A-Infos (fr) Mise à jour répression Québec 2001

["morris bubuv" <mbubuv@yahoo.com>]

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L'après-Sommet des Amériques:

MISE À JOUR SUR LA SITUATION DES COMPARUTION-VIDÉO,
DES PRISONNIER ET PRISONNIÈRES POLITIQUES
D'ORSAINVILLE, ETC.

Québec, 24 avril 2001. La Sûreté municipale de Québec
a annoncée hier en après-midi, au cours d'un point de
presse, que le nombre total des arrestations lors du
Sommet des Amériques s'élevait à 463.

De ce nombre 77 hommes et 9 femmes demeuraient
incarcéréEs après leur vidéo-comparution. Selon la
SMQ, 23 personnes refusent toujours de s'identifier,
ou donnent des noms tels que "George W. Bush" ou
"Jesus Christ", alors que du côté de source émanant
des contestataires il était plutôt question de 50
personnes refusant de collaborer à leur
identification. Un accusé disant s'appeler "Albert
Gore" a pu bénéficier d'une remise en liberté, tandis
que d'autres décidèrent au moment de leur
vidéocomparution de décliner leur identité. 

Les flics disent avoir relâchées 278 personnes sur une
promesse ou une citation à comparaître, ou encore
comparaîtront par voie de sommation. Du côté du
substitut du procureur général, le bilan est plutôt de
392 personnes arrêtées. De ce nombre, 182 dossiers
furent soumis au substitut du procureur général, qui a
fait comparaître 103 personnes par vidéo, et en libéré
64 sur promesse de comparaître. Huit autres personnes
furent libérées, mais leur dossier pourrait l'objet
d'un complément d'enquête tandis que sept autres
furent relâchées, faute de preuve.  

La majorité des personnes arrêtées semblent être
plutôt jeune, âgées de 18, 19, 20 ans, et font
généralement face à des accusations d'"entrave au
travail d'un policier" et "participation à un
attroupement illégal". Beaucoups de personnes arrêtées
sont aussi accusées de "participation à une émeute",
une accusation plus sérieuse qui fera en sorte de
contraindre les accuséEs à être prséent à la plupart
des procédures entrerpises contre eux et elles, mais
qui leur donne néanmoins l'option d'opter pour un
procès devant juge et jury, ce que semblent avoir
choisis la plupart des avocatEs au dossier jusqu'à
date. 

D'autres accuséEs font aussi face à des chefs plus
graves, tels que "possession d'arme", "voies de fait
sur agent" et de "méfait sur un bien d'une valeur de
moins de 5000$, à savoir un véhicule de la Sûreté du
Québec". Les comparutions par vidéo se poursuivent
aujourd'hui, demain, et après-demain. Jusqu'à présent,
les futures de dates de comparution pour les personnes
remise en liberté ont été fixées pour le 24 mai
prochain.

Quant aux sept membres du groupe Germinal, deux
d'entre eux furent libérés moyennant un engagement de
5000$, le juge Yvon Mercier ayant décidé de maintenir
l'incarcération des cinq autres au moisn jusqu'à leur
prochaine comparution, soit le 22 mai 2001. Le célèbre
activiste Jaggi Singh, qui a été kidnappé en pleine
rue vendredi sur l'heure du souper par une scouade de
choc d'agents en civil, doit recompaîtrent, demain
matin le 25 avril, avec d'autres accuséEs qui font
aussi face à des accusations plus sérieuses, telles
que "complot".


Problèmes de vidéo

Le système de vidéo-comparution, mis à l'épreuve pour
la première fois au Palais de justice de Québec, est
loin d'être l'idéal au niveau du point de vue des
personnes accusées. Ce dispositif créé une distance
physique et psychologique entre les accuséEs et les
procédures qui se déroulent à la Cour, il est
difficile pour eux et elles de savoir si leurs proches
se trouvent dans la salle de Cour car l'image de la
salle retransmise à la prison est trop petite et
souvent le son est mauvais faisant que les premierEs
intéresséEs savent à peine comment leur dossier est
géré par leur avocat et par la Cour. 

De plus, les images des accuséEs comparaissant
détenuEs ne sont même pas enregistrées, a-t-on pu
apprendre du côté de la défense. Les avocats de
Montréal présents à Québec pour le Sommet ont
présentés sans succès, le 22 avril dernier, une
requête en abeas corpus pour obliger la Cour à faire
transférer les détenuEs de la prison jusqu'au Palais
de justice. Le juge de paix Yvon Mercier a jusqu'à
présent rejeté du revers de la main l'ensemble des
requêtes présentées par la défense et est réputé être
un des pires magistrats de Québec.


Les conditions de remise en liberté

Les conditions fixées par la Cour pour la remise en
liberté sont de "garder la paix", "avoir une bonne
conduite", "ne pas se trouver dans le disctrict
judiciaire, sauf pour des fins de participer aux
procédures ou encore pour entrer en contact avec leur
avocat", pour les personnes n'habitant pas Québec. 

L'un des détenu, qui est en fait un journaliste
indépendant oeuvrant auprès du CMAQ (Centre des Médias
Indépendants de Québec), a demandé hier à la Cour lors
de sa comparution-vidéo qu'elles étaient les limites
du disctrict judiciaire, une question à laquelle le
procureur de la poursuite semblait fort embarrassé
d'avoir à répondre. Vue que le juge trouvait la
question pertinente, le procureur a ainsi mentionnéque
les limites du district judiciaire de Québec se
trouvait entre autres à la hauteur de l'autroute 20, à
la hauteur de la rue Manseau, et que la partie Sud se
trouvait à la limite de la Beauce.

Les accuséEs provenant de l'extérieur se voient
systématiquement imposés des cautions de montants
variant de 150$ jusqu'à 500$, dépendemment de la
distance qui les sépare de leur adresse donnée à la
Cour jusqu'à Québec. Ces cautions, qu'un certain
nombre de personnes arrêtées sont incapables de payer,
signifit souvent un refus non-avoué de non-remise en
liberté de la part de la Cour. 


Les personnes arrêtées d'âge mineur

Du côté des personnes arrêtées d'âge mineur, 38
d'entre eux et elles furent relâchés. Treize mineurs
doivent comparaître aujourd'hui et demain et au moins
trois se sont vus refuser leur remise en liberté après
leur vidéo-comparution. La prochaine date de
comparution des mineurs remisE en liberté est le 6
juin 2001, à la salle 1 du Palais de Justice de
Québec.

Ce nombre inclut un jeune new-yorkais de 17 ans qui
avait été le premier à être arrêté, le 17 avril
dernier et accusé de "port d'arme" pour s'être trouvé
en possession d'un vulgaire canif et s'est vu imposé
un quadrilatère. Les flics l'ont arrêté à nouveau le
22 avril suivant et il a comparut hier, à la salle
2.18 du Palais de justice de Québec, faisant à trois
accusations criminelles: bris de condition, pour
s'être présumément retrouvé dans le quadrilatère en
question, attroupement illégal et possession d'arme
(encore son fameux canif, peut-on présumer).  


Immigration

Le nombre de personnes arrêtées n'étant pas citoyenNEs
candienNEs est encore inconnu pour le moment, de même
que le nombre de déportations. Hier, nous apprenions
d'un militant au Palais de justice que neuf
AméricainEs provenant du Wisconsin avaient été
arrêtéeS sur le pont Pierre-Laporte, samedi dernier
sur l'heure du midi. Les neuf sont accuséEs d'"entrée
illégale au Canada" sur la simple base qu'ils et elles
n'étaient pas en possession de leur passeport. Les
citoyenNEs non-canadienNEs sont détenuEs dans une aile
spéciale de la prison d'Orsainville et peuvent être
déportéEs sur la simple base qu'un agent immigration
aurait des motifs de croire qu'ils ou elles
"pourraient commettre une infraction", sans autre
cérémonie.


Détention

Depuis samedi soir, une vingtaine d'activistes
maintiennent une vigile permanente devant la prison
d'Orsainville et acceuillent chaleureusement toutes
les personnes remise en liberté. Cette vigile nous a
permit d'apprendre que les personnes remise en liberté
ont un moral très bon, même chose pour les personnes
toujours incarcérées à Orsainville. Nous avons aussi
pu apprendre hier soir qu'une trentaine de
prisonnierEs avaient entaméEs une grève de la faim,
que les femmes faisaient souvent l'objet de traîtement
discriminatoires. 

Les prisonniers politiques qui sont considérés comme
des militants "dangereux", tels que les membres du
groupe Germinal, Jaggi Singh de la CLAC et des
anarchistes des États-Unis, sont séparéEs du reste des
autre personnes incacérées et détenus dans une aile
qui leur est réservée.

Nous avons aussi été scandalisés d'avoir connaissance
d'au moins un cas de traîtement cruel et inusité
s'apparentant à une forme de torture. D'après nos
sources, des agents de la SQ ont obliger un prisonnier
à porté un masque remplit de poivre.


D'autres nouvelles fraîches devraient suivre bientôt
dans les prochaines heures.


Continuez à mettre de la pression sur les autorités
pour que toutEs les prisonnierEs politiques du Sommet
des Amériques soit libéréEs dans les plus brefs
délais!

Pour faire des dons, faites vos chèques à l'ordre du
Comité d'Acceuil du Sommet des Amériques (CASA)
(à l'attention du fonds de défense)

numéro de transit: 92276-815
folio 32130




Alex, 
du Collectif Opposé à la Brutalité Policière


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