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(fr) Courant Alternative #341 (OCL) - Retour du QR code, 75 000€ pour un pétard, et autres chroniques du contrôle et de la répression
Date
Thu, 4 Jul 2024 17:39:45 +0100
Le retour du contrôle par QR code pour les JO de Paris 2024 ----
Vidéosurveillance algorithmique, scanners corporels et désormais QR
codes: les technologies de surveillance seront omniprésentes pour
sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Largement
utilisé lors de la crise sanitaire, le QR code se présente comme une
petite image composée de carrés noirs sur fond blanc qui peut être
scannée pour accéder à certaines informations. L'annonce de son retour a
été faite par Darmanin début avril, lors du dévoilement du plan de
sécurité prévu pour la cérémonie d'ouverture des JO en juillet 2024.
---- La présentation d'un QR code sera nécessaire pour entrer dans
certaines zones pendant toute la durée des Jeux de Paris 2024: autour
des lieux de cérémonie, d'épreuves ou de vie des athlètes et personnels.
Le but est de filtrer les entrées dans ces zones particulièrement
sensibles au risque d'attentats mais il conduit à restreindre la liberté
de circulation de tous les individus (travailleur/se, touriste,
riverain.e, etc.).
Ce QR code est une forme de contrôle sans précédent pour une
manifestation sportive. Ces outils demandent, pour fonctionner
correctement, la mise en oeuvre de bases de données. Un QR code n'est,
en réalité, rien de plus qu'un code barre qui permet, en le scannant, de
renvoyer à une référence dans une base de données pour en contrôler la
véracité. Un QR code peut donc être considéré comme l'arbre qui cache la
forêt. Et cette forêt est celle des données à caractère personnel et de
la multiplication des fichiers.
Il faudra en effet recenser beaucoup d'informations pour mettre en
oeuvre ce dispositif à l'occasion des seuls Jeux de Paris 2024, ne
serait-ce que relativement à l'identité de chacun des citoyens qui sera
contraint à y avoir recours. Une plate-forme pour s'inscrire devrait
être en ligne le 10 mai. Elle générera les QR codes. Ceux-ci jouissent
d'une certaine facilité d'utilisation, sous réserve de posséder un
smartphone (en son absence, il faudra imprimer le QR code et veiller à
ne pas le perdre). Cette aisance d'usage peut faire oublier l'enjeu
majeur de la collecte de données - dont on n'est jamais certain du
devenir. Ce risque est d'autant plus grand que nous ne connaissons pas
encore précisément le régime juridique des traitements de données mis en
oeuvre dans ce cadre, la durée de conservation des informations ou les
données précises qui seront collectées.
Le choix des QR codes n'est pas anodin. Il s'inscrit, au contraire, dans
la dynamique du techno-solutionnisme qui fait du recours aux outils
technologiques un principe et une solution à tout problème humain, sans
penser les conséquences de cet usage systématique. Il participe
également à l'accoutumance des citoyens à ces outils dans un contexte où
chacun est déjà soumis aux pressions directes et indirectes des grandes
entreprises du numérique.
Cette technologie contribue à l'avènement d'une société de surveillance
à laquelle s'accoutument peu à peu les individus.
Source: Theconversation.com
Le guide du manifestant arrêté!
On vous contrôle? On vous arrête? On vous reproche une infraction? On
vous juge en comparution immédiate? On vous fiche? Ce petit guide édité
par le syndicat de la Magistrature vous explique vos droits et le
déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils
pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Les dernières années, le droit de manifester a subi de nombreuses
atteintes. En affichant l'objectif de lutter contre le terrorisme ou de
garantir la sécurité des personnes, des lois dites sécuritaires
restreignent les libertés des citoyen·nes.
Alors qu'à chaque manifestation sont dénoncées interpellations et gardes
à vues arbitraires, ce guide brosse l'éventail des situations auxquelles
les manifestant·es peuvent être confronté·es et rappelle les droits et
devoirs des citoyen·nes (et de la puissance publique) afin de garantir à
tou·tes le droit de manifester, l'une des expressions majeures de la
démocratie.
Tout ce qu'il faut savoir en cas de contrôle ou d'arrestation: un livre
pratique, didactique et accessible. Une nouvelle édition actualisée et à
jour des législations récentes. Un contenu également accessible
gratuitement en ligne (la précédente mise à jour a été téléchargée près
de 15 000 fois)
Source: syndicat-magistrature.fr
La surveillance des services de renseignement en France
Plus de 20 000 personnes font actuellement l'objet, en France, d'une
surveillance de la part des services de renseignement. Les techniques
sont de plus en plus élaborées et ne visent pas que le terrorisme ou la
grande criminalité.
Ces méthodes de surveillance ne sont pas nouvelles, mais leur usage
s'est démultiplié, notamment depuis la loi Renseignement de 2015. Les
rapports de la Commission nationale de contrôle des techniques de
renseignement (CNCTR), publiés chaque année depuis 2016, rendent compte
de cette hausse.
Le nombre de personnes géolocalisées en temps réel par les services de
renseignement, a été multiplié par dix en sept ans, passant de 1140 cas
en 2015 à 10 901 en 2022. Les captations de paroles et d'images dans un
lieu privé (de la pose de micros ou de caméras dans un domicile à la
captation de l'environnement sonore via un smartphone espionné, par
exemple) ont connu une hausse de 36 % entre 2016 et 2022, passant de
2427 à 3314 cas. «On comptait un peu moins de 23 000 personnes
surveillées» en 2021, apprend-on dans le dernier rapport de la CNCTR. Et
un peu moins de 21 000 en 2022.
Depuis 1991, le nombre de lignes téléphoniques pouvant être écoutées
simultanément a triplé, passant de 1180 alors à 3800 aujourd'hui. Les
défenseurs de ces méthodes de surveillance se justifient souvent en
faisant appel à des causes consensuelles, comme la lutte contre le
terrorisme, le crime organisé, ou encore la pédocriminalité.
«Cette surveillance, elle commence par l'activité des services de
renseignement. Contrôles d'identité qui vous mettent dans le viseur des
services, caméras et micro planquées autour de lieux militants ou dans
des librairies, balises GPS, interceptions, analyse des métadonnées, ...
Tout est bon pour servir les priorités politiques et justifier la
pérennisation des crédits. La paart de l'activité du renseignement
consacrée à la surveillance des militant·es - érigée en priorité depuis
la stratégie nationale du renseignement de 2019 - a doublé sous Macron,
passant de 6 % au moins du total des mesures de surveillance en 2017 à
plus de 12% en 2022.
Après le fichage administratif, après les notes blanches du
renseignement, vient le stade des investigations judiciaires. Là encore,
comme l'illustre l'affaire Lafarge, la surveillance en passe par le
recours à la vidéosurveillance - plus de 100 000 caméras sur la voie
publique aujourd'hui -, puis par l'identification biométrique
systématique, notamment via la reconnaissance faciale et le fichier TAJ,
ou quand ce n'est pas possible par le fichier des cartes d'identité et
de passeport, l'infâme fichier TES, qui est ainsi détourné.
Pour rappel, le recours à la reconnaissance faciale via le fichier TAJ,
ce n'est pas de la science fiction. Ce n'est pas non plus l'exception.
Il est aujourd'hui utilisé au moins 1600 fois par jour par la police, et
ce alors que cette modalité d'identification dystopique n'a jamais été
autorisée par une loi et que, de fait, son usage n'est pas contrôlé par
l'autorité judiciaire.
Cette reconnaissance faciale, elle est employée y compris pour des
infractions dérisoires, notamment lorsqu'il s'agit d'armer la répression
d'opposants politiques comme l'ont illustré les jugements de la semaine
dernière à Niort, un an après Sainte-Soline. Et ce alors que le droit
européen impose normalement un critère de «nécessité absolue».
La surveillance découle enfin du croisement de toutes les traces
numériques laissées au gré de nos vies et nos activités sociales. Dans
cette affaire et d'autres encore, on voit ainsi se multiplier les
réquisitions aux réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook, l'espionnage
des conversations téléphoniques et des SMS, le suivi des correspondances
et des déplacements de groupes entiers de personnes via leurs
métadonnées, la surveillance de leurs publications et de leurs lectures,
la réquisition de leurs historiques bancaires ou des fichiers détenus
par les services sociaux, ... Le tout, souvent sur la seule base de
vagues soupçons. Et à la clé, une violation systématique de leur
intimité ensuite jetée en pâture à des policiers, lesquels n'hésitent
pas à s'en servir pour intimider ou tenter d'humilier lors des
interrogatoires, et construire une vision biaisée de la réalité qui
puisse corroborer leurs fantasmes.» Extrait du texte lu par un.e membre
de la Quadrature du Net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le
tribunal d'Aix-en-Provence, à l'occasion des 2 nouvelles mises en examen
dans l'affaire Lafarge
Source: Basta! (article de Camille Stineau) et laquadrature.net
Plus de 75 000 euros pour un pétard jeté sur des policiers!
En 2016, la contestation contre la nouvelle loi Travail, la loi El
Khomri, est très forte dans toute la France. Les manifestations se
multiplient. Le jeudi 2 juin 2016, Maxime, intermittent du spectacle et
militant associatif, participe à Toulouse à une nouvelle journée de
mobilisation contre cette nouvelle loi Travail du gouvernement Valls.
À la fin du défilé, chargés de dégager la voie publique, des policiers
sont blessés par des pétards et des "bombes" agricoles lancés par des
manifestants en queue de cortège.
Maxime est désigné par un des policiers comme l'un des fauteurs de
troubles. Il est interpellé peu après mais nie avoir jeté des pétards.
Jugé au tribunal correctionnel en octobre 2016, il est condamné à trois
mois de prison avec sursis pour "violence avec arme sur agent
dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné des ITT de plus de
huit jours". Même s'il clame son innocence, ce manifestant n'interjette
pas appel. L'histoire judiciaire ne fait que commencer.
En effet, très vite, plusieurs policiers se plaignent de souffrir
"d'importants troubles auditifs", des acouphènes plus précisément, liés
au jet de ces pétards.
Ces agents des forces de l'ordre demandent alors de transmettre leur
dossier à la chambre des intérêts civils du tribunal pour faire
reconnaître leur préjudice et fixer un montant de dommages et intérêts.
Or les procédures civiles sont longues, les mois s'écoulent, sans
inquiéter personne. Mais deux des dix policiers parties civiles
déclarent souffrir d'acouphènes permanents depuis ce fameux 2 juin 2016.
Ils font réaliser des expertises médicales.
L'agent judiciaire de l'État, représentant le ministère de l'Intérieur,
demande à la justice d'évaluer "les dépenses de santé futures" pour des
appareils auditifs et le remboursement des indemnités d'arrêts maladie
de ces policiers blessés.
Le 8 décembre 2020, le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse
tombe. Maxime est condamné à payer 81.950 euros de dommages et intérêts.
Le manifestant est sous le choc et fait appel.
Mais huit ans après les faits, la justice vient de confirmer ce
jugement. Le 18 mars 2024, la Cour d'appel de Toulouse vient donc de
condamner Maxime.
Il va devoir finalement payer 76.430 euros de dommages et intérêts à ces
agents des forces de l'ordre. Une somme incroyable pour un jet de pétard
qu'il nie toujours avoir jeté!
Source: francetvinfo.fr
Gennevilliers: des mères de famille bloquent les bureaux de directeurs
d'école et finissent au commissariat
Pour elles, c'était une action parmi tant d'autres pour que leur école
réintègre le réseau d'éducation prioritaire (REP). Mobilisées depuis
février, après des rassemblements, des journées «école morte» ou encore
la saisine de la ministre de l'Éducation nationale, des mères de famille
de Gennevilliers (Hauts de Seine, 92) ont bloqué les bureaux des
directeurs du groupe scolaire Henri-Wallon pendant environ une heure,
jeudi dernier. Leur but? Obtenir un entretien avec l'inspectrice de
circonscription. Au lieu de cela, leur action de la matinée leur a valu
une audition au commissariat de police et un rappel à la loi.
L'inspectrice, en déplacement dans une autre école ce jour-là, avait
demandé aux directeurs d'appeler la police si les mères de famille ne
quittaient pas les lieux. Sur la quinzaine, la moitié est partie avant
l'arrivée des fonctionnaires. Sept autres sont restées, «dans le calme
et sans agressivité», selon plusieurs témoignages. Les policiers leur
ont alors demandé de les suivre au commissariat.
«Nous avons été auditionnées une par une, nous avons été intimidées,
nous disant que nous risquions une garde à vue et une amende de 680
euros si on recommençait, dénonce Sofia, la présidente des représentants
de parents d'élèves. «On attend depuis 2015 la réintégration de l'école
en REP.»
Le groupe scolaire Henri-Wallon est situé dans le quartier populaire des
Agnettes mais il dépend du collège Pasteur, du côté plus favorisé, qui
est sorti du réseau d'éducation prioritaire il y a neuf ans. L'IPS
(indice de position sociale) de ce groupe scolaire est pourtant
semblable à celui des écoles classées REP + de la commune. Elle a
également les résultats les plus bas de la ville au niveau du langage
des élèves.
Source: leparisien.fr
https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4204
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