LETTRE OUVERTE
A Monsieur le President de la Republique, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le President de l=B9Assemblee Nationale, Monsieur le President du Senat, Mesdames et Messieurs les Deputes, Mesdames et Messieurs les Senateurs.
Mesdames, Messieurs,
La loi constitutionnelle n. 74.904 du 29 octobre 1974 stipule que : Les lois peuvent etre deferees au Conseil Constitutionnel avant leur promulgation par, le President de la Republique, le Premier Ministre, le President de l=B9Assemblee Nationale, le President du Senat ou soixante deputes ou soixante senateurs, qui se prononce sur leur conformite a la Constitution.
Nous vous prions instamment de vous saisir de cette opportunite quand sera proposee une loi remplacant le projet dit d'orientation relatif au renforcement de la cohesion sociale (abandonne pour cause de dissolution de l=B9Assemblee Nationale).
Dans l=B9expose des motifs de ce projet, il etait constate (p. 5) que : =AB = Les situations de pauvrete et d=B9exclusion mettent en peril les droits fondamentaux affirmes dans la Constitution et dans de nombreux textes de lois. Pour un grand nombre de citoyens un ecart s=B9est creuse entre l=B9affirmation de ces droits et la situation reelle dans laquelle ils se trouvent.
Il ne semble pas inutile de rappeler que d=B9apres l=B9article 16 de la Declaration des Droits de l=B9Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 (remise en vigueur par le preambule de la Constitution du 4 octobre 1958) : =AB Toute societe dans laquelle la garantie des droits n=B9est pas assuree, = ni la separation des pouvoirs determinee, n=B9a point de Constitution
Trois voies s=B9ouvrent donc a vous : Promulguer des lois conformes a la Constitution, Reviser la Constitution, Panachage des deux precedentes. L=B9examen de quelques-uns uns des =AB droits inalienables et sacres ainsi = que des =AB principes politiques, economiques et sociaux affirmes dans le preambule de la Constitution, nous font penser que seul la troisieme solution est praticable. En effet, on y lit, entre autres : Chacun a le devoir de travailler et le droit d=B9obtenir un emploi. Tout bien, toute entreprise, dont l=B9exploitation a ou acquiert les caracteres d=B9un service public national ou d=B9un monopole de fait, doit devenir la propriete de la collectivite. Tout etre humain qui, en raison de son =92ge, de son etat physique ou mental= , de la situation economique, se trouve dans l=B9incapacite de travailler a le droit d=B9obtenir de la collectivite des moyens convenables d=B9existence. Notons que la France, en cent quatre vingts ans, a connu quinze constitutions, soit une toutes les douze annees en moyenne. Il ne s=B9agit donc pas de legiferer pour l=B9eternite mais pour le temps present. De plus tout ecart entre la situation reelle et le texte constitutionnel perdurant un laps de temps equivalent a cette moyenne doit etre considere inadmissible. Or, depuis pres de vingt ans (a) n=B9est plus applique. S=B9il n=B9est pas dans les pouvoirs de l=B9Etat de decreter le plein emploi= , alors logiquement la Constitution ne peut stipuler un =AB droit au travail e= t encore moins, a fortiori, un =AB devoir de travailler. De meme, les dix dernieres annees ayant vu les privatisations se succeder, vaillament ou sournoisement, le sort de (b) semble regle. Par ailleurs, il semble etrange que (c) soit si imparfaitement applique, 35 ans apres le rapport Oppenheimer qui =AB affirmait que les nouvelles technologies cybernetiques obligeraient a un changement fondamental dans la relation entre travail et revenu et =AB pressait le president et le congres de songer a garantir a tous les citoyens un "revenu adequat, legalement exigible"=AB. Mais les morts de froid de l=B9hiver 96/97 montrent, a l=B9evidence, que les= =AB moyens convenables d=B9existence font cruellement defaut. D=B9autre part, le refus d=B9accorder un revenu aux 18-25 ans nous semble contredire le fait qu= e (c) =AB tout etre humain , et introduire un statut juridique infra-humain douteux. Nous n=B9avions evidemment pas attendu le projet de loi (n=83 3390) d=B9orientation relatif au renforcement de la cohesion sociale pour constate= r qu=B9un criant =AB ecart [s=B9etait] creuse entre l=B9affirmation de ces= droits et la situation reelle , malheureusement rien, dans le dit projet, ne semblait porter solution au probleme si malencontreusement souleve. Aussi, est-ce avec une impatience non feinte, une curiosite certaine et un espoir, malgre tout, limite, que nos attendons une nouvelle mouture d=B9un projet, quant a ses buts, fort louable.
Nicolas Gaisseau 14 rue Durand 34000 Montpellier pour CACTUS (Si ! Si !)=BB
PS Evidement, arguer du fait que la Constitution n=B9a jamais ete respectee para=D3trait une bien pietre excuse pour continuer dans cette voie.
PPS Dans une interview recente=BB, Gerard Delfau, Depute-maire socialiste de Saint-Andre de Sangonis, declarait : =AB C=B9est ubuesque. Aujourd=B9hui, l=B9efficacite des aides a l=B9emploi de ne depasse pas 30 %. Remettre en ca= use l=B9ubuesque doctrine de =AB l=B9activation des depenses passives, c=B9est disposer, ipso facto, de 100 milliards pour lutter contre la misere (budget du RMI, =B1 20 milliards) LETTRE OUVERTE AUX INTELLECTUELS MEDIATIQUES, CARITATIFS, ET AUTRES
Un recent president de la France dont le nom, malheureusement, nous echappe, a beaucoup gesticule, en son temps, pour populariser une aimable fiction denommee =AB Etat de Droit.
Comme =AB Il y a quelque chose de pathetique dans la docilite avec laquelle les "intellectuels libres" s=B9empressent de remettre leur copie sur les sujets imposes du moment=BB, c=B9est sans surprise que nous avons vu s=B9amonceler leurs consternantes dissertations (cf. le debat sur la loi Debre).
Defaut d=B9information ou simple malhonnetete, ils ont generalement traite d= e l=B9=BB Etat de Droit comme d=B9un Etat de Fait. Un Etat de Droit est un Etat dans lequel le Droit est respecte... Etonnant, non ? Par ailleurs, a l=B9ecrasante majorite des intellectuels qui atavisme, sans doute fait profession de =AB ne pas desesperer Billancourt, et aura sans doute trouve un peu cavaliere notre faCon d=B9en finir avec le droit au travail pour une simple question de logique, nous voulons preciser notre point de vue. Prenons un exemple de discours sur le chomage - datant de 83 (n=B9importe quelle autre annee aurait fait l=B9affaire) de Rosanvallon (n=B9importe quel autre economiste, ou presque, aurait fait l=B9affaire) : =AB Le plein emploi, qui ose encore en parler actuellement ? Tout ce passe comme si la societe et les "experts" s=B9etaient accoutumes a l=B9idee d=B9u= n chomage massif et durable, tout en continuant bien s ur a le deplorer et a le denoncer. C=B9est le paradoxe de la situation que nous vivons. D=B9un cot= e l=B9incantation ("Il faut faire la guerre au chomage, gagner la bataille de l=B9emploi"), voire la revolte (cf. tous les jeunes devant leur "no future")= , de l=B9autre un melange de resignation et d=B9impuissance. Interrogez en= tete a tete les experts socialistes. Vous n=B9en trouverez guere qui esperent sincerement que l=B9on puisse descendre significativement en dessous de la barre des deux millions dans les quelques annees a venir. Beaucoup sont meme franchement plus pessimistes. (Comme on les comprend !) Jusqu=B9ici rien a dire un realisme de bon aloi mais bien s ur, on ne va pas en rester la : =AB L=B9optimisme c=B9est la certitude que malgre ce contexte tres [de]favor= able, il est possible de reduire le chomage. "Assez vite meme", ajoute Albert. Aurait-il trouve un remede miracle aussi efficace qu=B9inconnu ? Non.=BB (C= =B9est nous qui soulignons un petit optimisme de derriere les fagots dont vous me direz des nouvelles !) Depuis vingt ans, voila tout le discours de l=B9intellectuel lambda : =AB La situation est grave, camarade Mais de l=B9espoir ! Encore de l=B9espoir ! Toujours de l=B9espoir !=BB Mais quel miracle attendre ? =AB Nous vivons au sein d=B9un leurre magistral, d=B9un monde disparu que de= s politiques artificielles pretendent perpetuer. Nos concepts du travail et par la du chomage, autour desquels la politique se joue (ou pretend se jouer) n=B9ont plus de substance : des millions de vies sont ravagees, des destins sont aneantis par cet anachronisme. L=B9imposture generale continue d=B9imposer les systemes d=B9une societe perimee afin que passe inaperCue un= e nouvelle forme de civilisation qui deja pointe, o=98 seul un tres faible pourcentage de la population terrestre trouvera des fonctions. L=B9extinctio= n du travail passe pour une simple eclipse alors que, pour la premiere fois dans l=B9histoire, l=B9ensemble des etres humains est de moins en moins necessaire au petit nombre qui faConne l=B9economie et detient le pouvoir. Nous decouvrons qu=B9au-dela de l=B9exploitation des hommes, il y avait pire= , et que devant le fait de n=B9etre meme plus exploitable, la foule des hommes tenue pour superflue peut trembler, et chaque homme dans cette foule. De l=B9exploitation a l=B9exclusion, de l=B9exclusion a l=B9elimination ?=BB Bien s ur, les =AB experts n=B9ont pas manque de rappeler que Madame Forres= ter n=B9etait pas =AB economiste. Cet appel a un argument d=B9autorite ou= comment la mauvaise theorie chasse la bonne et voila pourquoi votre science est molle ! peut surprendre dans un debat qu=B9ils devraient, a priori, pretendre scientifique. Mais nous reviendrons sur cette question si amusante du travail ou du chomage tres prochainement
Pour finir, si le Socialisme n=B9etait pas une idee qui fait son chemin a reculons, si la perspective de voir la France dotee d=B9un gouvernement socialiste ne paraissait pas si extravagante, alors nous oserions avouer que privatiser les benefices et socialiser les pertes ne nous para=D3t pas brillantissime
Dans l=B9etat actuel des choses, il semble qu=B9entre accorder le Droit aux faits plutot que l=B9inverse, nous n=B9ayons guere le choix. Certains que vous saurez faire bon usage de ces quelques remarques, veuillez agreer
CACTUS (Si ! Si !)=BB
Copie a :
A. T. D. Quart Monde, AC !, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, Arte, C. D. S. L., Canal +, Charlie Hedo, D. A. L., Droits Devant, Esprit, Europe1, Fed. Anarchiste, France Inter , France 2 , France 3 , L. C. R., L=B9Evenement du Jeudi, L=B9Humanite, La Revue du MAUSS, La Vache Folle, Le Monde Diplomatique, Le Canard Encha=D3ne, Le Monde, Le Nouvel Observateur, Les Temps Modernes, Les Verts, M. D. C., M6, Marianne, No Pasaran, P. C. =46., P. S., R. M. C., R. T. L., Radio Libertaire, Ras l=B9 Front, Regards, = T. =46. 1.
=AB Jeremy Rifkin La fin du travail p. 121-122 =AB 14 rue Durand 34000 Montpellier Tel. 04.67.06.53.58 =AB Copains Au Chomdu Tres Utiles Socialement (Si ! Si !) =AB La Marseillaise de l=B9Herault 6 Sept. 1997 =AB (Tu l=B9as dit bouffi !!) Pierre Bourdieu Questions de Sociologie =AB Pierre Rosanvallon Misere de l=B9economie =AB Le Journal de l=B9Herault Octobre 97 titre en premiere page : Emploi la volonte et l=B9espoir ! ! ! ! ! =AB Viviane Forrester L=B9horreur economique =AB Copains Au Chomdu Tres Utiles Socialement (Si ! Si !)
=AB
Montpellier, le 28 septembre 1997
+++++++++++++++++++++ Ronald Creagh Universite Paul Valery B. P. 5043 34032 Montpellier Cedex 1 =46rance =46ax (Domicile/Home) : (33) 04 67 64 77 23
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