|
A - I n f o s
|
|
a multi-lingual news service by, for, and about anarchists
**
News in all languages
Last 30 posts (Homepage)
Last two
weeks' posts
Our
archives of old posts
The last 100 posts, according
to language
Greek_
中文 Chinese_
Castellano_
Catalan_
Deutsch_
Nederlands_
English_
Francais_
Italiano_
Polski_
Português_
Russkyi_
Suomi_
Svenska_
Türkurkish_
The.Supplement
The First Few Lines of The Last 10 posts in:
Castellano_
Deutsch_
Nederlands_
English_
Français_
Italiano_
Polski_
Português_
Russkyi_
Suomi_
Svenska_
Türkçe_
First few lines of all posts of last 24 hours
Links to indexes of first few lines of all posts
of past 30 days |
of 2002 |
of 2003 |
of 2004 |
of 2005 |
of 2006 |
of 2007 |
of 2008 |
of 2009 |
of 2010 |
of 2011 |
of 2012 |
of 2013 |
of 2014 |
of 2015 |
of 2016 |
of 2017 |
of 2018 |
of 2019 |
of 2020 |
of 2021 |
of 2022 |
of 2023 |
of 2024
Syndication Of A-Infos - including
RDF - How to Syndicate A-Infos
Subscribe to the a-infos newsgroups
(fr) Courant Alternatif #336 (OCL) - Affaire du 8 décembre: un jugement inique mais pas surprenant
Date
Thu, 18 Jan 2024 17:18:36 +0000
Ce compte-rendu fait suite à l'article sur l'ouverture du procès (CA N°
334) et celui sur le déroulé (CA N°335)(1). Dès le premier article, je
relevais que la présidente du tribunal reprenait la position du parquet
et l'enquête de la DGSI (2) «sans aucune mise à distance». Je concluais
le second en notant que durant tout le procès elle avait continué à
suivre les positions du PNAT (3). Le jugement en fut la confirmation.
---- Le 22 décembre, dès 8h30 des petits groupes de parent·es, ami·es et
soutiens venus de différentes régions se rassemblent sur le parvis du
tribunal de Paris pour assister à 10h au rendu du jugement contre les
inculpé·es de l'affaire du 8 décembre 2020. Malgré le vent et la bruine,
le groupe augmente; l'atmosphère est chaleureuse bien qu'inquiète du
sort qui leur est réservé. Le temps de passer les trois contrôles et
fouilles successives, nous entrons petit à petit dans une des plus
vastes salles d'audience. Nous sommes bien 250 entassé·es sur les bancs,
et il reste encore une cinquantaine de personnes dans les halls et sur
le parvis
Avec trois quarts d'heure de retard, la cour s'installe enfin dans toute
sa minable splendeur et la présidente commence à énoncer ses décisions.
Elle répond d'abord aux différentes demandes des avocats dont elle avait
repoussé la réponse. Sur la demande de communication des enregistrements
vidéo des garde-à-vue: elle prétend qu'elle les aurait éventuellement
autorisées si les avocats avaient contesté les procès-verbaux
d'audition, mais comme ils n'avaient pas fait de contestation formelle,
c'était inutile. Comment les avocats auraient-ils pu les contester sans
pouvoir constater des éléments contestables grâce à ce visionnage? Les
avocats avaient demandé l'audition des enquêteurs (anonymisés) de la
DGSI. La juge a estimé que le résultat de leur enquête suffisait et
qu'il n'y avait donc pas lieu de les faire comparaître. Même topo pour
une demande liée aux documents ayant servi à l'expertise sur les explosifs.
Déjà cette entrée en matière sentait très mauvais. Ensuite la présidente
a énoncé toutes les raisons pour lesquelles elles (4) avaient retenu la
qualification d'Association de Malfaiteurs Terroriste (5): il n'est pas
nécessaire qu'il y ait une association structurée, ni que tous les
membres se connaissent, ni qu'il y ait des objectifs précis à court
terme. Il suffit de prendre en compte le fait qu'iels se soient
rencontrés, que certains enregistrements indiquent qu'ils n'aiment pas
du tout la police, qu'ils se soient entrainés militairement (une partie
d'airsoft!), qu'ils aient fabriqué des explosifs (gros pétard) ou aient
détenu des produits permettant d'en fabriquer, que certains aient des
armes (légales pour la plupart)...
Au fur et à mesure de cette énumération, on voit bien où elle veut en
venir et des protestations émanent des rangs du public. Après deux ou
trois interruptions de sa lecture, la présidente demande de faire
évacuer la salle. Elle sort ainsi que les deux assesseures, la greffière
et le parquet. Les policier·es qui étaient présents dès le début de la
séance sur les côtés de la salle viennent se positionner entre la zone
destinée aux prévenu·es et leurs avocat·es et celle réservée aux
magistrat·es. Après un petit temps d'attente d'autres flics viendront
compléter le dispositif d'encerclement.
Sans trop se préoccuper de leur présence et leurs demandes de sortir,
nous commençons alors une sorte d'AG improvisée où différentes positions
pratiques sont proposées qui toutes marquent une attitude rupturiste
face à la justice: tous·tes sortir pour montrer que comme iels ne
veulent rien entendre, on ne veut pas non plus les écouter, tous-tes
rester pour imposer une évacuation physique par les flics et la
dénoncer. Finalement la grande majorité du public préféra sortir en
chantant «A bas l'Etat policier (6)». Après un temps de refus de la
présidente de discuter avec les avocat·es, un accord a été trouvé pour
que le jugement soit prononcé devant les accusé·es et leurs avocat·es,
trois membres de chaque famille, les quelques représentants de la presse.
Comme on s'y attendait après cette entrée en matière, les condamnations
suivent des demandes du PNAT. Elles vont de 2 ans avec sursis simple
sans inscription au FIJAIT (7) pour le moins chargé des inculpés,
jusqu'à 5 ans dont 30 mois avec sursis pour Florian «Libre Flot». Elles
aggravent même les demandes du parquet sur certains points: l'exécution
des peines restantes de moins d'un an se fera obligatoirement sous
bracelet électronique; les condamnés ont interdiction de communiquer
entre eux pendant 3 ans. La durée des peines est légèrement diminuée
pour le principal accusé, mais augmentée pour Camille qui s'est montrée
la plus déterminée politiquement à contester la justice.
Evidemment, tout le monde était consterné par ce résultat, mais restait
déterminé à continuer le combat judiciaire. Il est encore trop tôt pour
avoir confirmation de l'attitude des personnes condamnées et de leurs
avocat·es, mais iels déclaraient avant l'audience que s'il y avait
condamnation au nom de l'AMT et donc inscription au FIJAIT, l'appel
serait certain. De plus, un avocat nous précisait que le fait que les
juges aient été plus sévères que le parquet est assez rare et que dans
ces cas-là, il est très improbable qu'en appel les peines soient à
nouveau aggravées. Ensuite, si l'appel n'est pas suspensif des mesures
de contrôle judiciaire liées aux parties sursis des condamnations, il
est suspensif des peines (et donc du placement sous bracelet). Enfin cet
avocat estimait que la durée d'attente pour un appel à Paris est
actuellement de 1 an et demi à 2 ans.
D'ici 2025 iels auront encore besoin de notre solidarité, en particulier
de soutien financier (8) pour leur défense.
AD, Limoges 23/12/2023
Notes
1: Il y a eu quelques petits défauts dans la présentation des notes du
premier article, mais dans le second, elles ont toutes disparu. Nous
allons essayer de rétablir certains points ici.
2: Direction générale de la sécurité intérieure
3: Parquet national anti-terroriste
4: les trois juges sont des femmes.
5: Pour une critique de l'AMT se reporter à un excellent article paru
dans la revue Délibérée et disponible ici:
https://www.cairn.info/revue-delibe...
6: Version modernisée de la chanson de Dominique Grange
7: Fichier judiciaire des auteurs d'infraction terroriste qui comporte
de nombreuses contraintes (domicile, travail, voyages) et peut
éventuellement être prolongé au-delà des 10 années initiales.
8: https://www.cotizup.com/soutien-8-12
https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4046
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe https://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr
A-Infos Information Center