A-Infos (fr) Courant Alternatif #339 (OCL) - Vers une remise en cause du «droit du sol» en France

Lors du débat sur la loi immigration, cet hiver, les parlementaires ont 
tenté de mettre fin à l'automaticité de l'accès à la nationalité pour 
l'ensemble des mineur·es né·es en France de parents étrangers. Cette 
disposition ayant été rejetée par le Conseil constitutionnel, elle 
devrait réapparaître dans les mois qui viennent car c'est l'un des 
chevaux de bataille de l'extrême-droite suivi par la droite jusqu'à 
certains macronistes. ---- D'ici les prochaines élections nationales 
nous devrions avoir droit à une révision constitutionnelle permettant à 
la France de supprimer le droit du sol dans l'un de ses départements, 
Mayotte en attendant sa généralisation. ---- Le Code de la nationalité 
actuellement en vigueur ---- Le Code la nationalité prévoit qu'est 
français à la naissance tout enfant dont au moins un des parents est 
français (c'est le «droit du sang»), ainsi que tout enfant né en France 
dont au moins un des parents est né en France (c'est ce qu'on appelle le 
«double droit du sol»).

Contrairement aux Etats-Unis, le droit du sol n'est donc pas en France 
«intégral». La seule naissance d'un enfant sur le sol français ne suffit 
pas à faire de lui un national. Dans notre législation relative à la 
nationalité (contenue dans le code civil), l'enfant né en France de 
parents étrangers doit attendre ses 13 ans, et justifier de cinq ans de 
résidence depuis ses 8 ans, pour que ses parents puissent réclamer pour 
son compte la nationalité française. A défaut de cette déclaration 
parentale, l'enfant devient automatiquement français à la majorité, à 
condition toujours qu'il y ait eu sa résidence habituelle pendant une 
période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

A noter que cette automaticité a été remise en cause en 1993 par la 
droite chiraquienne qui courrait déjà après l'électorat de Le Pen père! 
De 1993 à 1998, le jeune né en France de parents étrangers devait faire 
la demande d'acquisition de la nationalité française entre 16 ans et 21 
ans. Le retour du principe de l'acquisition de plein droit de la 
nationalité française a eu lieu en 1998 (loi du 16 mars 1998) pour les 
jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans.

Le cas Mayotte

Ce code de la nationalité n'est plus le même à Mayotte, qui est pourtant 
un département français depuis 2011. En effet, depuis le 1er mars 2019, 
en application de la loi du 10 septembre 2018, les enfants qui naissent 
à Mayotte de parents étrangers ne peuvent devenir français du fait de 
leur naissance sur ce territoire que si, à la date de leur naissance, 
l'un de leurs parents au moins résidait en France en situation régulière 
et ininterrompue depuis trois mois. Si le Conseil constitutionnel a 
admis la constitutionnalité de la réforme de 2018, c'est parce qu'il 
s'agissait d'une simple «adaptation» de la législation nationale permise 
par l'article 73 de la Constitution, eu égard aux «caractéristiques et 
contraintes» de ce département d'outre-mer liées à l'importance des flux 
migratoires.

En application de cette réforme, une grande partie des enfants nés à 
Mayotte de parents étrangers n'ont d'ores et déjà plus accès à la 
nationalité française - le nombre d'acquisitions serait passé de 2 900 
en 2018 à 900 en 2022, selon les chiffres communiqués par le ministère. 
Cela n'a donc pas eu le moindre effet sur les flux migratoires vers 
Mayotte ou sur le nombre de titres de séjour délivrés. Ce nombre 
d'acquisitions de la nationalité française est, en outre, légèrement en 
dessous de la moyenne nationale.

Comme nous pouvions nous en douter le droit à la nationalité française 
ne produit pas d'effet d'attraction, aucun «appel d'air»: Il n'explique 
pas les chiffres de l'immigration irrégulière! Les Comoriens, en 
particulier les Mohéliens et les Anjouanais se rendent à Mayotte par 
nécessité. La motivation de leur départ est le refus de la pauvreté, de 
la misère, de l'absence d'avenir comme toute migration dite économique. 
Si Mayotte est le département français le plus pauvre c'est aussi l'île 
la plus riche de l'Archipel des Comores où malgré tout on peut espérer 
se faire soigner et avoir accès à l'éducation. En conséquence, les 
comoriens partiront, quels que soient les obstacles qui se dresseront 
sur leur chemin au péril de leur vie. Quant à Darmanin et Macron ils 
continuent de faire le lit pour l'extrême droite.

À Mayotte, comme partout en France, l'idée est de faire le tri entre les 
jeunes, en les renvoyant à leurs origines et à leur ascendance. Et l'on 
voit revenir en pleine lumière l'idéologie du «grand remplacement», 
selon laquelle l'augmentation du nombre d'immigré·es dans la population 
française remet en cause l'«identité nationale». Marine Le Pen, qui, 
dans son programme présidentiel, a inscrit la fin du droit du sol à 
Mayotte, et la fin de l'automaticité de l'accès à la nationalité, le 
formule sans hésitation: «La nationalité française s'hérite ou se mérite.»

Denis, Reims le 3/03/24

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