A-Infos (fr) Alternative Libertaire #346 (UCL) - Interview: «N'importe quel idéal révolutionnaire peut être jugé terroriste»

Les familles et les comités de soutien ont été parties prenantes du 
procès, en soutien des inculpé·es. Quelques semaines après le verdict 
nous avons pu échanger avec Yo, frère d'une des prévenu·es, le lendemain 
de leur passage devant le juge d'application des peines. ---- Comment le 
procès a-t-il été vécu par les inculpé·es et leurs proches? ---- Yo: Le 
procès a été choquant pour tout le monde. À plusieurs moments, on se 
demandait «qu'est-ce qu'on fout là?» devant le contraste entre la 
sévérité du tribunal et la faiblesse du dossier, avec plusieurs moments 
lunaires. Les avocats et journalistes présents sur place nous ont fait 
part du même sentiment. ---- Quelle a été votre réaction lors du 
délibéré? ---- Le délibéré a été un choc général devant la lourdeur des 
peines. Certaines peines prononcées sont plus lourdes que celles 
requises, on a du mal à y voir autre chose qu'une affirmation politique, 
d'autant que la juge a refusé de détailler les motivations du jugement, 
et a rejeté en bloc toutes les demandes de la défense. De nombreux 
points du dossier ont été remis en cause ou interrogés par les avocats 
lors des audiences, qui ont demandé l'accès à certains documents comme 
les vidéos des gardes à vue. Le rejet de toutes ces demandes montre une 
volonté claire de couvrir les pratiques de la DGSI.

Des lois et jurisprudences sécuritaires adoptées à l'origine dans le 
contexte des attentats de 2015, ont été appliquées ici tel quel, malgré 
l'absence d'attentat ou même de projet. La logique du jugement 
sous-entend en fait que n'importe quel idéal politique révolutionnaire 
peut-être jugé terroriste. Lors du délibéré la juge a déclaré en parlant 
de Libre Flot qu'elle considérait que «ses intentions terroristes sont 
matérialisées à plus ou moins long terme». Les autres inculpé·es sont 
jugé·es coupables d'avoir participé aux intentions de Libre Flot, même 
sans en avoir conscience.

Cette logique se base sur une jurisprudence qui date des attentats 
commis par Mohamed Merah: une personne lui ayant vendu des armes sans 
connaître ses intentions avait été reconnue coupable d'association de 
malfaiteur à caractère terroriste. Le tribunal considérait alors que la 
connaissance du projet terroriste de Merah n'était pas nécessaire pour 
caractériser l'infraction. Dans le cas des inculpé·es du 8 décembre, au 
final le simple fait d'avoir fréquenté Libre Flot devient donc suffisant 
pour justifier les condamnations, alors qu'en l'occurrence il n'a même 
pas été possible de démontrer l'existence d'un projet concret.

L'accès à l'enquête semble avoir été cadenassé par le tribunal. Comment 
la défense s'est-elle passée dans ces conditions?

Les avocats avaient demandé l'accès à certains scellés comme des disques 
durs saisis chez les inculpé·es. Les avocats voulaient contextualiser 
certains points: l'accusation est par exemple beaucoup revenu sur le pdf 
d'une brochure des cellules de feu retrouvée sur un disque dur, mais il 
aurait été important de pouvoir montrer que ce n'était qu'un document au 
milieu de centaines de gigaoctets d'autres brochures et documents, et de 
connaître l'historique de consultation du fichier. Les téléphones saisis 
n'ont pas non plus pu être consultés, alors que leur contenu aurait pu 
permettre d'amener des éclairages sur la réalité des relations entre les 
inculpé·es. La juge finira par déclarer qu'elle considère que «la 
qualité du débat ne rend pas nécessaire d'accéder aux scélés».

Les avocats ont aussi demandé l'accès à l'ensemble des enregistrements 
des sonorisations, dont moins de 1 % a été utilisé et versé au dossier 
par la DGSI. La demande a, là aussi, été refusée avec comme prétexte la 
«préservation de la vie privée»...

À chaque demande des avocats, le tribunal répondait reporter sa réponse 
au délibéré, empêchant concrètement à ces éléments d'avoir une influence 
sur le procès. Au final toutes les demandes seront rejetées en bloc. On 
y voit vraiment une intention de faire obstacle à la défense. La 
présidente n'a d'ailleurs toujours pas transmis à ce jour la copie du 
jugement aux avocats, empêchant de préparer l'appel dans de bonnes 
conditions, on s'attend à ce qu'elle la communique le plus tard possible.

Quelles sont les nouvelles après le passage devant le juge d'application 
des peines (JAP)? Quelle est la situation actuelle des inculpé·es?

La JAP a décidé que l'appel était suspensif, à l'encontre de la demande 
du tribunal, et ce pour tou·tes les inculpé·es. En conséquence, il n'y 
pour le moment pas de mise en détention ou de bracelet électronique.

Par contre, cela est accompagné d'un sursis probatoire qui induit 
plusieurs mesures de contrôle: obligation de travail, obligation de soin 
pour certaines addictions supposées, et rendez-vous réguliers avec les 
services pénitentiaires d'insertion et de probation. Ils ont également 
l'interdiction de communiquer entre eux pendant trois ans.

Enfin, l'inscription au FIJAIT n'est pas levée, avec les obligations 
qu'elle entraîne. Cette inscription dure 10 ans, renouvelable une fois. 
Surtout, nous ne savons pas comment de nouvelles lois sécuritaires 
pourraient faire évoluer ce statut dans les années qui viennent sous 
l'argument de l'anti-terrorisme.

Quelles sont les perspectives maintenant?

Les choses sont encore en train de se dessiner, mais 6 inculpé·es sur 7 
font appel. Pour le moment les choses se font un peu au jour le jour, 
les avocats eux-même sont pris au dépourvu par certains points comme la 
non transmission de la copie du jugement. Pour les mis en examens, il va 
falloir mettre en pratique les différentes obligations induites par le 
jugement, et se reconstruire en terme de santé, de stabilité, de 
logement et de revenus.

Les différents comités de soutien doivent encore débriefer et évaluer 
les perspectives mais de nouvelles campagnes pour des soirées de 
discussion, d'information et de soutien devraient être organisées. C'est 
très important pour soutenir financièrement les familles, précarisées 
par ces procédures, entre les frais de justice, et les divers frais liés 
aux incarcérations et au procès. Après avoir beaucoup porté ça ces 
dernières années, les proches ont besoin de relais pour pouvoir dégager 
du temps et être présent·es pour les inculpé·es. Plus largement, on 
voudrait aussi que ces évènements puissent être l'occasion de partager 
nos expériences de la répression pour que les milieux militants 
s'emparent plus largement du sujet. On est ouvert à toutes les 
initiatives de soutiens, n'hésitez pas nous contacter.

Propos recueillis par N. Bartosek (UCL Alsace)

https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Interview-N-importe-quel-ideal-revolutionnaire-peut-etre-juge-terroriste
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe https://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr