|
A - I n f o s
|
|
a multi-lingual news service by, for, and about anarchists
**
News in all languages
Last 30 posts (Homepage)
Last two
weeks' posts
Our
archives of old posts
The last 100 posts, according
to language
Greek_
中文 Chinese_
Castellano_
Catalan_
Deutsch_
Nederlands_
English_
Francais_
Italiano_
Polski_
Português_
Russkyi_
Suomi_
Svenska_
Türkurkish_
The.Supplement
The First Few Lines of The Last 10 posts in:
Castellano_
Deutsch_
Nederlands_
English_
Français_
Italiano_
Polski_
Português_
Russkyi_
Suomi_
Svenska_
Türkçe_
First few lines of all posts of last 24 hours
Links to indexes of first few lines of all posts
of past 30 days |
of 2002 |
of 2003 |
of 2004 |
of 2005 |
of 2006 |
of 2007 |
of 2008 |
of 2009 |
of 2010 |
of 2011 |
of 2012 |
of 2013 |
of 2014 |
of 2015 |
of 2016 |
of 2017 |
of 2018 |
of 2019 |
of 2020 |
of 2021 |
of 2022 |
of 2023 |
of 2024 |
of 2025
Syndication Of A-Infos - including
RDF - How to Syndicate A-Infos
Subscribe to the a-infos newsgroups
(fr) CNT-SO - Le droit du travail n'est toujours pas «plus chaud que le climat»!
Date
Mon, 30 Jun 2025 17:57:03 +0100
Avant même l'été, la chaleur a déjà probablement provoqué un accident du
travail mortel, un ouvrier du BTP ayant succombé à un malaise sur un
chantier bordelais le 20 juin. Il est plus que jamais nécessaire de
mieux protéger les travailleur·euses contre les épisodes de canicule et
fortes chaleurs de plus en plus récurrents et intenses dans le contexte
de dérèglement climatique! Pour la CNT-SO, au-delà des effets d'annonce,
la prochaine évolution du droit du travail sur cette question, est loin
d'être satisfaisante! ---- En plus des dispositions déjà existantes, un
nouveau chapitre spécifique du code du travail entre en vigueur, à
compter du 1er juillet 2025. Ce nouveau texte regroupe un ensemble de
dispositions concernant la «prévention des risques liés aux épisodes de
chaleurs intenses» mais il comporte de nombreux angles morts et
insuffisances qui en réduisent la portée!
Ainsi les nouveaux textes sont concentrés sur l'évaluation des risques.
Ils laissent en suspend la question de la définition de seuils
thermiques opposables en fonction du type d'activités. Cela laisse une
trop grande part d'appréciation à l'employeur et fragilise les éventuels
droits de retrait en cas de fortes chaleurs.
Pourtant des seuils reconnus existent mais relèvent de la simple
recommandation: il est nécessaire de leur donner un cadre légal!
L'Institut National de Recherche et de Sécurité considère ainsi que les
valeurs de 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail
nécessitant une activité physique peuvent être utilisées comme repères
pour agir en prévention. De même, la CNAM recommande de faire évacuer le
personnel des bureaux quand les conditions d'hygiène et de sécurité
deviennent mauvaises, avec un seuil de température résultante fixé à 34°
l'été et 14° l'hiver (recommandation CNAM R.226).
La législation lie l'évaluation des risques et les mesures de prévention
contre les fortes chaleurs aux alertes météorologiques Météo France ce
qui rend ces nouvelles dispositions inopérantes dans bien des cas. La
question de l'ambiance thermique, comme toute évaluation des risques
doit être liée aux contraintes spécifiques aux unités de travail et
postes de travail et non à des conditions extérieures indépendantes des
conditions réelles de travail.
Nous sommes également critiques des capacités de mise en application et
de contrôle de ces mesures d'autant plus dans un contexte de réduction
des effectifs de l'inspection du travail (des centaines de sections
restent non pourvues et seuls 45 postes sont ouverts au concours en
2025). Ces nouvelles dispositions ne débouchent pas sur des mesures
contraignantes avec pénalités directement associées et n'offrent pas de
nouveaux pouvoirs aux agent·es de l'inspection du travail comme un arrêt
d'activité. En l'état actuel des choses ces nouvelles dispositions
ressemblent à de simples recommandations. Dans ce cadre la nouvelle
procédure de mise en demeure préalable à PV paraît totalement inadaptée
dès lors que les nouvelles dispositions sont liées à des épisodes très
spécifiques et temporaires que sont les alertes météo.
Pour la CNT-SO, la montagne annoncée accouche d'une souris. Avec de
telles dispositions nous continuerons inévitablement à avoir des morts
au travail pour cause de chaleur!
Nous continuons de revendiquer:
* la reconnaissance de seuils de température opposables par les
travailleur·euses en fonction du type d'activité et déclenchant des
mesures de protection décorrélées des vigilances Méteo France;
* un renforcement des capacités de contrôle et sanction ainsi que des
effectifs de l'inspection du travail.
Com-evolution-droit-du-travail-chaleur
Télécharger[https://cnt-so.org/wp-content/uploads/2025/06/Com-evolution-droit-du-travail-chaleur.pdf]
https://cnt-so.org/le-droit-du-travail-nest-toujours-pas-plus-chaud-que-le-climat/
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe https://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr
A-Infos Information Center