de la radicalisation et du retour, d'une certaine manière, de la violence, voire de la guerre civile». En réalité, c'est bien cet «accord» qui peut déboucher sur une «guerre civile» - et il est pour le moins improbable que le nouveau Premier ministre Lecornu (proche de Macron, Darmanin et Backès) apaise le climat. C'est lui qui a maintenu, quand il était ministre de l'Outre-Mer, le troisième référendum d'autodétermination en 2021 malgré la pandémie. Il avait justifié cette décision par un péremptoire: «En démocratie, on tient ses élections à l'heure.» Apparemment, l'argument ne tient pas pour le troisième report des provinciales (les membres actuels du Congrès y siègent depuis 2019).

Le texte de Bougival - publié sans mention de ses signataires - est déjà devenu formellement, dans le Journal officiel du 6 septembre, l'«accord de Bougival». Cette légalisation était, paraît-il, une condition fixée par le juge administratif pour repousser les provinciales. La concrétisation de cet «accord» dépend cependant à la fois de la stabilité gouvernementale française et de multiples scrutins à venir sur le territoire et en métropole (voir le second encadré). De plus, l'enthousiasme à son égard a bien diminué à l'Assemblée nationale. «Il n'y a pas d'accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Kanaky - Nouvelle-Calédonie», ont écrit le 3 septembre les députés LFI Mathilde Panot et Bastien Lachaud, en demandant au gouvernement - comme le FLNKS - le maintien des provinciales le 30 novembre. Et chez Les Républicains, même Retailleau a fait part de réserves nouvelles sur l'«avancée historique» de Bougival.

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De scrutin en scrutin...

Le troisième report des provinciales (approuvé par le Congrès calédonien le 15 septembre) devait être examiné par le Sénat puis l'Assemblée à partir du 23, mais la chute de Bayrou a suspendu les activités parlementaires. La loi constitutionnelle en projet doit être débattue en novembre au Sénat, en décembre à l'Assemblée. Le Parlement réuni en Congrès doit voter avant la fin décembre l'insertion dans la Constitution française d'un changement de statut pour l'archipel. La population calédonienne doit être consultée sur ce changement avant le 28 février 2026. La «loi organique spéciale» doit être votée par le Parlement en avril 2026... Il y aura aussi, en mars, les municipales françaises - et les provinciales calédoniennes avant le 28 juin?
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A l'approche du 24 septembre, le haut-commissaire a fait venir de gros renforts militaires dans l'archipel, et il y a réinterdit la vente d'alcool le 18. Ce même jour, dans un village près de Nouméa, un gendarme a tiré à hauteur d'homme sur des passants, tuant l'un d'eux. Le 22, Ponga a annoncé la fermeture de la Maison de la Nouvelle-Calédonie qui, à Paris, symbolisait le «destin commun» entre Kanak et «victimes de l'histoire». Le 24, dans une «déclaration unitaire» de divers groupes indépendantistes et de représentants coutumiers et religieux, le FLNKS a affirmé que l'indépendance serait proclamée «au plus tard avant la présidentielle de 2027».

Vanina, le 28 septembre 2025

A retrouver dans Courant Alternatif :

* Juillet 2024: Pas de retour à la «normale» après les émeutes! et La constante coloniale de l'État français
* Octobre 2024: Etat des lieux après les émeutes
* Novembre 2024: Le redémarrage économique et le statut du territoire dans la balance des négociations
* Décembre 2024: «Kanaky/Nouvelle-Calédonie: 40 ans d'émancipation... pour mieux recoloniser?»
* Janvier 2025: L'indépendance du territoire sous l'étouffoir de sa «reconstruction»

Le mot clé "Kanaky" sur le site

Notes
[1] Voir «Nouvelle-Calédonie: Point d'étape avant les "vraies" négociations... si elles ont lieu» dans CA d'avril ou sur oclibertaire.lautre.net
[2] Voir notamment en post-scriptum de cet article les articles parus dans CA depuis juin 2024
[3] Au référendum de 2020, le «non» à l'indépendance ne l'a emporté sur le «oui» que de 9 970 voix.
[4] C'est le «dégel» de ce corps électoral voulu par Macron qui a provoqué les émeutes de 2024.
[5] Les trois autres militants de la CCAT encore détenus sont sortis de même.
[6] Boycotté par les indépendantistes, il a eu pour résultat 96 % de «non», mais avec seulement 44 % de participation.
[7] Lire, sur oclibertaire.lautre.net, «Un "État calédonien" dans des «États-Unis français"», 13 juillet 2025.
[8] ibid, «Un "État calédonien" dans des «États-Unis français"», 13 juillet 2025.
[9] 12 000 personnes s'ajouteront à la liste des votants (169 000 inscrits) pour les prochaines provinciales - soit l'équivalent en France de 6,9 millions (elle a actuellement 49,3 millions d'inscrits).
[10] Ce «rééquilibrage» n'est cependant que partiel (voir le blog de Patrick Castex): la province Sud, qui renferme les trois quarts de la population calédonienne, a aujourd'hui 59 % des élus et elle en aurait 66 % selon l'«accord».
[11] Le 11 septembre, son assemblée a par ailleurs voté des mesures pour «prévenir» la délinquance, «résorber les squats» et arrêter la construction de logements sociaux.
[12] Yewa Waetheane, un autre militant de la CCAT libéré, l'avait fait le 16 juillet.
[13] L'UC a trois délégués; le RDO, l'USTKE, le MOI et la DUS ont chacun une ou un délégué.
[14] Cette instance l'a fait aussi parce qu'elle est «concurrencée» par Inaat Ne Kanaky, un regroupement de chefs coutumiers revendiquant une autonomie de gouvernance sur leurs territoires.
[15] En métropole, Christian Tein s'est quant à lui rendu aux universités d'été des Verts et de LFI pour porter «la voix du peuple kanak».
[16] Le haut-commissaire a confirmé, le 12 septembre, le versement de 21 millions d'euros pour la restauration et le transport scolaires... quoique l'Etat juge «encore insuffisant» le plan de réforme des finances publiques calédoniennes.

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4532
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