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(fr) Courant Alternative #341 (OCL) - JOP, salariat, bénévolat: la précarité «plus haut, plus vite, plus fort»
Date
Wed, 5 Jun 2024 18:45:22 +0100
Comment un événement qui demande le bouclage des travaux en un temps
record, héberge un organisme olympique exonéré d'impôts et n'offre
aucune contrepartie sociale pour cela pourrait ne pas être une vaste
entreprise de précarisation? Celle-ci, dans le cadre des JOP, repose sur
trois phénomènes: le recours massif au bénévolat, la flexibilité du
droit du travail et la surexploitation des sans-papiers. Rien qui dénote
dans le patchwork actuel du salariat: ubérisés, services civiques,
RSAstes qui bossent gratuitement, missions dans le cadre du SNU,
stagiaires et intérimaires en fonction des besoins du moment... De plus,
les organisateurs des JOP et les entreprises associées bénéficient d'un
vivier de main d'oeuvre de choix: les jeunes prolétaires de
Seine-Saint-Denis particulièrement touchés par le chômage.
«Ne pas gâcher la fête»
Pour s'assurer d'un déroulé sans accroc (sous entendu sans un mouvement
social «so french»), les organisateurs internationaux (le COJOP - Comité
d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques) et le patronat ont
réussi à domestiquer, pas trop difficilement, leurs alter-egos
syndicaux. Le 19 juin 2018, la CGT, FO, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC ont
signé avec nos geôliers une «charte sociale (1)», qui les contraint, en
faisant partie de l'organisation des JOP, à ne pas trop s'agiter pendant
la période. Cette charte sociale est la déclinaison dans le domaine du
travail de la «loi olympique», une loi d'exception comme on en a
maintenant l'habitude. Pour «organiser les premiers Jeux inclusifs et
solidaires de l'Histoire» la charte «a pour objectif de déterminer et de
promouvoir les engagements sociaux visant à laisser un héritage social
fort». Notamment, «Paris 2024 s'engage à lutter contre le travail
illégal, les pratiques anticoncurrentielles, les discriminations, de
veiller à la qualité des conditions de travail et de limiter le travail
précaire» (sic!). La charte nous vend «des passerelles entre le
volontariat et l'emploi, en valorisant l'engagement des bénévoles
mobilisés par la validation des acquis de l'expérience», un village
olympique transformé en logements sociaux, de l'insertion...
Donc, puisque les JOP c'est presque le socialisme, Sophie Binet a
annoncé le 11 décembre 2023 que «la CGT ne va pas s'amuser à gâcher la
fête pour des millions de Françaises et de Français» et Céline
Verzeletti, dirigeante de la Fédération de la Fonction Publique de la
CGT, s'est satisfaite que grâce aux JOP, les «discussions vont reprendre
sérieusement» avec Stanislas Guérini, le ministre en charge de la
Fonction Publique. C'est bête, elles ont juste oublié de préciser que la
charte sociale n'offrait absolument aucune garantie chiffrée et concrète...
Bénévolat: du travail gratuit déguisé
45 000 personnes vont travailler gratuitement pour assurer la bonne
tenue d'un événement hautement lucratif. L'engouement initial était très
important car avant mai 2023, 300 000 personnes avaient candidaté. Ces
bénévoles (appelés improprement «Volontaires 2024» - voir la rubrique
Éco) ont en réalité des employeurs indirects, puisqu'ils contribuent à
assurer les profits des organisateurs (CIO) mais aussi des sponsors
(Carrefour, AirBnB, Coca...), du BTP et des technologies de
surveillance, c'est-à-dire de tous ceux qui empochent des millions grâce
à cet événement. Ils seront parfois même directement sous les ordres des
entreprises, comme les montres de luxe Omega, en charge du chronométrage.
Le Ministère du Travail fournit un Guide pratique à l'usage des
organisateurs des grands évènements sportifs (2) pour faire échec à une
éventuelle requalification des missions bénévoles en emplois salariés.
Le guide annonce directement la couleur: «Le mot «travail» sera employé
au sens générique pour désigner l'activité et/ou la mission du bénévole,
dans l'ensemble du présent guide.» Y est mentionné tout ce qui est à
éviter pour que les missions des bénévoles ne tombent pas sous le coup
du droit du travail: ne pas faire de contrat, donner des ordres tout en
évitant la subordination, connaître la jurisprudence en vigueur,
l'inspection du travail et ses possibilités de sanction...
«Il convient de prendre comme référence les limites qui sont applicables
aux salariés de droit commun» donc ces bénévoles travailleront entre 5
et 10 h par jour, six jours sur sept (48 h par semaine). Mais toutes les
garanties possibles du droit du travail seront en revanche absentes: non
rémunérés, sans prise en charge des frais de transport ou d'hébergement
pour celles et ceux qui viendraient de loin... Les bénévoles auront des
fiches de postes associés à des missions, un planning, des supérieurs
hiérarchiques (qui pourront les virer) et leur présence sera essentielle
au bon fonctionnement des Jeux: chauffeur, statisticien, gestionnaire
d'équipement, de zones de stockage, traitement des demandes
d'accréditation, ramassage de balles, accueil et information des
spectateurs, assistance au personnel médical, accompagnement des
athlètes aux contrôles antidopage... Bref: la présomption de salariat
est totale.
Pour éviter de se faire emmerder, le Ministère du Travail a mobilisé le
Code de la Sécurité Intérieure pour que les visites de l'inspection du
travail pendant les JOP ne soient possibles «qu'après une enquête
administrative du ministère de l'intérieur (3)». Pratique. Payer les
bénévoles au SMIC couterait 8 milliards. On comprend donc les
précautions de l'État...
Travail: vers le bénévolat?
Pour de nombreux travailleurs, les JOP, c'est surtout une surcharge de
travail, la plupart du temps sans contrepartie. Pour les commerces et
services: «On demande aux salariés de renoncer à leurs congés d'été sans
même une contrepartie salariale, (...) on demande à des salariés de
province (...) de venir renforcer les effectifs de région parisienne
sans même leur assurer un logement décent, on demande aux salariés de
travailler les dimanches de juin à septembre, (...) une durée bien plus
large que les Jeux olympiques», a listé la secrétaire générale de la
CGT. À cela s'ajoutent les abus ordinaires de paiement à la tâche, de
non-paiement de toutes les heures de travail, les heures supplémentaires
et les cadences infernales. C'est également le cas de
l'hôtellerie-restauration, des transports (préparation du réseau), des
hôpitaux (800 équivalents temps plein en plus nécessaires pour l'AP-HP),
des sites touristiques, et de certains agents publics (déchets). Ces
derniers pourront même être réquisitionnés pour être postés comme agents
d'accueil (4).
Du côté de Pôle emploi, de la CAF, des CROUS, les injonctions à suivre
une formation dans la sécurité privée pleuvent pour combler les demandes
de 24 000 agents supplémentaires pour l'événement, au point que les
autres formations sont souvent refusées. Et une fois la formation
acceptée, bon courage pour refuser une offre d'emploi dans le domaine...
En temps normal, il faut suivre 175 h de formation pour obtenir un titre
professionnel d'agent de prévention et de sécurité. Mais l'urgence
commande, et une certification de qualification professionnelle
«Participer aux activités privées de sécurité des grands événements» a
été créée le 6 décembre 2022 par arrêté ministériel. La formation ne
dure que 106 h et s'effectue en seulement trois semaines. Cette offre
cible particulièrement les étudiants et les chômeurs: formation gratuite
et rémunérée (pas pour les chômeurs), prime (de mobilité, de formation),
jobdating pendant la formation pour un recrutement spécial JOP, création
d'une carte pour bosser dans la sécurité de festivals pendant un an,
complément de formation pour obtenir le titre professionnel, et place
offerte pour voir une épreuve des JOP. On comprend la pression de Pôle
Emploi car «il s'agit de contrats de 3 semaines (le temps des JO), mal
payés, avec plus d'heures de transport que de travail effectif, et des
horaires non compatibles avec une vie de famille. (5)» Même certains
agents de sécurité refusent des postes pendant les JOP au motif de
«concurrence déloyale»: une pression à la baisse sur les salaires et une
dégradation des conditions de travail.
Quelles résistances?
Pris entre le marteau du bénévolat et l'enclume du travail, les deux
tendant à se confondre, on ne peut qu'espérer que la lutte prenne d'un
côté comme de l'autre. Sur le bénévolat, le collectif Saccage2024 essaie
de mettre en place une campagne de sabotage du bénévolat: ne pas y
aller, faire grève du zèle, faire pression avec les syndicats pour
requalifier en salariat, y aller pour dénoncer publiquement les JOP...
Il y aurait plus d'une centaine «d'involontaires», infiltrés pour
l'occasion, après écrémage de 800 personnes de l'écologie radicale ou de
l'islamisme, dont 15 fichés S, repérés par les services de Darmanin. Les
effectifs ne permettent donc pas d'envisager un sabotage massif de JOP,
mais un peu de bordélisation et éventuellement des procédures juridiques
de droit du travail. En revanche, il y a fort à parier qu'un grand
nombre de bénévoles se décourage avant ou pendant l'événement, comme
cela a été le cas aux dernières éditions des JOP (plusieurs milliers de
démissions à Rio, Tokyo). À voir si les remplaçants parmi les 300 000
volontaires, seront motivés pour pallier les absences...
Un tractage syndical et associatif (CGT, CNT, CNT-AIT, Saccage2024,
Solidaires) a eu lieu le 23 mars 2024, pour la journée de formation des
bénévoles, afin d'informer les bénévoles sur les garanties du droit du
travail dont ils devraient bénéficier et dénoncer l'exploitation.
Plusieurs autres diffusions ont eu lieu devant des Pôle Emploi à
l'initiative de la CNT-AIT sous le mot d'ordre «Précaires pas
poucaves!», pour dénoncer le nationalisme, inciter à refuser de devenir
auxiliaire de police, et donner des conseils pratiques pour refuser les
formations sans être radié. Dans les deux cas, c'est la police et / ou
les gros bras de Pôle Emploi qui ont évacué les militants, après des
discussions productives avec les bénévoles ou les chômeurs.
Sur le front du travail, la duplicité syndicale est à son comble: deux
manifestations CGT commerces et services se sont tenues les 17 janvier
et 15 avril derrière une banderole promettant «l'incendie social» si «la
flamme des JO brule le code du travail». Vu que c'est la CGT qui tenait
le briquet... Des préavis de grève ont été déposés dans les trois
fonctions publiques, à la RATP et à la SNCF (6). Pour éviter tout
conflit d'ampleur, l'État ou les patrons promettent ou lâchent des
primes afin d'éviter des conflits d'ampleur dans des secteurs où les
raisons de se mettre en grève ne manquent pas, et que les syndicats ne
cherchent pas à développer... De 800 à 2 500 € pour les hospitaliers qui
déplacent leurs congés, des primes pour service complet ou pour un
certain nombre de jours consécutifs à la RATP et à la SNCF, des chèques
emploi service pour garde d'enfants, des places en crèches et deux
semaines de congés en plus hors période de JOP pour les agents publics,
de 70 à 100 euros par vacation pendant et après les épreuves des JOP en
échange d'une trêve olympique aux Aéroports de Paris... À la ville de
Paris, les syndicats en ordre dispersé ont obtenu une prime échelonnée
en 6 paliers: de 0 (le principal) à 1 900 euros. Ses salariés se voient
également gratifiés de places (4 000 pour les Olympiques et 6 000 pour
les Paralympiques sur 50 000 travailleurs) et de tee-shirts JOP (!). Les
éboueurs et égoutiers parisiens, grâce à deux jours de grève les 13-14
mai (30 % de grévistes), ont obtenu une revalorisation d'indemnités de
quelques dizaines d'euros par mois. Ceux de Marseille n'ont rien obtenu
malgré leur mobilisation lors du passage de la flamme...
Reste à voir si, comme certains conflits l'ont laissé supposer
dernièrement (Monnaie de Paris, Tour Eiffel), des secteurs essentiels au
bon fonctionnement des JOP vont saisir l'opportunité du rapport de force
pour arracher primes ou augmentations de salaire. En espérant que d'ici
là la «Proposition de loi visant à concilier la continuité du service
public de transports avec l'exercice du droit de grève» ne soit pas
relancée. Celle-ci prévoit de plafonner les journées de prévis de grève
à déposer sur un an, de suspendre le droit de grève pendant les heures
de pointe, jours fériés, vacances, élections ou grands événements, de
réquisitionner des agents au bout de 3 jours de grève et de passer de 48
à 72h le délai pour se déclarer gréviste...
Et les sans-papiers?
Bien sur, qui dit gros chantiers dans des délais record dit dégradation
des conditions de travail et emploi au noir de sans-papiers. Il y avait
peut-être donc là l'occasion de créer un rapport de forces.
La première difficulté, c'est que ces gros chantiers passent par de la
sous-traitance en cascade. Les sans-papiers sont donc dispersés entre de
multiples boîtes et de multiples chantiers, à la différence de DPD et
Chronopost qui avaient une force collective du fait d'un même employeur.
Il y a donc, c'est certain, beaucoup de sans papiers sur les chantiers
des J.O., mais pour qui il était très difficile de s'organiser
collectivement. Or, c'est cette organisation collective qui permet de
dépasser le cas par cas.
Du coup, il y a eu plusieurs tactiques, reflets de lignes politiques
différentes. La CGT a obtenu pas mal de régularisations au cas par cas,
les pouvoirs publics étant prêts à régulariser pour ne pas risquer
d'entraver la bonne marche des chantiers. Par contre, pas question pour
eux de céder d'un pouce sur le terrain du rapport de force social. Donc,
aucune régularisation collective, qui aurait risqué de créer un
précédent. Et de donner de la visibilité à l'emploi de sans papiers (la
France, comparée au Qatar? Vous n'y pensez pas!).
Il y a eu une tentative réussie en octobre dernier. La CNT-SO a organisé
une occupation du chantier Arena à la Porte de la Chapelle. Précisons
que les occupants n'étaient pas obligatoirement des travailleurs de ce
chantier. Le même jour, la CGT a occupé 17 chantiers. Les deux actions
étaient coordonnées, évidemment. Ils ont réussi à faire du bruit, à ce
qu'on parle de l'appel aux sans papiers pour les chantiers des J.O., et
obtenu des cerfa (le papier signé par l'employeur indiquant qu'il
emploie la personne, nécessaire à l'obtention d'un titre de séjour). Par
contre, contrairement à l'habitude, ces cerfa n'ont majoritairement pas
abouti à une régularisation. Il aurait sans doute fallu une lutte plus
longue, et une mobilisation de plus grande ampleur du côté du soutien et
notamment des opposants aux J.O. D'autant qu'il faut le rappeler,
l'enjeu est de taille: ils sont prêts à payer cher (des millions en ce
qui concerne les DPD et les Chronopost) plutôt que de céder, et de créer
ainsi un droit collectif à la régularisation, de reconnaître un nouveau
droit du travail.
On peut retenir par contre que les sans papiers, eux, ont essayé de
transformer l'infamie des J.O. en une opportunité de lutte. S'ils n'ont
pas pu aller très loin, c'est d'abord parce qu'aucun autre mouvement
social ne s'en est saisi.
CJ d'Île-de-France, 21 mai 2024
Notes
(1) Charte disponible en ligne sur le site ess2024.org
(2) «Guide pratique à l'usage des organisateurs de grands évènements
sportifs, Recourir au bénévolat, Direction générale du Travail»,
décembre 2022
(3) «Des contrôles de l'inspection du travail durant les JOP soumis à
autorisation préalable?», sud-travail-affaires-sociales.org
(4) L'Union syndicale Solidaires liste les effectifs de personnels de la
Fonction Publique mobilisés pour les JOP suivants: 25 000 policiers, 7
000 douaniers, 20 000 militaires, 1 500 transition écologique, quelques
centaines à la consommation et répression des fraudes et à l'inspection
du travail, environ 600 agents consulaires, environ 700 à la justice
(5) «Pôle emploi et les JO 2024: seconde manche...», CNT-AIT.info
(6) À noter qu'à l'heure où nous écrivons ces lignes, une grève très
suivie a lieu dans les transports parisiens SNCF à l'appel d'une
intersyndicale large, à la veille d'une négociation sur les primes, qui
est terminée à la RATP (prime entre 1 000 et 2 500 euros brut en
moyenne). D'autres mouvements démarrent cette semaine à la ville de
Paris: nettoyage, animation, bibliothécaires... À suivre
https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4184
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