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(fr) Alternative Libertaire #345 (UCL) - Dupont-Moretti: Une justice d'exception... exceptionnellement clémente!
Date
Tue, 16 Jan 2024 17:34:57 +0000
Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti a été reconnu, par la
Cour de justice de la République, coupable de prise illégale
d'intérêt... sans que l'intention ait pu être prouvée! Après des mois
d'atermoiements contre cette justice inique, le bon droit a enfin
prévalu. La justice bourgeoise a blanchi un de ses valets pendant qu'on
demande toujours plus de sévérité, au nom de l'exemplarité, pour les
jeunes, et les moins jeunes, des classes populaires. ---- Le 29 novembre
2023, Eric Dupont-Moretti, ministre de la justice, a été relaxé par la
Cour de justice de la République (CJR), alors qu'il était accusé d'avoir
usé de ses fonction de ministre pour «régler ses comptes» avec des
magistrats avec lesquels il avait des différends datant de l'époque où
il était avocat. ---- La décision de la CJR est motivée par le fait que
si l'élément matériel de l'infraction de prise illégale d'intérêt est
présent, l'élément intentionnel, lui, ne serait pas démontré. Entendre:
il l'a fait, mais on n'a pas la preuve qu'il avait l'intention de le faire.
Un tel raisonnement est tout à fait possible juridiquement. Et
d'ailleurs le juge pénal devrait, chaque fois qu'il condamne une
personne, s'être assuré d'avoir la preuve non seulement qu'elle a commis
l'infraction, mais aussi qu'elle en avait l'intention.
Dans les faits, lorsque la personne prévenue n'est pas ministre, on
assiste plutôt à des situations inverses, de condamnations sans preuve
de l'élément matériel.
Une justice sur mesure
La CJR, juridiction d'exception pour juger les infractions commises par
les ministres en exercice, composée de 15 juges dont 12 parlementaires,
devant laquelle les victimes ne peuvent intervenir, et qui totalise des
records d'impunité (en 20 ans d'existence, plus de 20 000 plaintes
enregistrées, 9 jugements, 5 condamnations, toutes avec sursis), est
sans doute le symbole le plus marquant de cette justice bourgeoise, à
deux vitesses, qui sert les intérêts des dominants.
La loi est un rapport de force
Parce que, faut-il le rappeler, la «Justice», en France, condamne
essentiellement des personnes de classes populaires, racisées, issues
des quartiers, handicapées... Les biais racistes et classistes des
juges, essentiellement blancs et issus de la bourgeoisie, y sont sans
doute pour beaucoup, mais le problème est bien plus profondément ancré
dans les institutions.
La sociologie de la domination démontre que contrairement à ce qui nous
est asséné, la loi n'est pas l'expression de la volonté générale, mais
résulte du rapport de force entre classes sociales pour conquérir le
pouvoir de dire le droit. Elle reflète donc les intérêts et valeurs du
groupe qui a gagné ce pouvoir, et qui l'utilise pour criminaliser les
comportements qui menacent sa position de dominant[1].
Ainsi, la bourgeoisie au pouvoir crée une législation et un système
pénal qui visent bien plus des infractions comme le vol ou les stup, que
les comportements de grands patrons saccageant l'environnement ou
mettant en danger la sécurité de leurs salarié-es par exemple.
Ainsi, la bourgeoisie au pouvoir crée une législation et un système
pénal qui visent bien plus des infractions comme le vol ou les stup, que
les comportements de grands patrons saccageant l'environnement ou
mettant en danger la sécurité de leurs salarié-es par exemple.
Par la même, le système pénal projette une image de danger que
représenteraient les pauvres, et a pour fonction de cacher les vrais
dangers sociaux que sont les crimes des puissants.
Contrairement au discours dominant sur la lutte contre la délinquance,
ce système pénal est parfaitement performant et remplit les objectifs
réels pour lesquels il est conçu, et n'est, par conséquent, pas
réformable. Dans une visée libertaire, il semble indispensable de
chercher son abolition, et de s'intéresser à des alternatives de justice
non punitive.
Julie (UCL Fougères)
Notes:
[1]Voir Pierre Bourdieu, «La force du droit. Éléments pour une
sociologie du champ juridique», Actes de la recherche en sciences
sociales, n° 64, septembre 1986 et Austin Turk, Criminality and Legal
Order, Rand McNally, 1969.
https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Dupont-Moretti-Une-justice-d-exception-exceptionnellement-clemente
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