A-Infos (fr) Monde Libertaire - Agent Orange, suite...

Retour sur le procès en appel du 7 Mai 2024 à la Cour d'appel de Paris 
sur l'Ile de la Cité opposant Madame TRAN TO Nga à 14 multinationales 
agrochimiques. ---- Ils étaient plusieurs centaines à manifester Place 
de la République le 4 Mai 2024 pour soutenir TRAN TO Nga avant le procès 
en appel de la décision du Tribunal judicaire d'Evry qui l'avait 
déboutée le 10 Mai 2021. Ils étaient une centaine de soutiens mais, en 
raison de sa jauge limitée, seule une quarantaine a pu pénétrer dans la 
salle pour suivre le procès. ---- Pour rappel Madame TRAN TO Nga était 
journaliste pour Giai Phong lorsqu'elle couvrait le front du côté du FNL 
(Front de libération du Sud Vietnam) et qu'elle a été exposée aux 
épandages de l'agent orange par l'armée américaine. Sa plainte contre 14 
groupes agrochimiques dont Monsanto fournisseur de cet agent orange, 
durant la guerre du Vietnam, date de 2014.

Madame TRAN TO Nga Franco Vietnamienne aujourd'hui âgée de 82 ans 
«souffre de tuberculoses à répétition, d'un cancer et d'un diabète de 
type II» dénonce le Collectif Vietnam Dioxine. Le Tribunal s'était 
déclaré incompétent estimant que «les sociétés avaient agi sur ordre et 
pour le compte de l'État américain et qu'elles pouvaient de ce fait se 
prévaloir de l'immunité de juridiction».

Au cours des débats (qui ont duré plus de 3 heures) ont été entendues 
les plaidoiries des 2 avocats de Madame TRAN TO Nga, Maître BOURDON et 
Maître REPOLT, et celles des 4 avocats représentant les firmes 
agrochimiques.

Selon le Collectif Vietnam Dioxine «la stratégie défensive des 
entreprises semble avoir évolué. Alors qu'elles ont plaidé de manière 
commune en 2021, elles adoptent désormais des stratégies distinctes, 
chacune se déresponsabilisant à titre individuel».

En résumé, ces dernières ont réitéré leurs déclarations à savoir 
qu'elles avaient agi sur ordre de l'État américain, ce qui selon leurs 
défendeurs leur confère l'immunité qui est accordée aux États pour leurs 
actions en temps de guerre, ce qui n'aurait jamais été remis en cause, 
même devant la cour pénale Internationale.

Maitre REPOLT et Maître BOURDON ont cité des documents internes à 
Monsanto évoquant des réunions au sujet de la toxicité de la Dioxine, 
tandis que la partie adverse a cité des éléments de contrats passés 
entre l'État américain et les firmes, pour témoigner de cahiers des 
charges contraignants leur laissant peu de marge de manoeuvre pour le 
choix et la composition du produit.

Les avocats de Madame TRAN TO Nga ont démontré qu'il n'était pas 
question de juger l'État américain mais de juger les faits commis par 
les firmes productrices de l'agent orange qui ont agi en toute 
connaissance de sa toxicité. Il s'agit donc d'une responsabilité civile 
qui doit conduire la Cour d'appel à écarter l'immunité de juridiction.

Rappelons que les plaintes de victimes vietnamiennes ont été jugées non 
recevables par un tribunal américain en 2005
au prétexte que l'agent orange n'est pas une arme de guerre mais un 
herbicide. Comment donc se prévaloir d'une immunité de juridiction si 
l'agent orange n'est pas une arme de guerre?

Selon certains témoins, les débats ont paru longs et répétitifs. 
Quelques moments forts cependant où on a vu Maître BOURDON se lever et 
déclarer en désignant Madame TRAN TO Nga de la main «Le droit se tient 
du côté de Madame, nous l'avons accompagné dans une cause qui la 
dépasse, qui a une dimension universelle, nous avons vu la dimension 
transgénérationnelle de l'écocide».

L'un des avocats représentant la firme HERCULES s'en est pris 
directement à Tran To Nga: «Elle se contente d'organiser des meetings. 
On assigne tous ceux qui ont produit l'agent Orange». Il a osé une 
comparaison avec une citation de la croisade des Albigeois «Tuez-les 
tous et Dieu reconnaîtra les siens».

La décision de la Cour d'appel sera rendue le 22 Aout 2024.

Le 11 Mai 2024
Evelyne TRAN

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