A-Infos (fr) Organisation Communiste Libertarie (OCL) - BIG BROTHER 360 mai 2026

Un espoir pour lutter en France contre le fichage! ---- Tout commence en 
2020 quand «HW» se fait arrêter lors d'une action d'Extinction Rébellion 
sur les Champs Elysées à Paris lors d'une manifestation non déclarée. 
Comme cela est désormais très fréquemment le cas, la police exige qu'il 
donne son code de téléphone et qu'il se prête à ce qu'on appelle la 
prise de «signalétique», afin d'alimenter des fichiers de police. ---- 
Cette pratique, prévue par l'article 55-1 du code de procédure pénale, 
vise à collecter les empreintes digitales et la photo du visage d'une 
personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Les empreintes sont 
ensuite conservées dans le fichier automatisé des empreintes digitales 
(FAED). La photo, elle, atterrit dans le fichier de traitement des 
antécédents judiciaires (TAJ). Le fichier TAJ constitue ensuite le 
fondement juridique très contestable pour identifier les personnes par 
reconnaissance faciale (voir notre dernière rubrique BB dont la source 
était «Disclose»). La police enregistre ces données afin de pouvoir les 
comparer à l'avenir dans d'autres enquêtes.

Mais «HW» refuse cette prise de signalétique. Or, en France, dire non à 
une telle collecte de données constitue un délit, peu importe que les 
faits initiaux pour lesquels la personne a été arrêtée aboutissent in 
fine à une condamnation ou non. C'est ce qu'on appelle un délit 
«autonome» et c'est ce pourquoi «HW» est inculpé. Relaxé de la 
participation à la manifestation non déclarée et du refus de donner son 
code de téléphone, il reste uniquement poursuivi pour avoir refusé de 
donner sa signalétique. Au cours de la procédure, son avocat décide de 
porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE, afin qu'elle analyse 
si ce système de fichage prévu par le droit français respecte les droits 
et libertés protégés par la Charte des droits fondamentaux, notamment le 
droit à la vie privée. Cette Cour a répondu dans l'arrêt Comdribus du 19 
mars dernier, qui constitue une condamnation cinglante pour la France.

Premièrement: les prises de photographie et d'empreintes constituent des 
traitements de données biométriques, qui sont des données «sensibles» 
selon le droit européen. Ce type de traitement, donc, est interdit par 
principe, et ce n'est qu' «en cas de nécessité absolue» qu'un tel 
traitement peut être mis en oeuvre.

Cette notion de «nécessité absolue» est très utile et protectrice car 
elle signifie que la collecte d'empreintes et de photos ne peut jamais 
être systématique. Par conséquent, le traitement de données biométriques 
ne peut être forcément permis que dans un nombre limité de cas.

L'analyse de la Cour amène donc à conclure que le cadre français de 
prise d'empreintes et de photo est contraire au droit de l'UE car il ne 
permet pas de respecter l'exigence de nécessité absolue.

Deuxièmement: la Cour de justice de l'Union européenne se penche sur la 
manière dont le droit français impose ou non aux policiers de justifier 
leur choix de collecter les empreintes et la photographie. Elle exige 
qu'une explication claire soit fournie à la personne concernée, même de 
façon succincte, pour notamment lui permettre d'exercer son droit au 
recours. Elle ajoute que ce n'est pas parce qu'un juge peut ensuite se 
prononcer sur la légalité de la collecte que cela exonère la police de 
toute explication auprès de la personne.

Les policiers n'expliquent jamais pourquoi ils prennent les empreintes 
et la photo quand une personne est arrêtée ou auditionnée. Ces gestes 
sont devenus une banalité dans les commissariats, même pour des 
personnes en audition libre ou des mineurs d'après des témoignages 
d'avocat·es. Cela explique les chiffres faramineux de 9 millions de 
photos dans le TAJ et 6,5 millions d'empreintes dans le FAED. Surtout, 
cet article 55-1 du code de procédure pénale est fréquemment utilisé 
pour mettre la pression sur des personnes qui s'exposent à des sanctions 
et des gardes à vue si elles refusent. Rappelons également que depuis 
2022, la prise d'empreinte peut même être faite de force!

En France, la collecte d'informations sur la population n'est pas pensée 
comme une exception mais comme une manière de ratisser le plus large 
possible. La pratique montre bien que si des informations sont 
disponibles ou récupérables, la police les prend «au cas où», pour plus 
tard. Si une personne est au commissariat, on exige d'elle sa 
signalétique. Si une personne est contrôlée, on va la prendre en photo 
et l'identifier par reconnaissance faciale bien que ce soit illégal!

L'arrêt Comdribus porte donc un coup d'arrêt à une surveillance abusive 
et massive, mise en place depuis des années. Le ministère de l'intérieur 
doit sortir de son silence, rendre des comptes, et ordonner que cessent 
immédiatement les prises d'empreintes et de photos systématiques par la 
police. Cet arrêt majeur doit mener à une refonte intégrale du droit et 
à la suppression des millions de fiches illégitimes contenues 
aujourd'hui dans le TAJ et le FAED. A suivre!

Source: Des extraits de l'article de la Quadrature du Net du 25 mars 2026.

Meurtre d'Olivio Gomes à Poissy en 2020:

l'ancien policier de la BAC condamné à dix ans de prison en première 
instance!

Le 17 octobre 2020, 3 Flics de la BAC de nuit de Paris poursuivent 
pendant 30 km une voiture qui a simplement fait un excès de vitesse sur 
le périphérique. Cette voiture de police va même quitter sa zone de 
compétence. Ils ne préviennent leur salle de commandement qu'en cours de 
route, n'activent leur gyrophare qu'après plus de dix minutes. Le trio 
policier fait alors signe à Olivio Gomes de quitter l'autoroute, ce 
qu'il ne fait pas tout de suite.

Il emprunte la sortie suivante et poursuit sa route jusqu'en bas de chez 
lui, à Poissy, où il s'arrête. Une fois garé, Olivio Gomes se retrouve 
bloqué par la voiture de la BAC, qui se colle à la sienne. Gilles G. en 
sort, pointe son arme sur le conducteur et lui dit de couper le moteur. 
À ce moment-là, Olivio Gomes redémarre et percute l'avant de la voiture 
de police. Gilles G. tire trois fois. Le second tir perfore les deux 
poumons et l'aorte thoracique du jeune homme de 28 ans, qui décède sur 
place.

Devant la cour d'assises de Versailles, plusieurs enquêteurs de l'IGPN 
ont pointé les contradictions de la version présentée par le trio 
policier au cours de l'instruction.

Contrairement à ce qu'ils affirmaient, l'exploitation des images de 
vidéosurveillance n'a montré aucune infraction au Code de la route de la 
part d'Olivio Gomes, ni aucune embardée. Le brigadier de police qui a 
exploité les images issues du périphérique parisien, a confirmé n'avoir 
constaté «aucun changement brusque de direction, ou zigzag».

La légitime défense n'a pas été retenue pour justifier les faits du 
policier, «l'absence d'atteinte pour lui-même ou autrui. Sa proximité 
avec la victime au moment des tirs (entre 50 centimètres et 1 mètre) et 
le comportement d'Olivio Gomes sur la route qui ne faisait craindre 
aucun danger» ont notamment joué en sa défaveur.

La cour a par ailleurs noté le manque d'empathie de l'accusé envers la 
victime et le fait qu'il n'ait pas exprimé de regrets ni de remords.

A noter que ce meurtrier n'a reçu aucun soutien de ses collègues ni de 
la hiérarchie policière absente à son procès. Les bancs de cette cour 
d'assises étaient occupés par la famille et les amis d'Olivio ainsi que 
par des victimes de violences policières ou des familles qui ont perdu 
un proche lors d'une intervention policière. «La plupart des familles 
n'ont pas de procès aux assises», contextualise Leonel Gomes, le frère 
d'Olivio. Comme le relatait Médiapart, rares sont les agents jugés pour 
des tirs - mortels ou non - dans l'exercice de leurs fonctions. Il est 
encore plus rare que ces procès donnent lieu à une condamnation.

A ce jour, nous ignorons si cet ex-baqueux a fait appel de la décision 
de cette cour d'assises.

Sources: Médiapart, Le Monde, etc.

Les criminels en cols blancs des entreprises locales ont pris Cher.

La Sologne et le Berry sont de paisibles territoires, traversés par la 
Loire et parsemés de forêts. C'est au coeur de cette région idyllique 
que la France produit des missiles, des canons et des blindés 
militaires. On y trouve plusieurs sites militaro-industriels, notamment 
ceux de la firme KNDS, le numéro 1 des chars de combat, qui vend des 
obus et les célèbres canons César. Il y a aussi MBDA, champion de la 
fabrication de missiles. Après avoir doublé sa production de munitions 
entre 2023 et 2025, la firme annonce une hausse de sa production de 40% 
en 2026 et veut continuer d'accélérer.

En janvier, Macron réunissait les industriels français de la guerre pour 
leur demander «d'aller plus vite» dans la production. En juillet 
dernier, il leur demandait «d'innover plus rapidement, de produire plus 
rapidement, de produire de la masse nouvelle». Le message a été bien 
reçu en Sologne. L'entreprise MBDA veut doubler sa surface dans la 
commune de la Selles-Saint-Denis, en Loire-et-Cher. Le site actuel de 
266 hectares va augmenter de 279 hectares. L'an dernier, MBDA avait déjà 
acheté de nouvelles machines pour fabriquer plus de missiles. Et 
l'entreprise organise des recrutements en urgence pour faire tourner 
l'usine.

Pour les riverains, cette extension est aussi un désastre écologique: 51 
hectares de végétation défrichés, 15 hectares de zones humides 
détruites, une artificialisation des sols. Cela représente aussi un 
danger industriel, avec l'usage massif de produits explosifs et toxiques.

Plus de 24 collectifs, syndicats, associations et groupes d'habitants 
s'opposent au projet. Vendredi 6 mars 2026, ils se sont rendus à la 
réunion publique de présentation du projet. En dehors des dirigeants 
d'entreprises, il n'y a eu aucune prise de parole en faveur du projet, 
et une heure d'interventions opposées. Palestine, écologie, faible 
nombre d'emplois au regard de l'investissement, production servant à 
tuer: tous les sujets ont été balayés. Il a été demandé une seconde 
enquête publique, ce qui a été refusé par la préfecture.

Cette enquête publique bâclée était officiellement close le 7 avril. 
C'est justement ce matin-là que trois installations électriques ont été 
retrouvées incendiées à proximité des usines d'armement. Un poste source 
à La Chapelle Saint-Ursin, à quelques centaines de mètres du fabricant 
KNDS, un transformateur à Saint-Florent sur Cher, non loin de MBDA, et 
un pylône à Bourges, près d'une autre usine MBDA. C'est là qu'un tag 
«Actions contre la guerre» a été découvert. Les réparations pourraient 
couter plusieurs millions d'euros et durer plusieurs mois.

Source: Contre-attaque
Violences policières!

Cette rubrique ne peut plus suivre les violences policières tellement 
elles sont nombreuses. En voici quelques exemples pour le mois dernier:
* - Islam, 19 ans, a été sévèrement mordu à la gorge par un chien de la 
police municipale le 21 mars à Rillieux-la-Pape (banlieue lyonnaise). 
Une vidéo montre comment le chien a été lâché par un policier. Islam a 
porté plainte pour tentative de meurtre. Source: Médiapart

* - Un ressortissant chinois, "Wen", a déposé une plainte après des 
sévices subis au cours de sa garde à vue, dans un poste de police du 
commissariat des 5e et 6e arrondissements de Paris, déjà concerné par 
des faits similaires pour lesquels deux fonctionnaires avaient été 
condamnés en 2024. Source: lemonde.fr

* - Le 9 avril dans un quartier de Nantes, des éducateurs de rue, dans 
le cadre de leur mission de prévention spécialisée animaient un studio 
d'enregistrement mobile. Ils étaient avec des jeunes dont les plus 
petits avaient 10 ans et leur permettaient une expression artistique. Un 
accident les a amenés à regarder ce qui se passait à 20 mètres de leur 
camion. Ils ont alors été témoins d'une arrestation et ont été surpris 
par la violence avec laquelle les policiers intervenaient. Ils ont été 
sommés de s'en aller et ont reçu les premières lacrymogènes. Étant en 
activité avec des jeunes, les éducateurs ont constaté que deux agents de 
police particulièrement provocateurs tentaient de faire réagir le 
groupe, incitaient à une riposte violente. Les éducateurs se sont 
interposés, mais une pluie de lacrymogènes est tombée sur le camion. 
Devant la tournure des événements, et sachant que des enfants de 10 ans 
étaient sur place, nos collègues ont tenté de dialoguer avec la police. 
C'est alors que notre collègue s'est fait mettre en joue par un policier 
de la BAC avec son LBD, le responsable de la police sur place disant 
qu'il avait «autre chose à faire que de discuter, si vous n'êtes pas 
contents, vous n'avez qu'à porter plainte». Les choses se sont calmées à 
l'arrivée de leur chef de service. Source: Tract syndical de la Cgt 
(protection de l'enfance) et de Sud (Santé sociaux).

* - On a gardé le plus sordide pour la fin! Le 17 mars, peu avant 7h30, 
une vingtaine d'agents de police forcent au bélier l'entrée d'une maison 
à Ivry sur Seine occupée sur 3 étages par une famille tchétchène 
réfugiée en France depuis plus de 15 ans. Cette famille apprendra plus 
tard qu'il s'agit d'une perquisition car ces pandores recherchent une 
personne sensée être hébergée dans cette maison. En fait, cette 
perquisition va s'avérer être complètement infructueuse. Ce jour-là, les 
policiers sont à la recherche d'un cousin de la famille, mineur, 
domicilié dans le département voisin, à Rosny-sous-Bois 
(Seine-Saint-Denis), et impliqué dans une affaire judiciaire pour 
laquelle une personne aurait été écrouée dans les jours qui ont suivi. 
«Généralement, quand on déploie une opération d'une telle envergure, on 
sait que la personne recherchée est là. Il y a son téléphone qui borne 
précisément ici, ou toute autre preuve de présence. C'est rare de se 
tromper à ce point. Cette opération policière est catastrophique», 
commente l'avocate de la famille. Les quatorze membres de la famille 
d'Islam présents ce jour-là, dont aucun n'est poursuivi en lien avec 
cette affaire, ont tous indiqué qu'aucune explication ne leur a été 
donnée. Dans cette famille, un jeune homme Islam de 24 ans, atteint de 
schizophrénie et reconnu handicapé à 80% par la maison départementale 
des personnes handicapées va prendre toute la violence de ces monstres 
cagoulés alors que ceux-ci sont tous informés de son handicap par sa 
mère qui brandit sa carte d'handicapé! Islam va se faire tabasser à 
coups de crosse et de matraque, son sang va gicler partout. Une scène de 
crime! Il va même prendre 4 coups de Taser!». Les flics ont appelé les 
pompiers pour qu'ils prennent en charge Islam. À l'hôpital, alors que sa 
mère se tient à ses côtés, le pompier explique à la médecin des urgences 
qu'Islam «est tombé dans l'escalier». La mère de famille intervient, 
scandalisée, pour mentionner les violences.

Une plainte pour violences volontaires sur personne vulnérable a été 
déposée. Le défenseur des droits a été saisi. A suivre!

Source: Basta.media

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4717
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