A-Infos (fr) CNT-TAS - Restons dans nos missions de protection!

Le 9 septembre dernier, des inspecteurs et inspectrices du travail du 
département Bas-Rhin ont reçu de la part de la direction un courriel de 
leur hiérarchie intitulé «PLAN D'ACTION VSR». Le message demande aux 
agents de signaler leur disponibilité éventuelle pour participer à une 
opération « Ville de sécurité renforcée». Ce type d'action organisée par 
la préfecture s'appelait auparavant «Place nette». Au-delà du Bas-Rhin 
nous voyons ce type de sollicitations se multiplier dans les 
départements. ---- La direction a donc relayé une proposition d'action 
relevant de la lutte contre le trafic de drogue, contre la délinquance, 
le trouble à l'ordre public ou contre l'immigration (cf. la circulaire 
Ville sécurité renforcée de Retailleau). ---- Nous ne sommes pas sous la 
tutelle du ministère de l'intérieur! Notre mission est claire, nette et 
parfaitement définie: nos contrôles ont pour objet la protection des 
travailleurs et des travailleuses, tel que défini par la législation du 
travail.

Étourderie, ignorance ou soumission, quelle qu'en soit la raison, il est 
inadmissible que notre hiérarchie ait pu envisager notre participation à 
ce type d'action!

Envisager que nous puissions participer à une opération «Ville sécurité 
renforcée», c'est:

* Ignorer qu'une opération «Ville sécurité renforcée» n'est pas une 
opération CODAF et à ce titre, la participation de l'inspection du 
travail devrait être systématiquement écartée.
* Ignorer que, même s'agissant du CODAF, la DGT (note du 16 février 
2021) rappelle que l'inspection du travail ne participe qu'aux actions 
qui s'inscrivent «dans le cadre de la lutte contre le travail illégal au 
sens de l'article L8211-1 du code du travail».
* Ignorer que, s'agissant de l'emploi de travailleurs ou de 
travailleuses sans titre de séjour, le Bureau international du travail 
(BIT) rappelle que la fonction principale de l'inspection du travail est 
de veiller à la protection des travailleurs et non à assurer 
l'application du droit de l'immigration.

Il revient, dans le fonctionnement normal des services, à notre 
hiérarchie de veiller à ce que les opérations avec d'autres services 
correspondent effectivement à nos missions. Relayer sans assurer ce rôle 
revient potentiellement à:

* instrumentaliser l'inspection du travail pour poursuivre des objectifs 
sans lien avec les droits des travailleuses et des travailleurs;
* mettre les collègues concernés en difficulté;
* nuire à la nécessaire confiance des travailleuses et des travailleurs 
concernés envers l'inspection du travail pour préserver leurs droits.

A nous d'être collectivement vigilant.es!

https://www.cnt-tas.org/2025/09/21/restons-dans-nos-missions-de-protection/
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