A-Infos (fr) Alternative Libertaire #346 (UCL) - Répression : Procès du « 8 décembre », toutes et tous terroristes ?

En octobre dernier se tenait le procès des « inculpé·es du 8 décembre » 
sous le chef d’accusation d’association de malfaiteur terroriste. Il 
s’agit du premier procès pour terrorisme visant la gauche depuis 2012. 
Les vides du dossier ont abouti à des condamnations basées davantage sur 
les idées des prévenu·es que sur leurs actes, posant la question : toute 
critique radicale de l’État et de la police est-elle terroriste aux yeux 
des juges ? ---- À l’aube du 8 décembre 2020, la DGSI et le RAID 
arrêtent neuf personnes à Rennes, Toulouse, Vitry-sur-Seine et Cubjac. 
Sur le coup celles et ceux que l’on finira par désigner comme les 
inculpé·es du 8 décembre ne comprennent pas ce qui leur tombe dessus, 
réveillé·es en pleine nuit par la police antiterroriste qui défonce 
leurs portes et les braque avec des fusils d’assaut. À l’issue des 
gardes à vue, sept personnes sont mises en examen pour « association de 
malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes ». Cinq d’entre 
elles sont placées en détention provisoire sous le statut de détenus 
particulièrement signalés (DPS), dans des conditions particulièrement 
difficiles.

En février 2022, Florian D., appelé Libre Flot, entame une grève de la 
faim. Il est alors le dernier inculpé encore en détention provisoire, 
maintenu à l’isolement depuis plus d’un an. Après 37 jours de grève, le 
juge d’instruction acceptera finalement sa demande de remise en liberté 
sous contrôle judiciaire pour raisons médicales, son état de santé 
devenant critique [1]. En parallèle, l’État est condamné en juillet 2023 
pour les fouilles à nu subies de façon systématique pendant sa détention 
par Camille, seule femme prévenue dans l’affaire [2]. Dès l’instruction, 
le message est clair : la notion de présomption d’innocence ne 
s’applique pas aux détenu·es lambda, à plus forte raison à celles et 
ceux à qui l’on a collé l’étiquette de terroristes.

Après trois ans de procédure leur procès s’est ouvert le 3 octobre et 
aura duré quatre semaines. Dès le premier jour la présidente du tribunal 
donne le ton, se disant prête à faire « la police de l’audience », 
prévenant qu’elle n’hésitera pas à exclure des personnes du public où de 
nombreux soutiens sont présents. Les audiences seront souvent marquées 
par des rires devant les absurdités du dossier, comme lorsqu’un document 
présenté comme une carte des Champs Elysées le 14 juillet se révèle en 
fait être un mème, ou quand des sons au sein d’un enregistrement audio 
présentés comme des tirs de fusil automatique s’avèrent en fait être les 
chocs d’une cuillère sur un bol [3].

Construction policière

Au fil du procès, il apparaît de plus en plus évident que le dossier a 
été construit pour coller à une narration pré-établie par la DGSI. 
Celle-ci présente Libre Flot comme un « leader » ayant cherché à 
constituer un groupe autour de lui en vu de commettre des attentats. Le 
principal élément qui lui est reproché : un séjour au Rojava en 2018 
pendant lequel il a combattu Daesh au coté des YPG. Les enquêteurs y 
voient le signe d’une radicalisation.

L’accusation va s’appuyer pour l’essentiel sur la saisie de quelques 
armes de chasse, non déclarées pour certaines, et surtout sur un séjour 
en Dordogne au milieu du premier confinement sanitaire pendant lequel 
certain·es inculpé·es ont pris part à des parties d’airsoft et fabriqué 
des explosifs artisanaux. Le parquet national anti-terroriste (Pnat) y 
voit un entraînement para-militaire. Pour la défense, il s’agit 
simplement d’un groupe d’amis trompant l’ennui pendant le confinement. 
Les rares documents disponibles vont dans ce sens, montrant une ambiance 
amicale et alcoolisée. Dans les sept mois suivant de surveillance 
policière il n’y aura plus d’occurrence des activités incriminées.

Surtout, si les documents sont rares, c’est par la volonté de la DGSI et 
grâce au soutien du tribunal. Sur les plus de 11000 séquences audio 
enregistrées seules 86 sont retranscrites et versées au dossier. Des 
images vidéo provenant d’une caméra installée par les renseignements 
pendant le séjour disparaissent du dossier, à cause d’une « erreur non 
intentionnelle d’un opérateur » d’après la DGSI. Tout laisse deviner une 
sélection d’éléments à charge, quand ils ne sont pas directement 
fabriqués, comme certains enregistrements dont l’écoute à l’audience 
révélera un contenu bien différent de leurs transcriptions. Devant 
toutes les questions soulevées par l’enquête la défense a voulu citer 
comme témoins deux agents de la DGSI l’ayant élaboré. Ils ont tous les 
deux refusé de comparaître, avec le soutien de la présidente du tribunal 
qui aurait put les y contraindre mais a refusé de le faire.

Une grande partie des interrogatoires vont finalement tourner autour des 
opinions politiques des inculpé·es. On interroge la lecture de 
Kropotkine et Blanqui. On questionne les inculpé·es sur leurs tatouages 
ou leur alimentation. On utilise chaque élément de surveillance, 
relevant des phrases dites sous le coup de la colère, ou alcoolisé au 
milieu de la nuit, comme des éléments à charge. L’utilisation d’outils 
comme Signal ou Tor est aussi pointée du doigt, le simple fait de 
protéger sa vie privée devenant un motif de suspicion terroriste [4].

Prison ferme pour une suspicion d’intention

Après un mois d’attente, le délibéré a été rendu le 22 décembre. Tou·tes 
les inculpé·es sont déclaré·es coupables et condamné·es à des peines 
allant de 5 à 2 ans de prison et à une inscription au FIJAIT (voir 
encadré) pour six d’entre eux.

Dans la brève motivation donnée à l’audience la présidente déclare que 
si il n’y a pas « la preuve d’un projet abouti », elle considère que les 
inculpé·es en avaient « l’intention ». On arrive là à l’aboutissement du 
fantasme policier d’une justice d’anticipation : on ne condamne plus les 
actes, on ne condamne plus les projets d’acte, non, on n’hésite plus à 
condamner à de la prison ferme sur la seul base de l’hypothèse d’une 
intention. En d’autres termes, on acte la possibilité de condamner toute 
personne jugée un peu trop proche d’une idéologie révolutionnaire, à 
plus forte raison si celle-ci critique l’État et la police.

Six des inculpé·es ont annoncé faire appel. Face à un combat judiciaire 
qui s’annonce long, il sera important de continuer à les soutenir face à 
la violence de la justice anti-terroriste pour éviter que leur 
condamnation ne soit qu’une étape de plus dans l’escalade de la 
criminalisation des opinions et engagements politiques révolutionnaires, 
anticapitalistes, anarchistes et internationalistes.

N. Bartosek

Pour soutenir les inculpé·es :

soutien812.blackblogs.org
soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org
solidaritytodecember8.wordpress.com (soutiens internationaux)

++++
Le FIJAIT, fiché hess

Le fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) fait parti de 
l’arsenal de mesures sécuritaires introduites par la « loi renseignement 
» de 2015, adoptée par le gouvernement Valls dans le contexte des 
attentats de la même année.

Outre un fichage des personnes condamnées, le FIJAIT impose aussi des 
obligations légales, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 2 
ans de prison et 30000 euros d’amende : obligation de pointer tous les 3 
mois en commissariat pour justifier de son domicile, déclaration 
obligatoire de tout changement d’adresse et de tout déplacement à 
l’étranger au moins 15 jours avant le départ. Ces obligations sont 
imposées pour 10 ans, un délai suspendu pendant une éventuelle peine de 
prison : le délai ne commence à courir qu’à la sortie d’incarcération.

Initialement présenté comme un outil de lutte contre le terrorisme 
islamiste, portant le sous-entendu raciste qu’il ne concernerait que la 
minorité musulmane, l’application du FIJAIT a évidement été rapidement 
élargie. La « loi séparatisme » de 2021 va étendre son application aux 
condamnations pour provocation aux actes de terrorisme et leur apologie. 
Sur les sept inculpé·es du 8 décembre, six ont été condamnés à une 
inscription au FIJAIT, malgré une « absence de projet » reconnue par le 
tribunal.

Notes:
[1] « Après 37 jours de grève de la faim, le militant détenu en 
isolement Libre Flot a été libéré », 7 avril 2022, sur Basta.media.
[2] « L’État condamné pour des fouilles à nu illégales pendant une 
détention provisoire pour “terrorisme d’ultragauche” », 11 juillet 2023, 
sur Streetpress.com.
[3] « Procès de “l’ultragauche” : “On était des débilos qui s’amusaient 
à faire des gros pétards” », 12 octobre 2023, sur Mediapart.fr.
[4] « Affaire du “8décembre” : le droit au chiffrement et à la vie 
privée en procès », le 2 octobre 2023, sur Laquadrature.net.

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