A-Infos (fr) Courant Alternatif #336 (OCL) - Big Brother 336

Les contrôles CNAF ---- Après des mois de lutte, l'association La 
Quadrature du Net a réussi à obtenir le code source de l'algorithme 
utilisé par la CNAF pour le contrôle des allocataires. Elle révèle que, 
comme nous pouvions nous en douter, sont ciblés les plus précaires. A la 
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), où la recherche des 
erreurs de déclaration et des fraudes s'est industrialisée au cours des 
dernières années, un outil a été érigé en totem: Le data mining 
(exploration de données). La priorisation des dossiers à contrôler 
repose aujourd'hui quasi exclusivement sur un «score de risque» calculé 
pour chaque allocataire suivant une batterie de critères personnels. Cet 
algorithme utilise des caractéristiques personnelles des allocataires, 
pour certaines discriminatoires, afin de leur attribuer un risque de 
fraude...

A la CAF, le data mining est expérimenté dès 2004, dans les caisses 
locales de Dijon et de Bordeaux. Son usage est généralisé en 2010 à 
l'ensemble du territoire, dans un contexte politique marqué par la 
chasse à la fraude sociale d'un certain Nicolas Sarkozy qui avait mis en 
place, une fois élu, une délégation nationale à la lutte contre la 
fraude! Pour la CNAF, il s'agissait de déterminer les profils 
d'allocataires les plus susceptibles d'avoir commis des irrégularités 
dans leurs déclarations. Pour cela, la CNAF a lancé un gigantesque test 
grandeur nature: elle a envoyé ses 700 contrôleurs au domicile de 7 000 
allocataires tirés au sort pour vérifier leur situation en détail. 
Ensuite des statisticiens se sont intéressés aux caractéristiques 
communes des dossiers ayant abouti à la réclamation de sommes versées à 
tort (les fameux «indus»). Ils ont cherché des corrélations avec les 
nombreuses données dont ils disposent sur les bénéficiaires fautifs! 
Fort de ces constats, l'organisme a choisi une quarantaine de critères 
auxquels il a attribué des coefficients de risque. Ce système lui permet 
d'attribuer automatiquement à chaque bénéficiaire un score allant de 0 à 
1, en piochant dans ses données personnelles. Plus ce score est élevé, 
plus les chances de subir un contrôle à domicile sont élevées. Cette 
méthode de ciblage détectant plus d'irrégularités que les contrôles 
aléatoires s'est rapidement imposée: en quelques années, le data mining 
est devenu le premier facteur de déclenchement des contrôles à domicile 
(environ 70 % en 2021).

Le score de risque est principalement calculé à partir de critères 
portant sur la composition du foyer, ses ressources ou la situation 
professionnelle de ses membres. De plus, une poignée de ces critères 
peut faire varier drastiquement le score de risque. Les contrôles 
ciblent donc davantage des profils types, sur des critères que les 
déclarants ne maîtrisent pas, que des comportements suspects ou des 
situations incohérentes, comme le prétend la CNAF.

Plus troublant encore, l'algorithme utilise des éléments liés à la 
situation familiale des allocataires, à l'âge des membres du foyer, à la 
vulnérabilité économique ou au handicap. Parmi les critères qui 
augmentent le score de risque, on trouve par exemple: le fait d'avoir un 
conjoint de plus de 60 ans; le fait d'avoir un enfant de plus de 12 ans 
dans le foyer; le fait d'avoir récemment divorcé, être veuf(ve) ou 
séparé(e); le fait d'avoir des revenus inférieurs à un certain seuil 
(942 euros pour une personne seule); le fait d'être bénéficiaire de 
l'allocation adulte handicapé (AAH)... L'utilisation de ces 
caractéristiques est en principe prohibée par les législations française 
et européenne comme étant discriminatoires. La CNAF rejette l'accusation 
de discriminalisation, assurant n'opérer que sur des fondements 
statistiques.

Elle entretient aussi un double discours sur la finalité de son 
algorithme. Officiellement, le data mining ne fait que rechercher des 
erreurs déclaratives et non pas des fraudes intentionnelles, que ces 
erreurs soient en faveur ou en défaveur des allocataires. Mais au final 
la CNAF a réclamé, par exemple, 985 millions d'euros de trop-perçus aux 
allocataires en 2022 contre seulement 378 millions de droits non versés 
à tort.

La Quadrature du Net dénonce, pour sa part, d'autres organismes comme 
Pôle emploi, l'Urssaf, l'assurance vieillesse, les Mutualités sociales 
agricoles ou, dans une moindre mesure, l'assurance maladie, qui ont en 
développement le même type d'algorithmes «qui répondent aux mêmes 
objectifs et qui vont globalement aller cibler les mêmes publics».

Sources: La quadrature du net, le monde, médiapart

Contrôles d'identité

En France, on ne sait ni combien de contrôles d'identité sont pratiqués 
par les forces de l'ordre chaque année, ni à quoi ils servent. Et vu le 
faible degré de supervision exercé sur ces contrôles, on ignore aussi 
s'ils sont réalisés dans les règles.

La défenseure des droits, Claire Hédon, a saisi la Cour des comptes qui 
a enquêté et rendu publique son rapport le 6 décembre. Après une série 
d'entretiens et de déplacements, couplée à l'analyse de données 
officielles, la Cour des comptes ne peut apporter que des réponses 
approximatives à des questions simples.

Malgré la «place centrale» des contrôles d'identité dans le travail 
quotidien de la police et de la gendarmerie, la Cour des comptes 
constate que «les forces de sécurité ne se sont pas données les moyens 
de recenser de manière exhaustive les contrôles réalisés ni d'en 
comprendre les motifs et d'en analyser les résultats. Cette situation 
est d'autant plus surprenante que la pratique des contrôles d'identité 
fait l'objet d'un débat de longue date dans l'opinion publique».

Aucun outil statistique ne permet de savoir combien de contrôles 
d'identité sont réalisés chaque année en France. À partir de «sources 
partielles et peu fiables» qui lui imposent la prudence, la Cour des 
comptes parvient à une estimation chiffrée de cette pratique «à la fois 
massive et mal mesurée»: 47 millions de contrôles en 2021, «soit en 
moyenne 9 contrôles par patrouille et par jour».

«La gendarmerie nationale a contrôlé environ 20 millions de personnes, 
dont 8,3 millions au titre d'un contrôle routier. La police nationale a 
réalisé de l'ordre de 27 millions de contrôles d'identité la même année, 
dont 6,6 millions de contrôles routiers.» Le rapport appelle le 
ministère de l'intérieur à mettre en place «un recensement exhaustif» 
qui paraît «indispensable» pour mesurer et analyser le phénomène.

Sur le terrain, les agents bénéficient d'une grande marge de manoeuvre 
sur la décision de procéder à un contrôle d'identité comme sur son 
déroulement. Ils sont aussi les seuls à décider si la situation 
nécessite d'effectuer une palpation de sécurité sur la personne 
contrôlée ou de consulter les fichiers nationaux de police et de 
gendarmerie (comme le Fichier des personnes recherchées) pour voir si 
son nom y figure.

La Cour des comptes note que ces actes complémentaires au contrôle, qui 
n'ont rien d'obligatoire, sont en voie de «généralisation». Voire 
détournés de leur objet. «Des palpations de sécurité sont parfois 
réalisées pour la recherche d'infractions», comme la détention de 
stupéfiants, constate même la Cour. Selon le Code de sécurité 
intérieure, les palpations sont exclusivement destinées à vérifier si la 
personne est porteuse d'un objet dangereux, pour elle ou pour les autres 
(comme un couteau).

Les contrôles routiers, quant à eux, se caractérisent par «la latitude 
totale dont bénéficient les policiers et les gendarmes dans le choix des 
conducteurs à contrôler, indépendamment de tout critère de comportement».

Quant aux contrôles au faciès, la Cour des comptes se montre aussi 
timide que le Conseil d'Etat. En effet, en France les statistiques 
ethniques sont interdites!

Sources: Médiapart.fr

Salon Milipol: Des outils de torture repérés par Amnesty International

Du 14 au 17 novembre se tenait près de Paris le salon MILIPOL (voir CA 
335 sous cette rubrique),
Une équipe d'Amnesty International s'est promenée dans le salon et a 
identifié «des armes de maintien de l'ordre illégales ainsi que des 
équipements considérés comme interdits par la rapporteuse de l'ONU sur 
la torture».

Parmi ces outils barbares, des «matraques électriques de contact direct, 
gants à impulsions électriques, munitions contenant plusieurs 
projectiles cinétiques, des lanceurs multi-canons...»
Autant d'innovations destinées à la violence d'État qui sont exposées 
«par des entreprises américaines, chinoises, tchèques, françaises, 
israéliennes, italiennes, kazakhs, sud-coréennes».

En principe, depuis 2006, l'Union Européenne interdit l'exportation de 
certains équipements répressifs en «vertu du règlement anti-torture de 
l'UE». En 2019, ce Règlement a été renforcé, interdisant «la promotion 
et l'exposition de ce matériel lors des salons commerciaux», tel que 
MILIPOL. Ces règles ne sont absolument pas appliquées. Du reste, la 
notion même de «torture» est floue.

Quand la police française tire des balles en caoutchouc en plein visage 
d'êtres humains, c'est de la torture. Quand la gendarmerie envoie des 
milliers de grenades explosives sur des écologistes, provoquant des 
mutilations et des comas, c'est aussi de la torture. De même quand des 
agents déchargent plusieurs fois des impulsions électriques dans le 
corps d'une personne arrêtée.

«Contrairement aux armes conventionnelles, il n'existe pas de règles 
mondiales juridiquement contraignantes régissant la production et 
commerce de matériel de maintien de l'ordre» estime Amnesty. Rappelons 
ici que les Taser ou les LBD utilisés en France sont létales.

Source: amnesty.fr

Loi justice: Le Conseil Constitutionnel censure... en partie

Dans une décision du 16 novembre, le Conseil a censuré l'activation à 
distance des téléphones portables pour la captation de sons et d'images 
car c'était de nature à porter une atteinte particulièrement importante 
au droit au respect de la vie privée.

En revanche, le Conseil constitutionnel juge que «l'activation à 
distance d'appareils électroniques à des fins de géolocalisation ne 
méconnaît pas le droit au respect de la vie privée».

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel censure partiellement et 
encadre de réserves d'interprétation des dispositions concernant le 
recours à la visioconférence dans le cadre de différentes procédures 
juridictionnelles.

Source: lemonde.fr

«On trouve tout à la Samaritaine»

Cet emblématique magasin parisien, propriété de LVMH , a rouvert en juin 
2021 après 16 ans de fermeture due à des travaux pharaoniques. Cette mue 
a été inaugurée par Bernard Arnault aux côtés d'un certain Macron. Dès 
la réouverture, les vendeuses de maquillage ont fait état d'un 
management délétère, l'une d'entre elles a d'ailleurs porté plainte 
contre la Samaritaine pour «complicité de harcèlement moral au travail». 
Des agents de logistique noirs ont aussi du subir les remarques 
ouvertement racistes d'un responsable, toujours en place fin 2023.

On trouve surtout des caméras à la Samaritaine tant le magasin et le 
sous-sol sont quadrillés. Plus de mille caméras sont réparties dans le 
magasin, toutes déclarées d'après la direction.

Fin aout 2023, 3 salariés ont découvert des caméras cachées dans des 
détecteurs de fumée à l'étage (-2) destinées à surveiller les salariés 
et certainement filmer l'accès au local syndical occupé par la CGT. 
Scandale! Les caméras ne sont pas restées longtemps en place. Le 
lendemain de leur découverte, les salarié·es du deuxième sous-sol sont 
convoqué·es au quatrième étage, dans les bureaux de la direction. «Ils 
ne comprennent pas vraiment ce qu'ils font là. Ça dure une demi-heure, 
on leur parle de primes, relate le représentant syndical CGT de la 
Samaritaine. Quand ils redescendent, tous les faux détecteurs ont 
disparu. Ils m'appellent et me disent: "Ça y est, ils ont fait le 
ménage." Sur les murs, il ne reste que les socles et les 
scotchs.».Quelques jours plus tard, une partie des dirigeants du magasin 
descendent au «2». Le directeur, accompagné du responsable de la 
sécurité, tente de rassurer les équipes. «Ils nous ont assuré que ce qui 
se disait dans les couloirs, c'étaient des affabulations. Ils ont promis 
qu'ils ne nous avaient pas filmés et ont avancé qu'ils réalisaient 
simplement des tests», se souvient un salarié.

Deux cartes mémoires prélevées sur les caméras espions sont désormais 
aux mains de la fédération commerce de la CGT
Source: Médiapart.fr

La police est bien protégée

Fin novembre-début décembre, une série de conférences, ateliers et 
concerts se tenait dans le cadre d'une semaine antifasciste à Lyon. Les 
2 et 3 décembre, des interventions de militant-es et d'auteur-es autour 
des violences d'État et de la répression policière devaient avoir lieu à 
Villeurbanne. La préfecture du Rhône a pris un arrêté pour interdire les 
rencontres et discussions du week-end au motif de présumés troubles à 
l'ordre public. L'arrêté préfectoral visait notamment l'atelier «Abolir 
la Police» du collectif Matsuda, qui fournit un travail remarquable sur 
l'abolitionnisme de la police.

Pendant ce temps en Bretagne, du côté de Saint-Malo, une trentaine de 
planches de la bande dessinée "Koko n'aime pas le capitalisme" étaient 
exposées lors du festival Quai des Bulles. "Une mise à l'honneur" pour 
les illustrations de l'artiste tienstiens dans divers lieux publics de 
la ville. La BD a été vendue à plus de 20.000 exemplaires. Alors que 
l'exposition devait se terminer le dimanche 26 novembre, un article de 
France 3 précisait que les planches avaient été décrochées dès le 17 
novembre car des agents de la police municipale jugeaient deux panneaux 
du dessinateur particulièrement choquants. En ligne de mire, un croquis 
représentant des choristes chantant l'hymne des militants radicaux: 
"Tout le monde / Déteste la police" et intitulée "ACAB BCBG", pour "All 
Cops Are Bastards" (tous les flics sont des bâtards) et "bon chic bon 
genre". Un dessin insupportable pour les policiers municipaux qui, après 
un simple coup de pression à la mairie, a réussi à faire enlever les 
affiches de tienstiens illico...

Source: contre-attaque.net

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4060
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