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(fr) Organisation Communiste Libertarie (OCL) - Le sang, le sol, etc.
Date
Fri, 16 Feb 2024 11:43:05 +0000
En visite le 11 février 2024 à Mayotte, Darmanin débarque - sous les
huées des Forces vives - aux côtés de la nouvelle ministre déléguée à
l'Outre-mer, Marie Guévenoux[1], précédé par le commando d'une quinzaine
de cow-boys du GIGN... La rodomontade politico-médiatique claironne une
opération Wuambushu 2 placée sous le double signe du «rideau de fer» et
du «coup de poing»... ---- «Coup de poing» en perspective
d'«interpellations systématiques» et «massives» - autant dire de rafles
- contre la «délinquance étrangère», dans une situation jugée
«insurrectionnelle»: où la corrélation chère à l'extrême-droite entre
immigration et insécurité recoupe une rhétorique typiquement coloniale
de la contre-insurrection, effet d'une militarisation toujours plus
compulsive de la question migratoire.
«Rideau de fer» dans l'eau, comme dans le droit bourgeois dont le pantin
tragique de la Place Beauvau s'érige en maître-sorcier.
Le premier sort vise le droit du sol. Dès le 1er février, Darmanin
présage d'une parade constitutionnelle en forme d'assaut final contre le
droit du sol... à Mayotte - après avoir été désavoué sur la question par
le Conseil constitutionnel dans le cadre de sa loi Asile &
Immigration... Roublard à souhait: «Il faudra changer, dans la
Constitution, les règles du droit du sol et l'accès à la nationalité si
on veut radicalement changer les choses à Mayotte» (lemonde.fr, 1er
février). Non sans avoir au préalable renouvelé quelques coups de menton
tactiques à l'attention de «complicités dans la bonne société mahoraise»
en matière d'immigration jugée clandestine (X, 10 février), Darmanin
annonce dès son arrivée dans l'île une révision de la Constitution - à
adopter, par référendum ou vote parlementaire - en vue de la fin du
droit du sol, «circonscrite à l'archipel de Mayotte»... Outre la
colonialité intrinsèque d'une telle différenciation ultramarine du droit
(déjà permise par l'article 73 de la Constitution), la nature a priori
restrictive de cette abrogation n'en constituerait pas moins un cheval
de Troie propice à son application ultérieure sur l'ensemble du
territoire national, comme la droite et l'extrême-droite y invitent à
nouveau en choeur, à l'instar de Jordan Bardella: «C'est un bon début
puisque ça fait maintenant vingt ans que nous réclamons la suppression
du droit du sol pour l'intégralité du pays. On progresse...»
(mayottehebdo.com, 12 février).
Le second sort concerne le titre de séjour territorialisé, dont les
Forces vives, élu.e.s, politiciens et syndicalistes[2]mahorais demandent
l'abrogation. Depuis peu, Darmanin parlait de Mayotte comme d'une
«frontière intérieure» destinée à «couper les flux[migratoires]...
pratique pour le reste de la République, mais cela pose des questions
très importantes à Mayotte qui se considère comme un cul-de-sac»
(lemonde.fr, 1er février). À peine posé le pied sur le tarmac, le
sinistre proclame la fin du visa territorialisé.
Ce double sort révèle à quel point le droit bourgeois fonctionne ici
comme l'instrument d'une exclusion... des droits humains. Darmanin:
«Puisque nous aurons beaucoup moins de titres de séjours et que nous
n'aurons plus la possibilité d'être français lorsque l'on vient à
Mayotte, les visas territorialisés n'ont plus lieu d'être». Par la magie
d'une intention putative, la fin du titre de séjour territorialisé,
recoupée à l'abrogation pure et simple du droit du sol[3], aurait plus
pour effet de «couper littéralement l'attractivité» de Mayotte en amont
du processus migratoire que de permettre en aval une libre circulation
des personnes concernées vers La Réunion ou la France métropolitaine.
D'autant que cette transe juridique s'accompagne d'une double purge
calculée, qu'il s'agisse des regroupements familiaux (à «diviser par
cinq... à Mayotte»[4]) ou de l'attribution des titres de séjours (à
réduire de 80% à 90%[5]).
En attendant le projet d'une loi Mayotte, entreprise de forçage
législatif qui s'apprête à reconduire par la voie mahoraise les mesures
frappées d'inconstitutionnalité de la loi Asile & Immigration, les
Forces Vives - plus ou moins conquises par ce que la presse locale
qualifie d'ores et déjà d' «Accords de Mamoudzou» - envisagent la levée
prochaine des barrages, dès réception d'un engagement écrit de la part
gouvernement...
*
Face à l'effet d'escalade d'une telle surenchère aussi raciste que
réactionnaire, une critique strictement constitutionnaliste et
républicaine (c'est-à-dire bourgeoise) du caractère inique et
discriminatoire de l'abrogation séparée du droit du sol s'avère
partielle et même tronquée. En effet, les principes certes louables
d'égalité commune et d'indivisibilité territoriale dont elle se réclame
en matière de droit public, peuvent être aisément retournés contre
eux-mêmes, par le biais pour ainsi dire maximaliste d'une résolution par
le pire: si l'abrogation différenciée du droit du sol contrevient aux
principes d'égalité indivisible devant la loi, alors... «il faut le
supprimer dans toute la France» (Zemmour, lefigaro.fr / 12 février),
dans la mesure où «la fin des visas territorialisés à Mayotte...
ouvr[irait]les portes de la métropole aux détenteurs d'un titre de
séjour sur l'archipel» (Ciotti, ibid.)... Et France Mayotte Matin de
surenchérir à propos des migrants africains du campement de Cavani-stade
en cours de démantèlement: «Les réfugiés arrivés illégalement à Mayotte
ne seront donc pas les bienvenus en métropole...» (12 février 2024).
Comment dès lors formuler et engager une critique émancipatrice de cette
abrogation séparée, dans le devenir même de sa généralisation à
l'ensemble du territoire national? Comment ne pas (uniquement) s'adosser
aux seules catégories d'une simple bataille juridique, certes non
négligeable en ce qu'elle peut constituer une variation stratégique
parmi d'autres, mais limitée en raison même du piège circulaire et sans
issue de sa tautologie normative, toujours énoncée du point de vue de
l'État, de l'intérieur de l'ordre? Tant il est évident qu'il ne s'agit
pas de sauver la République rétentionnaire par elle-même. Français ou
pas, l'État fonctionne essentiellement - fut-il de droit - comme
l'instrument de régulation géopolitiquement situé d'une traite
migratoire globale, variable transnationale d'une gestion capitaliste de
la force de travail, surnuméraires compris.
De fait, la lutte immédiate en défense d'un droit du sol est bien
entendu décisive pour les personnes directement concernées par la
pérennisation administrative de leur statut, la stabilisation
personnelle et/ou familiale de leur séjour ou la régularisation légale
de leur survie sur le territoire. Pour autant, le sol n'en demeure pas
moins la catégorie d'un droit dont les critères, les conditions et les
chantages (durée de résidence, parentalité, travail...) rappellent à
quel point sa formulation juridique n'est autre que l'expression des
intérêts de classe (non dénués de contradictions internes) de la
bourgeoisie capitaliste. Outre les remugles idéologiques du sang qui
peuvent l'infléchir, la restreindre ou la remettre en cause, la légalité
fluctuante du sol accompagne l'exploitation modulable des flux
migratoires qui pourvoient en main-d'oeuvre - ou traversent simplement -
ce segment territorial de l'économie-monde auquel la forme État-nation
appose le logo fétichisé France. En ce sens, le droit du sol a pour
fondement de fait un rapport social intrinsèquement inégalitaire,
structuré par l'échange de marchandises, au premier rang desquelles la
marchandise humaine. De ce point de vue, le sol désigne une aire de
reproduction de la valeur dont le droit définit en quelque sorte le
bouclage formel, reconduisant immanquablement les hiérarchies
manichéennes du dedans et du dehors, les archaïsmes originaires de
l'autochtone et de l'étranger.
À cet égard, le droit du sang n'en finit plus de tourmenter le droit du
sol, qui lui fait régulièrement retour par la porte de service de ses
arrière-cuisines identitaires, jamais vraiment condamnées. Le blubo
national-socialiste, le blut und boden / le sang et le sol que Richard
Walther Darré érigeait sous le IIIème Reich en paradigme programmatique
de son ministère de... l'Agriculture, attestait déjà du fait que le sol
et le sang constituent les deux faces contrastées de la même fausse
monnaie idéologique, et juridique.
Ni sang ni sol formulerait ainsi la perspective d'une politique
résolument émancipatrice de la migration qui impliquerait de se défaire
avant tout d'un tel signifiant, souvent cynique, sinon décevant au
regard des désastres économique, politique et climatique en raison
desquels des millions de personnes s'exposent aux conditions aléatoires
de l'exil, quand ce n'est pas à la terreur organisée du trafic humain
dont elles sont l'objet, du passeur au patron.
D'ici comme d'ailleurs, dans l'égalité: non par l'appartenance ou la
nationalité mais par la justice; non par la naissance ou la résidence
mais par l'existence.
Gamal Oya,
13 février 2024.
A lire sur le site de l'OCL:
* Mayotte d'une abjection (8 février 2024)
* Un bilan de l'opération WAMBUSHU (8 février 2024)
A lire dans Courant Alternatif
* Mayotte, vers une dérive génocidaire? (octobre 2023)
* MAYOTTE / ARCHIPEL DES COMORES: Généalogie d'une politique du pire
(juin 2023)
Sur le site utilisez le mot clé "Mayotte"
Notes
[1]Dans un tel contexte, que peut incarner, non seulement pour Mayotte
mais pour l'ensemble de l'archipel, la nomination à ce poste d'une
proche d'Alain Madelin, postfasciste néolibéral qui pratiqua un lobbying
actif en faveur de la sécession d'Anjouan, l'une des trois îles de
l'Union des Comores, de 1997 à 2001? Le continuum stratégique d'une
politique française à double détente, propre à maintenir Mayotte autant
que l'Union des Comores sous le régime différencié mais savamment
articulé d'une même subordination postcoloniale. Ex-membre de Démocratie
libérale, le parti d'Alain Madelin dont elle fut également la
collaboratrice parlementaire, Marie Guévenoux présida un temps le
mouvement Les Jeunes avec Madelin, avant de rallier LREM dans
l'entourage d'Édouard Philippe
[2]Encartée à F.O. et membre des Forces vives, Zafira Ahmed déclare: «La
fin du visa territorialisé, c'est quand?» (lefigaro.fr, 11 février)
[3]Déjà durci en 2018, le droit du sol impliquait pour les enfants nés à
Mayotte que l'un de leurs parents ait, au jour de la naissance, été
présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de
trois mois, condition alors inexistante pour la France hexagonale.
Désormais, selon Darmanin, «il ne sera plus possible de devenir français
si on n'est pas soi-même enfant de parents français» (francetvinfo.fr,
11 février)
[4]L'agent de cette purge démographique s'annonce particulièrement
actif: attester d'une présence régulière de trois ans sur l'île ainsi
que d'un titre de séjour valide depuis cinq ans pour pouvoir déposer une
demande, alors que la loi Asile & Immigration n'impose que dix-huit mois
de présence et un titre de séjour d'un an pour ce qui concerne l'Hexagone
[5]Selon Darmanin, la préfecture délivrerait 800 à 1000 cartes de séjour
par mois
https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4084
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