A-Infos (fr) Courant Alternative #353 (OCL) - Brève de l'éco 353 - On a trouvé l'argent!

Le budget de Bayrou n'était pas seulement un budget d'austérité, c'était 
un budget de guerre de classe. Le budget de Lecornu va forcément 
beaucoup lui ressembler, à ce que le mouvement qui commence à se 
dessiner en septembre pourra lui arracher près. ---- Commençons par le 
truc qui a déjà sauté: travailler 2 jours en plus gratuitement. 
Expliquez-moi comment ça remplit les caisses de l'État (les caisses des 
entreprises, par contre, on voit bien) sauf de façon très indirecte. 
Évidemment, hors de question pour eux de revenir sur la retraite à 64 
ans ni sur la durée de cotisations exigée (dans des pays où la retraite 
est plus tard, les durées de cotisations peuvent être moindres, ce qui 
fait de bien meilleures retraites). Bayrou proposait aussi rien moins 
que de geler les prestations sociales, retraites comprises. Et vas-y 
qu'on continue dans le tour de vis sur les «bénéficiaires» de 
prestations sociales sous couvert de chasse aux fraudeurs, et vas-y 
qu'on continue de ne pas remplacer les fonctionnaires à la retraite, et 
vas-y qu'on continue dans le démantèlement du Code du Travail... Avec 
une toute petite pincée de taxation des riches pour faire genre. 
Rappelons que les plus grosses fortunes payent proportionnellement moins 
d'impôts sur leurs revenus que les ménages modestes. Et ça, pas touche!

Je propose de ne pas trop s'attarder sur le déficit de l'État, qui pour 
être expliqué demanderait un article à lui tout seul. Certes la dette 
publique représente 114 % du PIB [1]. A ce critère là, le mieux est de 
vivre en Bulgarie où la dette publique ne représente que 24% du PIB. Je 
vous propose d'aller expliquer aux Bulgares comment leur situation est 
tellement meilleure que la notre. En fait, la dette est en grande partie 
à long terme, nous n'avons qu'une partie à rembourser présentement. Le 
service de la dette, c'est-à-dire ce qu'on dépense pour les intérêts et 
les échéances, lui, représente 7% du budget de l'État soit environ 1% du 
PIB. Donc, oui, il y a un problème de la dette, mais non, n'exagérons 
rien, l'heure n'est pas si grave. Ce qui dégrade la note mondiale de la 
France c'est d'abord que les marchés financiers ont horreur de 
l'incertitude politique, et ensuite qu'ils veulent quand même faire 
pression pour qu'on s'aligne sur les politiques qu'ils préconisent (les 
deux sont contradictoires, tout le monde en convient).

Mauvais timing pour Bayrou et aujourd'hui pour Lecornu (s'il est encore 
là quand vous lirez ces lignes), le sénat a rendu un rapport sur les 
aides aux entreprises. Parce que, tenez-vous bien, ce gouvernement qui 
nous impose de nous serrer la ceinture était dans l'incapacité de dire 
combien il versait aux entreprises. Attention, ce n'est pas que c'était 
un secret d'État. C'est qu'il n'avait réellement jamais fait le 
décompte. Et ça, même dans une optique de saine gestion du capitalisme, 
c'est un peu gros. Très gros même quand on constate qu'après six mois 
d'enquête, le sénat en estime le montant à 211 milliards d'euros minimum 
pour une année. D'autres l'estiment à 270 milliards [2]. La différence 
proviendrait de ce que le sénat n'a pas inclus dans son estimation des 
aides les exemptions fiscales. On ne vous parle pas ici de la baisse de 
la taxation des riches ou de l'impôt sur les sociétés. On vous parle 
subventions, exonérations fiscales et sociales, crédits d'impôts, aides 
en nature..., tant de la part de l'État que des collectivités locales. 
Et évidemment, quand on ne sait même pas combien on verse, ça veut dire 
qu'on ne risque pas de contrôler ce que les entreprises en font. En 
fait, autant ces aides sont soumises à certaines conditions, autant il 
n'y a le plus souvent pas de conditionnalité, c'est-à-dire qu'une fois 
les bonnes cases cochées, il n'y a aucune obligation sur l'usage des 
aides, donc aucun contrôle. Une aberration d'un point de vue purement 
gestionnaire.

Le sénat a recensé plus de 2200 dispositifs d'aides aux entreprises. Et 
il ne s'est intéressé qu'aux grandes entreprises. Je cite l'extrait de 
sa mission: «établir le cout des aides publiques octroyées aux grandes 
entreprises, entendues comme celles employant plus de 1 000 salariés et 
réalisant un chiffre d'affaires net mondial d'au moins 450 millions 
d'euros par an, ainsi que le cout des aides versées à leurs 
sous-traitants». Les 211 milliards, c'est donc uniquement pour les 
grandes entreprises. 40 % des aides viennent des communes (ou 
intercommunalités), 25% des régions et 20 % de l'État. Le rapport cite 
plusieurs exemples d'entreprises ayant procédé à des licenciements après 
avoir bénéficié d'aides publiques importantes: Auchan, Michelin, 
Arcellor Mital, STMicroelectronics, LVMH. Si on a beaucoup vu le 
rapporteur, Fabien Gay, sénateur communiste, communiquer sur ces aides, 
le président de cette commission est un sénateur LR, Olivier Rietmann, 
qui a surement veillé à ce que les entreprises ne soient pas injustement 
accusées.

Il y a donc en fait trois sources particulièrement importantes du 
déficit public, à ne pas confondre les unes avec les autres. D'abord, 
les aides publiques aux entreprises comme on vient de le voir. Ensuite 
la baisse de l'impôt sur les sociétés. En effet, entre 2016 et 2022, le 
taux normal de l'impôt sur les sociétés est passé de 33,3 % à 25 %. Le 
taux réel (en jargon, le taux implicite brut d'imposition) a reculé de 
3,2 points. Mais les moyennes, c'est toujours trompeur. Ce taux pour les 
petites et moyennes entreprises (PME) n'a reculé que de 1,7 point sur la 
période, pour s'établir à 21,4 % en 2022. Celui des microentreprises a 
augmenté de 0,4 point sur la période pour atteindre 19,0%. Il demeure 
plus élevé que celui des grandes entreprises, en baisse de 5 points pour 
atteindre 14,3 %. On est donc toujours dans la même lignée. Ce sont les 
grandes entreprises qui payent le moins d'impôts et dont l'impôt a le 
plus baissé, et les microentreprises pour lesquelles l'impôt a augmenté. 
Enfin, il y a la diminution de la taxation des plus riches. Ce n'est pas 
la même chose. Le revenu des entreprises et le patrimoine de leurs 
propriétaires sont séparés. Les propriétaires touchent une partie du 
bénéfice après que l'impôt sur les sociétés aie été acquitté. C'est même 
au nom de ça qu'ils ne paient pas. En effet, le Conseil Constitutionnel 
prétend que ce serait une double taxation. Taxer les riches, ce n'est 
pas taxer les entreprises. C'est taxer leurs propriétaires. On nous 
explique qu'en ces temps de mondialisation, les taxer les pousserait à 
partir. On s'en fout, ce ne sont pas eux qui embauchent, ce sont leurs 
entreprises. Et quand on est riche, on choisit son lieu de vie 
indépendamment de considérations financières, en général. D'où l'idée de 
la taxe Zuckman. Ce n'est pas une idée révolutionnaire, et bien des pays 
capitalistes l'ont déjà appliquée au cours de l'histoire. D'après 
l'Observatoire des Inégalités, le patrimoine cumulé par les 500 plus 
gros propriétaires d'entreprises et leur famille a été multiplié par 9,3 
entre 2003 et 2023. Les taxer de 2% par an ne les mettrait pas sur la 
paille, ça ralentirait juste légèrement la progression de leur fortune.

Donc, on le voit, le déficit n'est qu'un prétexte pour nous dépouiller 
de nos acquis sociaux. C'est un épisode de la guerre de classes. Et de 
simples mesures comme le contrôle des aides aux entreprises et la taxe 
Zuckman règleraient en grande partie le problème. Ces mesures ne 
seraient que de la bonne gestion capitaliste pour maintenir la paix 
sociale. Mais ce qu'il faut voir, c'est premièrement que le patronat 
veut nous mettre à genoux pour pouvoir renforcer l'exploitation. Et 
deuxièmement que les marchés financiers voudraient mettre la main sur 
les nouveaux marchés qu'ouvrirait la privatisation des services publics. 
Et qu'ils sont bien sur prêts à utiliser la dette comme moyen de 
pression. Donc, le réformisme social-démocrate a peu de chances de 
marcher. Une gestion autoritariste, éventuellement l'extrême droite, 
font plus l'affaire de la bourgeoisie en ce moment. Et la seule chose 
qui peut les arrêter, c'est le rapport de forces.

Source principale : Rapport sénatorial

Notes
[1] à comparer aux 123% des Etats Unis et aux 255% du Japon
[2] Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, Le grand détournement, 
Allary Editions.

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4539
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