A-Infos (fr) Courant Alternative #340 (OCL) - Répression pour les JO, permis de tuer, logiciel de caméras israélien et autres chroniques du contrôle et de la répression

AU PROGRAMME DES JO:¨Perquisitions Administratives et assignations à 
résidence... ---- L'étau se resserre petit à petit contre toutes celles 
et ceux qui risquent de faire tâche dans le décor clinquant. On 
connaissait déjà les galériens expulsés des squats ou virés des hôtels 
sociaux pour les dégager de la capitale à l'approche des JO; on 
connaissait déjà le déploiement spécial JO de la vidéosurveillance 
algorithmique (développé par les start-ups Wintics, ChapVision et 
Videtics) destinée à «identifier des situations anormales» dans la rue, 
ou encore la création de laisser-passer en mode attestation et QR code 
pour les riverains des sites et des cérémonies. Et voici que le pouvoir 
commence à dévoiler chichement les «mesures de sécurité préventives» 
qu'il entend mettre en oeuvre contre ses différents ennemis de l'intérieur

La première salve d'annonces en ce sens a débuté mardi 5 mars devant la 
commission des lois du Sénat, qui recevait une brochette de responsables 
à glands dorés et à galons venus accompagner le ministre de l'Intérieur: 
la directrice de la DGSI, les préfets de Paris et de la région 
Île-de-France, ou encore les directeurs généraux de la police et de la 
gendarmerie. Là, en plus des événements comme le parcours de la flamme 
dans 400 villes pendant 68 jours ou de la cérémonie d'ouverture sur la 
Seine le 26 juillet, considérés plus largement au sein d'une période de 
tensions potentielles qui s'étendra du 8 mai (arrivée de la flamme par 
bateau à Marseille depuis la Grèce) au 8 septembre (fin des jeux 
paralympiques), c'est toute une série de «menaces» qui ont ainsi été 
ciblées par les autorités.

Selon les services concernés, ces dernières vont classiquement, de la 
«menace terroriste d'inspiration islamiste» jusqu'à la «menace 
contestataire». Cette dernière, jugée «la plus probable», se décline à 
son tour entre «environnementalistes radicaux» (à l'exemple de 
Sainte-Soline, explicitement citée), «contestations 
d'ultra-gauche/d'ultra-droite», mais aussi en menace «économique et 
sociale» ou liée à des «particularismes locaux» - la Corse et les 
agriculteurs ont été cités lors de cette audition. Mais là où les choses 
prennent une ampleur réelle, c'est lorsque le ministre de l'Intérieur a 
fait afficher sur l'écran géant du Sénat les mesures policières déjà en 
cours.

D'abord, il y a ce qu'ils nomment le criblage. Celui-ci concerne tous 
les individus qui pourront accéder de près ou de loin aux zones des Jeux 
Olympiques (agents de sécurité, porteurs de flamme, riverains proches, 
volontaires de l'organisation, employés dans la restauration ou la 
logistique, touristes louant sur Airbnb, conducteurs de taxis et bus): 
un million d'enquêtes doivent être réalisées à cette fin, dont 89 000 
auraient déjà été effectuées par le Service national des enquêtes 
administratives de sécurité (SNEAS), conduisant à écarter 280 personnes, 
dont 6 fichés S et 25 sous OQTF. Concrètement, le nom de chaque personne 
est entré dans le système Accred (automatisation de la consultation 
centralisée de renseignements et de données), qui interroge onze 
fichiers au total, dont le fameux fichier TAJ (traitement des 
antécédents judiciaires), avant qu'un petit fonctionnaire émette ou pas 
un avis d'incompatibilité.

Ensuite, il y a la centralisation de tout «signalement» reçu au sein 
d'une cellule ad hoc, regroupant les différents services de 
l'anti-terrorisme (de la DGSI aux renseignements territoriaux et ceux de 
la gendarmerie ou le SAT de la police judiciaire parisienne). Mais 
surtout, il y a les mesures dites préventives, nommées dans la novlangue 
bureaucratique «dispositif spécifique d'anticipation, de suivi et 
d'entrave».Soit concrètement des perquisitions administratives et des 
assignations à résidence programmées en amont et pendant les Jeux 
olympiques.

Ces mesures préfectorales sont directement issues des dernières lois 
antiterroristes ayant fait entrer dans le droit commun de nouvelles 
possibilités administratives, jusqu'alors réservées à la seule 
déclaration de l'état d'urgence. Alors que ce dernier avait été déclaré 
en novembre 2015 suite aux attentats du Bataclan et aux terrasses des 
cafés, puis prolongé six fois de suite jusqu'à l'automne 2017, en 
permettant assignations à résidence, fermeture de lieux, interdiction de 
manifester et perquisitions administratives de jour comme de nuit, c'est 
la loi SILT du 30 octobre 2017 qui a permis d'intégrer ces dispositions 
dans la loi ordinaire. Oh! bien sur, dans son immense sagesse, le 
pouvoir avait prévu que l'élargissement de ses prérogatives 
extra-judiciaires ne seraient que provisoires, avec une limite fixée à 
trois ans par cette loi «renforçant la sécurité intérieure et la lutte 
contre le terrorisme» (SILT), soit au 31 décembre 2020. Sauf que chacun 
connaît bien l'habituelle carotte des pouvoirs dits exceptionnels qui 
deviennent vite des plus banals, et c'est ainsi que non seulement la 
SILT fut prolongée de sept mois supplémentaires, mais qu'elle fut aussi 
définitivement pérennisée par une nouvelle loi datée du 30 juillet 2021, 
dite «relative à la prévention d'actes de terrorisme et au 
renseignement» - voir à ce sujet, de nombreuses rubriques «Big Brother».

C'est donc dans ce cadre législatif antiterroriste somme toute récent 
que les mesures de police conférées aux autorités administratives (soit 
le préfet) vont être déployées à l'occasion des JO. Si on en croit le 
visuel du ministère de l'Intérieur projeté le 5 mars au Sénat, sont 
programmées d'une part des «visites domiciliaires», et d'autre part des 
MICAS («mesures individuelles de contrôle administratif et de 
surveillance»). Ces mesures administratives sont passées de la loi 
d'urgence à la loi ordinaire, au sein du Code de la sécurité intérieure.

Les visites domiciliaires

Elles sont administratives avec saisie de tout objet ou donnée -soit 
l'équivalent des perquisitions menées dans un cadre judiciaire-, peuvent 
être effectuées en tout lieu (privé, public ou dans un autre dont 
l'existence est découverte lors de la «visite») sur ordonnance d'un juge 
des libertés et de la détention (JLD) et après avis du procureur de la 
République antiterroriste, le tout sur simple demande du Préfet. Ses 
horaires légaux sont 6h-21h, mais peuvent aussi s'étendre à la nuit 
lorsque les flics mettent en avant «l'urgence ou les nécessités de 
l'opération». Ces perquisitions administratives se basent sur les 
fameuses notes blanches des services de renseignement, chargées de 
décrire comportements et convictions, selon une acceptation très large.

Les MICAS - mesures individuelles de contrôle administratif et de 
surveillance

Elles sont basées sur les mêmes éléments et justifications que les 
«visites domiciliaires» -soit un comportement et des liens avec d'autres 
personnes à base de notes blanches suspicieuses - et comportent pour 
leur part de nombreuses mesures, dont plusieurs sont cumulables. Elles 
émanent directement du ministre de l'Intérieur, après en avoir informé 
le procureur de la République antiterroriste et le procureur 
territorialement compétent, et leur violation monte jusqu'à 3 ans de 
prison. Voici leur liste non-exhaustive: assignation à résidence dans un 
périmètre donné (commune ou département), pointage au comico qui va de 
plusieurs fois par semaine à une fois par jour, déclaration et 
justification de son lieu d'habitation ainsi que de tout changement de 
ce dernier, placement sous surveillance électronique mobile (soit sous 
bracelet électronique) avec un périmètre géographique départemental ou 
national, interdiction de paraître dans un lieu déterminé (c'est arrivé 
pour la braderie de Lille ou un sommet international), obligation de 
signaler tout déplacement en dehors de la commune de son domicile, 
interdiction d'entrer en relation directe ou indirecte avec certaines 
personnes (jusqu'à plus de dix). Tout cela pour une durée déterminée qui 
peut aller jusqu'à un maximum de 3 mois, renouvelables jusqu'à un an au 
total.

Pour conclure

On notera que le ministère de l'Intérieur a également fourni des détails 
supplémentaires depuis ses annonces du 5 mars devant la commission des 
lois du Sénat. C'est d'abord dans le JDD du dimanche 10 mars, que G. 
Darmanin a tenu à livrer quelques chiffres lors d'une interview: 20 000 
personnes seraient ainsi actuellement suivies par les renseignements, «5 
000 peuvent passer à l'acte d'une manière ou d'une autre», dont «à peu 
près 800, qui sont la première cible à l'approche des Jeux» et font 
l'objet d'un suivi physique quotidien.

Ensuite, c'est au cours d'une visite au camp militaire de Beynes 
(Yvelines) le lundi 18 mars, où est testée la «bulle de sécurité» prévue 
pour protéger la flamme olympique sur son parcours mais aussi 
l'efficacité du fusil Skywall pour chasser les drones, que le ministre 
de l'Intérieur est une nouvelle fois revenu sur les fameux risques liés 
au JO. Selon la presse (Huffington Post, 18/3), parmi les quatre menaces 
ciblées par ses sbires, il a par exemple mis en garde contre une «menace 
contestataire qui ne vise pas à tuer des personnes ou à les blesser, 
mais à faire des revendications. Et là c'est l'écologie radicale, parmi 
d'autres mouvements contestataires, qui évidemment est la première 
menace. Ils ont déjà fait un certain nombre de communiqués ou de 
messages sur les réseaux sociaux pour dire qu'ils vont essayer 
d'éteindre la flamme. On voit même sur Internet des tutoriels pour voir 
comment on l'éteint.»

Source: Sansnom.noblogs.org

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Le «permis de tuer» de la police nationale enfin publié!

C'est un document essentiel, au coeur de toutes les batailles 
judiciaires et politiques sur les tirs policiers mortels. Il existe 
depuis 2021, il n'avait jamais été publié - et il aura fallu plus de 
trois mois de bras de fer juridique avec le ministère de l'Intérieur 
pour que le site flagrant-déni.fr (site du club de médiapart) 
l'obtienne. L'instruction du 26 mai 2021 (toujours en vigueur) de la 
police nationale «relative à l'arme individuelle ou de service» est 
enfin un document public - du moins en partie, puisque le texte fourni 
par le ministère de l'Intérieur est partiellement censuré. Ce texte est 
en fait une simple directive adressée à tous les chefs de service de 
police et répercutée à l'ensemble des policiers du territoire, qui fait 
office de manuel interne sur les conditions d'usage de l'arme. Son 
interprétation fait depuis l'objet d'une grande confusion aux effets 
dramatiques, puisqu'elle a conduit à une forte hausse du nombre de tués 
par la police.

Darmanin refuse de tenir compte des évolutions du droit. En effet depuis 
2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) impose qu'un tir 
par arme à feu ait lieu seulement en riposte à un danger «immédiat» - et 
précise la manière dont ce danger «immédiat» doit s'interpréter. Par 
exemple, pour la CEDH, si une voiture est en train de prendre la fuite à 
l'opposé des policiers, sans les mettre en danger, le tir du policier 
est illégal. Ce principe a d'ailleurs été repris par la Cour de 
cassation en 2021. Or l'instruction de la police se borne à rappeler les 
principes «d'absolue nécessité et de proportionnalité» en une phrase, 
sans aucune précision complémentaire. Elle ne dit strictement rien sur 
le danger «immédiat» ou sur l'interdiction de tirer sur une voiture en 
fuite en l'absence de danger. Elle recopie ensuite les différents textes 
de loi qui encadrent l'usage des armes. Les imprécisions de cette 
instruction interne de la police la rendent dangereuse!

Source: flagrant-deni.fr

BREST: La mairie installe des caméras équipées d'un logiciel israélien, 
mais elles seront repeintes en quelques jours

Brest était l'une des dernières grandes villes françaises sans caméras 
de surveillance. À la demande du préfet, la mairie PS a décidé de copier 
les autres métropoles, en installant à son tour ces dispositifs 
liberticides. Le maire de la ville bretonne a même mis les grands 
moyens, puisque son bataillon de 15 caméras est équipé d'un «logiciel de 
pointe» israélien, pour un cout total de 900 000 euros. Il s'agit de 
caméras sphériques qui captent les images à 360°.

Ce système est édité par la société israélienne Briefcam, propriété du 
groupe Canon.

Il permet de visionner des heures d'images en quelques minutes, de 
compter le nombre de personnes, de véhicules ou d'animaux présents sur 
une vidéo. Il est aussi doté d'un système de reconnaissance faciale, 
dont l'usage était illégal encore récemment. Briefcam dispose de 
«filtres», que les agents peuvent utiliser pour identifier des 
véhicules, des «personnes d'apparence similaire», et pour repérer en 
quelques secondes les vêtements, le genre ou le «comportement» des 
personnes filmées. Les autorités ont implanté une de ces caméras au 
coeur d'un quartier militant de la ville, celui de la Place Guérin. Avec 
cette caméra, la mairie et la préfecture tentent de soumettre un 
quartier qui dérange: en juillet dernier, la police était massivement 
intervenue sur cette place pour expulser un lieu nommé L'Avenir. Il 
s'agissait d'«un espace commun et non marchand, qui se construit par les 
habitant·e·s, pour les habitant·e·s», né des luttes d'associations et 
d'individus qui ont investi et rénové cet espace situé en plein 
centre-ville de Brest depuis 2010. Menacé par des projets immobiliers, 
l'Avenir résistait depuis des années aux autorités pour faire vivre un 
endroit de solidarités et de rencontres. Des constructions ont été 
réalisées en autogestion, en 2018 et 2019, l'endroit faisait le lien 
entre des mouvements et des personnes d'horizons divers. Mais pour le 
régime en place, tous les lieux qui échappent aux griffes du profit et 
du pouvoir sont voués à la disparition. Enfin, ces caméras sont 
présentées comme étant impossibles à vandaliser. Elles sont installées 
en haut de mats métalliques à 6 mètres du sol et équipées d'un 
dispositif censé les protéger. Mais «impossible» n'est pas breton! «La 
camera qui trônait depuis le 11 mars sur la place Guérin a été 
recouverte de peinture dans la nuit du 23 mars» explique Ouest-France. 
Deux des six caméras scrutant la Place ont été rendues inopérantes. «Des 
agents de police sont venus constater les dégâts et faire des photos. 
Reste à savoir comment les auteurs s'y sont pris pour atteindre la 
caméra, perchée à six mètres de hauteur...» s'interroge le journal. Tout 
espoir n'est pas perdu.

Sources: l'herminerouge.fr et contre-attaque.net

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4176
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