A-Infos (fr) Alternative Libertaire #365 (UCL) - Rapport du Haut conseil à l'égalité: Viols et agressions sexuelles, mettre fin au déni

Comme chaque année, le 25novembre sera la journée internationale pour 
l'élimination de la violence à l'égard des femmes. De nombreuses 
manifestations sont prévues samedi 22. Pour dire notre lassitude et 
notre colère de répéter toujours la même chose. Ensemble, nous espérons 
une prise une prise de conscience de tous et toutes, ainsi qu'une réelle 
protection des femmes et minorités de genre qui ne dépende pas d'une 
police aux pratiques oppressives. ---- Le 25novembre est habituellement 
plutôt l'occasion pour les féministes de mettre en avant les multiples 
féminicides -meurtres de femmes parce qu'elles sont femmes- commis 
essentiellement par leur conjoint ou ex-conjoint, et l'incurie de la 
police qui laisse agir des hommes dont on sait la dangerosité. Mais 
cette année, fin septembre, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes 
et les hommes (HCE) a publié un rapport intitulé «Mettre fin au déni et 
à l'impunité face aux viols et agressions sexuelles».

Un rapport qui pointe d'innombrables manquements

La table des matières suffirait à illustrer la tragédie. Après les 
chiffres, on trouve une description des manquements ou obstacles à 
l'accompagnement des révélations. Ainsi, les victimes n'utilisent pas 
toujours le terme viol ou agression sexuelle, en particulier dans le 
cadre conjugal. Elles n'y sont pas aidées par la justice: en 2019 par 
exemple, une femme a vu le divorce prononcé à ses torts parce qu'elle 
refusait d'avoir des rapports sexuels avec son mari.

La méconnaissance de l'existence des structures d'accueil et leur 
éparpillement font que les femmes y ont peu recours. De plus, les 
associations concernées n'ont (évidemment) pas assez de moyens et sont 
rarement adossées à une structure médicale. Quant aux unités 
médico-judiciaires, elles ne sont ni assez nombreuses, ni facilement 
accessibles. Elles sont sollicitées la plupart du temps après le dépôt 
de plainte, ce qui est trop tard.

Le rapport se poursuit avec une liste des défaillances des services 
policier et judiciaire: blocages colossaux au dépôt de plainte, 
procédures judiciaires traumatisantes, procès qui fragilisent les 
victimes... Enfin on trouve une analyse de l'introduction de la notion 
de consentement dans la définition du viol. Riche et intéressant. On ne 
peut souhaiter que la liberté qu'a le HCE de critiquer les politiques 
publiques perdurera.

Des recommandations basées sur les victimes

Outre les recommandations habituelles [1], on trouve des recommandations 
plus spécifiques et originales, conséquences des manquements constatés.

Voici quelques-unes d'entre elles:

* préciser que l'obligation de vie commune du Code civil ne comprend pas 
l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou son épouse;
* déployer le recueil de preuve sans plainte, conserver les prélèvements;
* rappeler l'interdiction de refuser de prendre une plainte;
* filmer, avec son accord, le témoignage de la victime pour qu'elle 
n'ait pas à se répéter;
* améliorer le recueil des plaintes des personnes étrangères et handicapées;
* interdire les classements sans suite sans enquête sérieuse et exiger 
qu'ils soient motivés plus précisément;
* permettre le signalement par les victimes des psychiatres ­s'étant mal 
comportés.

C'est une bonne chose que les recommandations soient axées sur les soins 
aux victimes, et non sur une augmentation des peines.

Il permet aussi de se mettre à jour sur les chiffres. Le nombre de 
plaintes croit petit à petit à mesure que les victimes sont de plus en 
plus autorisées par la société à parler. Mais il reste sensiblement 
inférieur au nombre constaté par les enquêtes de victimisation. Porter 
plainte reste un parcours de la combattante, entre policiers qui sont 
eux-mêmes agresseurs et stéréotypes sexistes, racistes ou LGBTI-phobes, 
même si des outils et des formations se développent.

En 2023, le nombre de plaintes pour viol ou tentative de viol a été de 
20811. Elles ont conduit à la mise en cause de 17177individus (écart du 
aux délais de procédure et à l'existence de multi-violeurs). 11527 de 
ces affaires ont été classées sans suite, soit un taux de classement de 
plus de 67%. Les motifs de classement vont du caractère non poursuivable 
de l'affaire -prescription, absence d'auteur identifié...- au classement 
pour procédure alternative (158affaires) en passant par l'inopportunité 
des poursuites: motif tenant à l'intérêt de la société, de la loi ou de 
la justice ou pour un motif d'équité (541affaires).

Finalement, ce sont seulement 5593affaires qui ont fait l'objet de 
poursuites judiciaires. Et 636condamnations ont été prononcées. En 2023, 
les condamnations pour viol représentent ainsi seulement 3,32% des 
plaintes déposées et 0,4% des victimes déclarées. De même, si le nombre 
de plaintes enregistrées a triplé en l'espace de dix ans, le nombre de 
condamnations, lui, n'a fait qu'augmenter de 30%. Il ne s'agit pas de 
plaider ici pour plus de répression, mais de mettre en avant un 
indicateur du mépris des systèmes policier et judiciaire pour ces affaires.

Manifestons partout en France

Les manifestations du 25novembre seront organisées plutôt le 22, qui est 
un samedi. Un inconvénient de cette date est qu'elle risque de faire de 
l'ombre à la Journée du souvenir trans (TDoR) qui a lieu le 20novembre. 
Or, de nombreuses passerelles existent entre ces deux dates. Peut-être 
qu'il serait bon d'oeuvrer à des rassemblements communs, qui 
rajouteraient de la visibilité à ces luttes et pointeraient du doigt le 
fait que les violences ­faites aux femmes et aux personnes trans sont 
toutes issues du même système patriarcal?

Manifestons donc, pour dire que chaque victime de chaque violence 
patriarcale compte et que nous faisons les additions. Manifestons pour 
dire que, contrairement à cette société, nous ne tolérons pas la 
maltraitance infligée aux femmes et aux minorités de genre. Manifestons 
pour que les recommandations du HCE ne soient pas de simples 
préconisations jetées au vent mais au contraire soient bien appliquées.

Une journée pour l'élimination des violences faites aux femmes? Une 
journée pour l'élimination des violences commises par les hommes, oui! 
Peut-être que si on changeait d'approche et qu'on se concentrait sur les 
oppresseurs plutôt que leurs victimes, nos actions changeraient par la 
même occasion.

Christine (UCL Sarthe)

Notes:
[1] Sensibilisation des professionnel·les, sensibilisation du grand 
public et des enfants, formation des flics et des juges, augmentation 
des moyens (lieux d'accueil, lieux de soutien psy, unités médico 
judiciaires, places en centre d'hébergement, policier·es affecté·es au 
chat police...), financement des déplacements.

https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Rapport-du-Haut-conseil-a-l-egalite-Viols-et-agressions-sexuelles-mettre-fin-au
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe https://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr